Cadre de coordination Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et Régie de l’énergie du Canada

Cadre de coordination Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et Régie de l’énergie du Canada

Cadre de coordination Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et Régie de l’énergie du Canada [PDF 4087 ko]

Cadre de coordination
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et Régie de l’énergie du Canada

1 Introduction

L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (« Office d’examen ») et la Régie de l’énergie du Canada ont élaboré ensemble le présent cadre de coordination des processus (le « cadre ») qui sera utilisé lorsque l’Office d’examen évaluera un projet de mise en valeur réglementé par la Régie. Nous avons une tradition de collaboration fondée sur un protocole d’ententeNote de bas de page 1 et des lois communes. 

1.1 Objectif

Ce cadre s’appuie sur la description du protocole d’entente pour la coordination entre l’Office d’examen et la Régie. Il vise à aider les communautés autochtones, les promoteurs et le public à mieux comprendre les possibilités de coordination dans divers scénarios, qui dépendent du moment où une demande est présentée à la Régie par rapport au moment où l’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale. L’Office d’examen et la Régie peuvent tenir compte de ces occasions de coordination au moment de négocier des ententes propres à la mise en valeur.

1.2 Application

Le cadre s’applique aux projets de mise en valeur proposés dans la vallée du Mackenzie qui sont réglementés par la Régie et qui ont été soumis l’office d’examen aux fins d’évaluation environnementale, conformément à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (« LGRVM »). Le cadre n’inclut pas de facteurs précis pour l’examen des répercussions environnementales, mais la plupart des possibilités de coordination relatives à une évaluation environnementale pourraient s’appliquer.

1.3 Avantages

Outre les avantages attendus de la coopération et de la coordination pour l’Office d’examen et la Régie décrits dans le protocole d’entente, il existe également plusieurs avantages potentiels pour les communautés autochtones, les promoteurs et le public; notamment :

  • une réduction du dédoublement des étapes, ce qui permettrait de gagner du temps et de réduire l’intervention humaine;
  • une minimisation de la lassitude liée à la consultation grâce à la réduction du nombre d’activités auxquelles les membres de la communauté doivent se préparer et assister;
  • la réduction de la durée globale de l’évaluation environnementale et du processus réglementaire;
  • l’atteinte d’une meilleure compréhension globale de chacun des processus.

1.4 Feuille de route

Ce cadre comporte trois sections :

  • Introduction
  • Contexte
  • Possibilités de coordination et scénarios

2 Contexte

Le protocole d’entente décrit de façon générale la relation entre l’Office d’examen et la Régie. Le présent cadre fournit de plus amples renseignements sur les possibilités de coordination et de scénario. Nous pourrions négocier des ententes ou des plans de coopération et de coordination supplémentaires visant un projet de mise en valeur particulier, dans la mesure du possible. La figure 1 décrit le lien entre ces documents.

Le cadre vise particulièrement les possibilités de coordination entre l’Office d’examen et la Régie. D’autres organisations pourraient participer à une évaluation environnementale, mais celles-ci ne sont pas visées par le présent cadre.

Figure 1: Documents de Coopérations

Description

La figure est intitulée « Figure 1 – Documents de coopération ». Elle présente la hiérarchie de trois types de documents décrivant la coopération entre l’Office d’examen et la Régie. Les documents de haut niveau se raffinent jusqu’à des ententes propres au projet de mise en valeur.

Du côté gauche de la figure, une grande flèche verticale partant de la mention « Haut niveau » pointe vers le bas jusqu’à la mention « Spécifiques », indiquant que les documents deviennent plus détaillés et adaptés à mesure qu’ils descendent la hiérarchie.

Trois niveaux sont présentés à droite de la flèche :

  1. Le niveau supérieur (haut niveau) contient une seule boîte portant la mention « Protocole d’entente entre la Régie et l’Office d’examen ». Il représente la relation prédominante entre l’Office d’examen et la Régie.
  2. Le niveau intermédiaire (coordination plus détaillée) se trouvant sous le protocole d’entente affiche une deuxième boîte intitulée « Cadre de coordination des processus ». Une flèche descendante relie le protocole d’entente à ce cadre, indiquant que celui-ci s’appuie sur le protocole pour fournir plus de détails sur les possibilités de coordination et les scénarios possibles.
  3. Le niveau inférieur (le plus spécifique) se trouve sous le cadre de coordination et présente une rangée de trois boîtes distinctes portant chacune la mention « Entente propre au projet de mise en valeur ». Une flèche descendante relie le cadre de coordination à cette rangée, indiquant qu’une ou plusieurs ententes propres au projet de mise en valeur (ou des plans de coopération similaires) peuvent être élaborées pour un projet particulier. Il s’agit des documents les plus pratiques et les plus spécifiques qui sont présentés.

Dans son ensemble, la figure indique que le protocole d’entente est le document de haut niveau, que le cadre de coordination des processus est plus détaillé et que des ententes propres au projet de mise en valeur sont créées au besoin pour chaque projet proposé. La figure illustre la coopération entre l’Office d’examen et la Régie; d’autres organisations peuvent participer à une évaluation environnementale, mais ne sont pas incluses dans ce cadre.

