Recouvrement des frais
La Régie de l’énergie du Canada est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 98 % de ces crédits auprès du secteur réglementé par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (le « Règlement ») définit la nature des coûts recouvrés par la Régie et la façon de procéder. Le calcul des frais recouvrables pour une société en particulier est déterminé par le Règlement. La Régie consulte les sociétés réglementées par l’entremise du comité de liaison sur le recouvrement des frais, composé de représentants du secteur et du gouvernement.
Règlements
Information sur le recouvrement des frais
- Principes fondamentaux du recouvrement des frais à la Régie de l’énergie du Canada
- Recouvrement des frais – Questions et réponses
Comité de liaison sur le recouvrement des frais
Pour plus de renseignements
Complément d'information :
Renseignements généraux sur le recouvrement des frais :
recouvrement.frais@rec-cer.gc.ca
Clair Kwak
Analyste financière
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : clair.kwak@rec-cer.gc.ca
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone :403-292-8843
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Bei Ducharme
Chef de groupe de l’information financière
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : bei.ducharme@rec-cer.gc.ca
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone :403-606-3789
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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