Accords de coopération

Organismes gouvernementaux et organisations connexes

Sujet

Date

Protocoles
d’entente
(PE)

Alberta Energy Regulator

Coopération et gestion d’urgence

2022-07-21

PE et modification

Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence Inc. (« SFNNRCOE »)

Partage d’informations

2022-12-01

PE

Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG)

Collaboration et coordination

2021-03-25

PE

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Coopération en matière de préparation et d'intervention d'urgence

2018-04-29

PE

Nova Scotia Utility and Review Board

Partage de certaines informations et ressources relatives à la réglementation et à la surveillance de certaines installations d'hydrocarbures pétroliers et de gaz naturel en Nouvelle-Écosse

2009-07-06

PE

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Collaboration en matière de sûreté et de sécurité

2016-10-05

PE

Comisión Reguladora de Energía des État-Unis du Mexique

Approfondir leurs connaissances dans le but d’améliorer leurs résultats en matière de réglementation sur leur territoire respectif

2017-06-09

PE

Emploi et Développement social Canada

Exécution et la mise en application de la partie II du Code canadien du travail

2016-04-06

PE

Statistique Canada

Collecte et partage de renseignements provenant d'enquêtes précises

2015-09-08

PE

Statistique Canada

Divulgation de renseignements sur l'énergie de l'Office national de l'énergie

2015-09-08

PE

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des États-Unis du Mexique

Entente visant à avancer l’excellence en matière de réglementation

2017-04-27

PE

Ministère des Ressources minérales du Groenland

Collaboration

2015-07-31

PE

Administration du pipe-line du Nord

Prestation de conseils techniques en matière d’énergie et de conseils au commissaire

2017-08-27

PE

Affaires indiennes et du Nord Canada

Échange d’information, et conseils et soutien techniques – Droits et activités pétroliers et gaziers

2006-03-01

PE [PDF 34 ko]

British Columbia Safety Authority

Administration of Boilers, Pressure Vessels and Pressure Piping Under the Jurisdiction of the National Energy Board in British Columbia

2006-03-16

PE [en anglais : PDF 198 ko]

BC Ministry of Employment and Investment

Reserves Database

1997-12-24

PE [en anglais : PDF 137 ko]

BC Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources

Technical Studies

1994-12

PE [en anglais : PDF 60 ko]

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Coordination des activités relatives aux accidents, y compris les procédures et pratiques d’enquête ainsi que les exigences en matière de signalement d’accidents, et prévoit une procédure de règlement des différends

2011-08

PE

Bureau de gestion des projets nordiques - Président Agence canadienne de développement économique du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Commission canadienne de sûreté

Coordination des projets nordiques

2020-07-28

PE

Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique

Accord d’équivalence des évaluations environnementales

2010-06-21

PE

Bureau of Safety and Environmental Enforcement du département de l’Intérieur des États-Unis (BSEE)

L'Office national de l'énergie du Canada et le Bureau of Safety and Environmental Enforcement du département de l’Intérieur des États-Unis entretiennent depuis longtemps une relation de coopération bilatérale. En remplacement du protocole d’entente signé en 2013 par les deux organismes, ceux-ci ont exprimé le souhait de poursuivre leur coopération bilatérale par le biais de ces lettres d'intention.

Collaboration

2018-05-18

Lettre d'intention de l'ONE

Lettre d'intention du BSEE [en anglais : PDF 50 ko]

Commission de la fiscalité des premières nations

Coopération

2016-12-05

PE

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussion

Établir un processus permettant d’échanger les connaissances et expertises techniques

2012-08-09

PE

Comité d’étude des répercussions environnementales et Bureau d’examen des répercussions environnementales

Coopération

2012-11-20

PE

Energy Resources Conservation Board

Entraide mutuelle en matière d’interventions en cas d’urgence

2010-03-31

PE

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest représenté par le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières

Entente de services

2020-03-10

PE

Gouvernement du Yukon

Entente de services

2020-09-02

PE

Institute of Sedimentary and Petroleum Geology

Inventory Transfer

1995-02-06

PE [en anglais : PDF 46 ko]

