Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et autres lois – règlements et documents réglementaires connexes

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlements

Les règlements pris en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada.

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlements

Les règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada.

Site Web connexe

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlements

Les règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada. 

Histoire

2015-12-08

Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires

2015-05-20

Ajournement des travaux d’élaboration d’exigences visant le dépôt de renseignements financiers

2014-05-23

Mise à jour des exigences visant le dépôt de renseignements financiers – Étapes suivantes pour l’élaboration des exigences visant le dépôt de renseignements financiers

2013-11-26

Mise à jour sur l’Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité

2013-05-13

Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité

ARCHIVÉ – Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable

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