Découverte importante ou exploitable

Toute société croyant avoir découvert une région du Nord ou une région extracôtière de compétence fédérale où il pourrait être possible de produire du pétrole ou du gaz doit faire une déclaration à la Régie. La déclaration aide la société à obtenir des droits de production exclusifs dans la zone découverte.

La société qui cherche à forer un puits et, éventuellement, à produire du pétrole ou du gaz dans le Nord ou au large des côtes doit habituellement faire ce qui suit si elle veut avoir des droits tréfonciers dans une région.

  1. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (nord) ou Ressources naturelles Canada (sud) lance un appel d’offres.
  2. La société présente une demande de licence d’exploration en réponse à l’appel d’offres. Une fois la licence en main, la société a le droit de prospecter dans la région visée. La licence lui confère le droit exclusif d’effectuer des forages et des essais dans la zone pour chercher du pétrole et du gaz, de mettre la zone en valeur, pour y produire du pétrole et du gaz et, éventuellement, d’obtenir une licence de production. La société doit également obtenir une licence d’exploitation, une autorisation ainsi que l’approbation de la Régie pour forer un puits.
  3. Si la société titulaire de la licence d’exploration découvre du pétrole ou du gaz, elle doit présenter une demande d’attestation de découverte importante. Il s’agit d’un type de licence qui n’a pas de date d’expiration, contrairement à la licence d’exploration. Pour obtenir une telle attestation, la société doit d’abord présenter une demande à la Régie et faire déclarer sa découverte importante.
  4. Chaque fois qu’une société croit être prête à produire du pétrole ou du gaz qu’elle a découvert, elle doit faire une déclaration de découverte exploitable à la Régie.
  5. Elle doit ensuite soumettre son plan de mise en valeur à l’approbation de la Régie et faire une demande de licence de production à l’un des deux ministères susmentionnés, selon le cas : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou Ressources naturelles Canada.

Recherche de déclarations

Le tableau ci-dessous présente les déclarations faites depuis 1998.

Il précise divers renseignements.

  • Type de découverte (importante ou commerciale)
  • Date de la déclaration
  • Société déclarante
  • Nom du champ ou du puits
  • Zone géographique réglementée par la Régie (delta du Mackenzie, plateau de la Liard, mer de Beaufort, collines Colville, plaine du Mackenzie et plaine du Grand lac des esclaves (sud))
  • Section (longitude et latitude)

Tableau des déclarations [Excel 542 ko]

Demande de déclaration – Attentes de la Régie

Avant de présenter une demande de déclaration de découverte importante ou de découverte exploitable, la société doit d’abord rencontrer la Régie pour se renseigner sur l’information ou la documentation à fournir.

La société doit tenir compte des Notes à l’intention du demandeur –Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable – Section 4 révisée – 17 novembre 2003 dans sa demande.

La gestion des ressources pétrolières sur le territoire domanial du Canada, tant sur terre qu’au large des côtes, est assurée en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures ou, pour les découvertes dans la partie intracôtière de la région désignée des Inuvialuit, de la Loi sur les hydrocarbures (Territoire du Nord-Ouest).only).

Faire une déclaration

Documents connexes

Consultez la section Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour une liste complète des règlements d’application et des lignes directrices afférentes.

Cartes de l’administration et de la répartition des terres

La gestion des droits et des licences (exploration, découverte importante, production) est assurée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Ressources naturelles Canada.

Veuillez vous adresser à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour obtenir des cartes des zones visées par une licence de découverte importante, d’exploration ou de production qui relèvent du ministère.

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