Plan prospectif de la réglementation

Puisque la pandémie de COVID-19 aura une incidence sur la capacité des sociétés réglementées et des personnes touchées de participer aux activités d’élaboration de la réglementation, la Régie ne présentera aucune nouvelle proposition de règlement pour le moment. L’information sur les occasions de consultation sera affichée sur le site Web de la Régie, dont le plan prospectif de la réglementation et la page intitulée Activités de consultation et de mobilisation.

Le Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 du la Régie de l’énergie du Canada :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que le la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel du la Régie de l’énergie prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées du la Régie.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires du la Régie ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web des lois et règlements de la Régie de l'énergie du Canada pour obtenir

  • une liste des lois et règlements appliqués par la Régie de l'énergie du Canada;
  • de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre par la Régie de l'énergie du Canada d'initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en oeuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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