Accès à l’information sur les puits ou aux échantillons prélevés

Les exploitants de puits sont tenus de recueillir et de soumettre des échantillons pour les forages effectués dans les terres domaniales, qui sont ensuite entreposés dans diverses installations un peu partout au Canada. Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à mieux comprendre où vous adresser et comment faire pour accéder à ces échantillons.

Demande d’examen d’échantillons de puits

Les personnes qui souhaitent examiner des échantillons de puits ou en prendre dans des terres domaniales du ressort de la Régie trouveront l’information nécessaire à cette fin dans le document Prélèvement et étude d’échantillons de puits des régions pionnières.

Endroits où les échantillons sont entreposés

La Commission géologique du Canada (« CGC ») conserve la plupart des échantillons de puits forés dans les terres domaniales et réglementés par la Régie (ou ses prédécesseurs) à ses installations de Calgary, en Alberta. Certains prélevés la côte Est du Canada dans des zones de compétence fédérale, comme le golfe du Saint-Laurent, sont entreposés aux installations de la CGC à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Les échantillons prélevés aux endroits suivants sont gérés par la Régie :

  • Région désignée des Inuvialuit
  • Réserve prouvée de la région de Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest)
  • Lieux exclus du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest en 2014
  • Zone extracôtière dans l’Arctique canadien
  • Baies d’Hudson, James et d’Ungava
  • Nunavut
  • Parties du golfe du Saint-Laurent
  • Secteur au large de la Colombie-Britannique

Documents connexes

Consultez la section Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour une liste complète des règlements d’application et des lignes directrices afférentes.

Dossiers de programmes (sismiques) géophysiques ou de forage de puits

Les renseignements ou les documents, obtenus à la suite de travaux et d’activités effectués conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest, qui sont de nature publique peuvent être obtenus auprès du bureau d’information sur les terres domaniales de la bibliothèque de la Régie.

Il est souhaitable de prendre rendez-vous avant de se présenter pour consulter ou copier de tels renseignements.

Gestion des échantillons prélevés ailleurs

Territoires du Nord-Ouest
  • Endroit où les échantillons sont entreposés : Les échantillons sont entreposés aux installations de la CGC à Calgary, en Alberta.
  • Endroits où les échantillons sont prélevés : Beaucoup de déblais de puits et d’échantillons sont entreposés à cet endroit, mais la Régie est responsable de ceux prélevés dans la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et de tous les lieux exclus du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. L’approbation de la Régie est requise pour examiner les échantillons qui proviennent de ces endroits.
  • Gestion de l’information : Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (« BOROPG ») gère l’information, la documentation et les échantillons pour la plus grande partie des Territoires du Nord-Ouest, obtenus à la suite de travaux ou d’activités effectués conformément à la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest. Pour la plupart, les renseignements, documents ou échantillons disponibles datent d’avant le BOROPG et peuvent ainsi avoir été prélevés conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, même d’autres qui l’ont précédée. Dans la majeure partie des cas, l’information est offerte en version électronique, format PDF.
Zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Endroit où les échantillons sont entreposés : Les échantillons sont entreposés au Core Storage and Research Centre de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador
  • Endroits où les échantillons sont prélevés : Les échantillons sont prélevés dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, définie dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Gestion de l’information : L’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (« OCTLHE ») gère l’information, la documentation et les échantillons obtenus à la suite de travaux ou d’activités effectués conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador. Certains renseignements, documents ou échantillons datent d’avant l’OCTLHE et peuvent ainsi avoir été prélevés conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, même d’autres qui l’ont précédée.
Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
  • Endroit où les échantillons sont entreposés : Les échantillons sont entreposés au Geoscience Research Centre à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, géré par l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (« OCNEHE »).
  • Endroits où les échantillons sont prélevés
    • Zone réglementée par l’OCNEHE : La zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse est réglementée par cet Office et est définie à l’annexe 1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
    • Zones réglementées par la Régie : Sont réglementées par la Régie les zones fédérales de la baie d’Hudson, au large des côtes de l’Est de l’Arctique et de certaines parties du golfe du Saint-Laurent ainsi que de la baie de Fundy (des échantillons peuvent aussi se trouver aux installations de la CGC à Calgary, en Alberta). Il faut obtenir l’approbation de la Régie avant de pouvoir examiner des échantillons prélevés dans des zones fédérales.
  • Gestion de l’information : L’OCNEHE gère l’information, la documentation et les échantillons obtenus à la suite de travaux ou d’activités effectués conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Certains renseignements, documents ou échantillons datent d’avant l’OCNEHE et peuvent ainsi avoir été prélevés conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, même d’autres qui l’ont précédée.
Yukon
  • Endroits où les échantillons sont entreposés : Les échantillons sont entreposés aux installations de la CGC à Calgary, en Alberta.
  • Endroits où les échantillons sont prélevés : Les échantillons sont entreposés au Yukon et le ministère du Pétrole et du Gaz doit approuver l’accès à ceux prélevés dans les puits du territoire.
  • Gestion de l’information : Le ministère du Pétrole et du Gaz du territoire gère l’information, la documentation et les échantillons obtenus à la suite de travaux ou d’activités effectués conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz du Yukon. Certains renseignements, documents ou échantillons datent d’avant le transfert des responsabilités au Yukon et peuvent ainsi avoir été prélevés conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, même d’autres qui l’ont précédée. (L’information peut être offerte en version électronique.)
Date de modification :