Orientation

Une main tient une pièce de casse-tête sur laquelle est inscrit « orientation ».

Nos documents d’orientation et lignes directrices sont publiés sur notre site web pour aider les sociétés réglementées, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et autres parties prenantes à comprendre nos exigences.

Aperçu

Commentaires et suggestions

La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.

Nous produisons un vaste éventail de documents d’orientation et lignes directrices pour divers auditoires et publiés dans différents formats. Ces documents portent sur de nombreux sujets liés au travail de la Régie, mais remplissent tous les mêmes fonctions essentielles. Ils fournissent des renseignements clairs au moyen desquels les entités qui doivent se conformer à nos exigences ou à nos processus peuvent guider leurs actions. Ces documents revêtent une grande importance et servent entre autres à :

  • donner une idée de la façon dont nous appliquons la loi dans l’exercice de nos fonctions;
  • indiquer aux sociétés les renseignements à fournir et la façon de les transmettre afin que nous puissions prendre des décisions en temps opportun;
  • guider les Canadiens sur la façon de participer à nos processus, comme l’examen des demandes ou la prise de règlements;
  • faire connaître notre démarche relativement à des questions comme la mobilisation, qui s’applique à de nombreux aspects de notre travail;
  • expliquer nos attentes;
  • expliquer les mesures que nous prenons lorsque les attentes ne sont pas satisfaites et le fonctionnement des mesures d’exécution.

Consultez les documents d’orientation regroupés en fonction
des règlements adoptés en vertu de la loi applicable

Loi sur la Régie canadienne de l'énergie
Orientation générale produite en appui à cette loi :
Normalisation de la comptabilité (oléoducs et gazoducs), Règlement de
Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’
Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (Partie VI de la loi), Règlement de l’
Pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), Règles de
Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement sur le
Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation et obligations des compagnies pipelinières), Règlement de la
Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de la

ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de la
Renseignements relatifs aux droits, Règlement sur les
Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement sur les

ARCHIVÉ – Sanctions administratives pécuniaires

Loi sur les opérations pétrolilères au Canada
Orientation générale produite en appui à cette loi :
Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
Autres lois relatives au Nord canadien et aux zones extracôtières
Orientation générale produite en appui à cette loi :
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Orientation générale produite en appui à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Consultez les documents d’orientation regroupés en function du programme

 
 
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