North American Electric Reliability Corporation

Coopération

2006-09-14

PE

Questions et réponses

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Entente de services

2021-05-14

PE

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Coordination efficace des activités et des emplois

2008-11-04

PE

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers et Office Canada – Nouvelle-Écosse sur les bhydrocarbures extracôtiers

Coordonner et favoriser une collaboration efficace dans des domaines d’intérêt commun et d’avantage mutuel, et aider à faire la promotion de la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et la conservation des ressources, dans leurs champs de compétence réglementaire respectifs

2015-02-02

PE

Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Cadre de coopération

2005-09-23

PE [PDF 219 ko]

Office des eaux des terres du Nord-Ouest

Collaboration à l’égard de l’injection en fond de puits

2008-08

PE

Office des eaux du Nunavut

Établir un processus permettant d’échanger les connaissances et expertises techniques

2012-08-08

PE

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Échanges d’expertise et de connaissances techniques et optimisation de l’efficacité et de l’efficience des examens environnementaux et des processus de réglementations

2013-02-19

PE

Oil & Gas Commission of British Columbia

Collaboration et coordination

2007-12

PE

Pêches et Océans Canada

Application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril à la réglementation de l’infrastructure énergétique et la collaboration à cet égard

2013-12-16

Addenda

PE

Pêches et Océans Canada et Transports Canada

Rétablissement des épaulards résidents du sud par l’entremise des conditions du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

2017-10-05

PE

Pipeline Hazardous Materials Safety Administration, U.S. Department of Transportation

Coopération et coordination

2005-11-01

PE

Projet gazier Mackenzie – Inuvialuit, Inuvialuit Regional Corporation and Inuvialuit Game Council

Inuvialuit Participation in the Environmental Review of Any Transregional Gas Pipeline Project and Any Accompanying Associated Gas Field Development in the Inuvialuit Settlement Region

2002-10-01

PE [en anglais : PDF 88 ko]

Projet gazier Mackenzie – Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Inuvialuits, Agence canadienne d’évaluation environnementale et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Établissement du Secrétariat du projet gazier dans le Nord

2003-12-08

PE [PDF 135 ko]

Projet gazier Mackenzie – Inuvialuit Land Administration and Inuvialuit Land Administration Commission, Northwest Territories Water Board, Mackenzie Valley Land and Water Board, Gwich’in Land and Water Board, Sathu Land and Water Board, Department of Fisheries and Oceans, Department of Indian Affairs and Northern Development, Environment Canada, Government of the Northwest Territories and Transport Canada

Agreement for the Coordination of the Regulatory Review of the Mackenzie Gas Project

2004-04-22

PE [en anglais : PDF 1383 ko]

Ressources naturelles Canada

Engagements concernant la participation et consultation des autochthones aux Trans Mountain Corporation pour le trace de rechange sous le nom “West Alternative Route”.

2020-10-09

PE

Ressources naturelles Canada

Engagements concernant la participation des autochtones aux audiences et aux consultations de la phase III sur le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

2019-02-21

Lettre d'entente

Tableau sommaire

Ressources naturelles Canada

Exchange of information and provision of advice – Oil and gas rights and activities – Development of regulations

2006-06-27

PE [en anglais : PDF 466 ko]

Ressources naturelles Canada, Ministre de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse et Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Réglementation efficace des pipelines sous-marins faisant partie du project extracôtier Deep Panuke

2006-11-01

PE

Transports Canada

Partage d’informations

2022-02-15

PE

Transports Canada

Les pipelines et lignes de transport d’électricité assujettis à la Loi sur l’Office natioal de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

2013-07-02

PE

Transports Canada

Pour promouvoir la sûreté maritime

2012-02-09

PE

United States Energy Information Administration

Collaboration

2016-05-24

PE

Université d'Ottawa

Projet de données

2020-09-30

PE

ARCHIVÉ – Accords de coopération

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