Documents publics archivés

Vous trouverez ci-dessous des documents publics archivés qui ont été affichés sur notre site Web pour les audiences tenues sur les demandes visant des projets d’envergure dans le Nord et au large des côtes et les examens importants. Ils sont à la disposition de tous, les participants à l’audience et le public. Ils ont facilité l’intervention des personnes qui ont participé aux examens et ont aidé celles qui devaient rendre des décisions.

Sur cette page

Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique

En réaction au désastre survenu dans le golfe du Mexique, l'ONÉ a lancé une revue des exigences en matière de sécurité et d'environnement pour les forages extracôtiers dans l'environnement unique qu'est l'Arctique canadien.

La revue des forages extracôtiers dans l’Arctique a permis à l’Office d’étudier l’information la plus pertinente disponible sur les dangers, les risques et les mesures de sécurité associés aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. L’Office a invité les intéressés, soit les résidents du Nord, la communauté scientifique, les autres organismes de réglementation, les organisations non gouvernementales de l’environnement et l’industrie, à partager leurs connaissances et les renseignements dont ils disposent.

Au terme de la revue, l’Office a préparé un rapport sur les exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. Il tiendra compte des résultats de la revue dans son processus décisionnel au sujet des futures demandes de forage extracôtier dans l’Arctique.

En 2010, l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie de l’énergie du Canada) a entrepris un examen des forages dans la zone extracôtière de l’Arctique afin de déterminer si des incidents majeurs, comme l’accident de Deepwater Horizon, pourraient se produire ici. L’examen a été appelé Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique. Par la suite, en 2016, il a été annoncé qu’il serait interdit de délivrer tout permis d’exploration pétrolière et gazière dans les eaux de l’Arctique canadien.

Des exigences de dépôt propres aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien ont également été mises en place à la suite de cet examen. Renseignez-vous sur l’examen et sur ce que la Régie attend des sociétés qui font du forage au large des côtes.

  • Rapport final : Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien
  • Document d’information : Rapport de l’Office national de l’énergie sur la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique – Lire les traductions (gwich’in, innuinnaqtun, inuvialuktun et inuktitut) [dépôt A37753]
  • Portée : Revue publique des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique [dépôt A26409]

Consultez d’autres documents liés à la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, comme des rapports d’experts et des lettres de commentaires, dans notre base de données en ligne REGDOCS.

Table ronde à Inuvik
Résumés de réunions
Renseignements généraux ou références historiques

Contexte

Références historiques

Point sur les processus
  • 2011-04-14
    L'Office publie une mise à jour du processus avec dates et emplacements des réunions d'information ainsi que de la table ronde prévue à Inuvik [Dépôt A28810]
  • 2011-02-28
    L'Office national de l'énergie publie des mises à jour du processus et une liste des études confiées par contrat dans le cadre de la revue des exigences pour les forages extracôtiers dans l'Arctique [Dépôt A28359]
  • 2010-11-23
    Revue du dossier Arctique – Demandes de délai [Dépôt A27392]
    • Revue publique des exigences relatives à la sécurité et à l'environnement pour les forages extracôtiers dans l'Arctique – Deuxième demande d'information [Dépôt A27391]
  • 2010-10-27
    Le point sur le processus relatif aux étapes 1 et 2 [Dépôt A27013]
  • 2010-09-30
    L'Office national de l'énergie lance sa première demande d'information pour la revue du dossier Arctique [Dépôt A26558]
Autres examens ou enquêtes

Autres examens des exigences en matière de forage extracôtier

Montara Inquiry

Macondo/Deepwater Horizon Investigation

Enquête de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers sur l'écrasement d'un hélicoptère Cougar

Forage d’exploration

Il s’agit de quelques-unes des principales demandes que nous avons vues dans le passé pour des forages d’exploration dans le Nord et en mer.

Études parrainées par l'Office
  • 2011-07-19
    Rapport d'expert – Spill Response Gap Study for the Canadian Beaufort Sea and the Canadian Beaufort Sea and Davis Strait – SL Ross Environmental Research Limited [en anglais : Dépôt A30372]
  • 2011-07-06
    Rapport d’expert – Major Hazard Incidents Prepared by Det Norske Veritas (DNV) [en anglais : Dépôt A30021]
ConocoPhillips (région de Tulita, Territoires du Nord-Ouest)

La demande de ConocoPhillips Canada Resources Corp. a été approuvée et les travaux ont été exécutés. La zone relève maintenant du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest.

Instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison

Les deux autres sont des observations pour l’instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison. L’instance a pris fin en mai 2010, peu après un grave accident survenu dans le golfe du Mexique. Nous avons plutôt lancé la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique.

Dernière autorisation de prospection sismique marine – Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada

Initialement, ce projet a déclenché une évaluation environnementale en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2011). Il n’a toutefois pas déclenché une évaluation environnementale selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Par conséquent, l’information sur les aspects environnementaux aurait cessé d’être ajoutée au registre public de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Nous voulions toutefois que l’information soit rendue publique. Les décisions rendues à l’égard du projet ont par la suite fait l’objet de contestations judiciaires, et la Cour suprême du Canada a tranché la question.

Vous trouverez ci-dessous des listes de documents liés à l’examen de la demande qui sont accessibles au public. L’Office national de l’énergie (maintenant la Régie de l’énergie du Canada) est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur le présent site Web dans leur version originale.

Foire aux questions
Office national de l'énergie
Transcriptions
TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum GeoServices and Multi Klient Invest AS (TGS/PGS Multi Klient)
Lettres de commentaires

Renseignements

Christy Wickenheiser
Spécialiste en environnement

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : christy.wickenheiser@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3869
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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