2.1 Principes directeurs

Voici quelques principes clés qui nous guideront dans la coordination de nos processus :

  • la collaboration entre l’Office d’examen et la Régie;
  • le désir d’options « faites dans le Nord »;
  • l’efficacité et la souplesse;
  • une participation efficace du public;
  • la réduction ou l’évitement des chevauchements.

2.2 Contexte législatif, rôles et responsabilités

L’Office d’examen

L’Office d’examen est un tribunal administratif créé en vertu de la LGRVM à la suite de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et de l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tłıchǫ.

En vertu de la LGRVM, l’Office d’examen est le principal organisme chargé de mener des évaluations environnementales et des examens des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie. Son vaste mandat est défini dans la partie 5 de la LGRVM. Conformément à l’article 115 de la LGRVM, l’Office d’examen doit tenir compte des principes directeurs suivants dans le cadre de ses décisions :

  • la protection de l’environnement contre les répercussions négatives importantes;
  • le maintien du bien-être social, culturel et économique des habitants et des collectivités de la vallée du Mackenzie;
  • l’importance de la conservation pour le bien-être et le mode de vie des peuples autochtones auxquels l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 s’applique et qui utilisent une zone de la vallée du Mackenzie.

La Régie de l’énergie du Canada

La Régie (l’organisme ayant succédé à l’Office national de l’énergie) a été créée en 2019, quand la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») a remplacé la Loi sur l’Office national de l’énergie. La LGRVM désigne la Régie comme étant un organisme de réglementation qui dispose de responsabilités décisionnelles en matière d’évaluation environnementale des projets qu’elle réglemente. L’article 11 de la LRCE précise que la mission de la Régie consiste notamment à exercer ses attributions de manière à respecter les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones du Canada.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada, qui est une cour d’archives, est apte à rendre des décisions réglementaires. Elle a notamment le pouvoir de tenir des audiences publiques et de délivrer ou de modifier des autorisations en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »). La Régie s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la LOPC, conformément à l’objet de cette loi, décrit à l’article 2.1 de celle-ci, soit la promotion, en ce qui a trait aux activités de recherche et d’exploitation de pétrole et de gaz :
  • de la sécurité;
  • de la protection de l’environnement;
  • de la rationalisation de l’exploitation.

Consultation de la Couronne

La Couronne compte sur le processus de la Commission pour s’acquitter de son obligation de consulter. Pour certains types de demandes, la Régie peut mener des activités de consultation supplémentaires afin d’étoffer le processus de la Commission. Ces consultations sont faites par le coordonnateur des consultations de la Couronne de la Régie.

D’autres ministères et gouvernements peuvent jouer un rôleNote de bas de page 2 dans les processus de consultation de la Couronne pour un projet de mise en valeur, comme le Bureau de gestion des projets nordiques, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, la coordination avec ces organismes dépasse la portée du présent cadre.

2.3 Hypothèses

Les hypothèses suivantes sont essentielles pour comprendre l’élaboration du cadre :

  • Le cadre ne juge ni n’approuve au préalable aucun projet de mise en valeur proposé.
  • Le cadre ne lie pas la Commission ni l’Office d’examen à une ligne de conduite donnée.
  • Rien dans le cadre ne doit être interprété comme s’appliquant aux attributions de la Commission ou de l’Office d’examen ou comme faisant entrave à leur pouvoir discrétionnaire ou à leur indépendance de quelque manière que ce soit.
  • Les décisions et les engagements de coordination des processus d’évaluation environnementale et de réglementation peuvent être finalisés uniquement dans le contexte d’une description et d’une demande de mise en valeur précises.
  • Les possibilités de participation du public aux processus d’évaluation environnementale et de réglementation seront précisées dans nos plans de travail et nos ordonnances d’audience respectifs.

3 Possibilités de coordination et scénarios

3.1 Possibilités de coordination

Dans notre protocole d’entente, nous convenons de coordonner nos processus respectifs autant que possible et fournissons des exemples d’activités de coordination possibles.La coordination varie selon le moment où la demande est présentée à la Régie. Les possibilités de coordination incluent notamment :

  • Mobilisation et sensibilisation du public : Aider à préparer le public à participer aux processus d’évaluation environnementale ou de réglementation. Les activités de sensibilisation pourraient comprendre des séances d’information à l’intention des communautés touchées pour expliquer les processus d’évaluation environnementale et de réglementation, la façon de participer à ces processus, les consultations de la Couronne et la façon d’utiliser et de naviguer nos sites Web et nos registres publics (c.-à-d. le système d’examen en ligne et REGDOCS).
  • Partage d’information : Veiller à ce que l’information pertinente à nos évaluations soit consignée au registre public ou au dossier d’audience de l’une et l’autre partie.
  • Étapes du processus coordonnées : Dans la mesure du possible, harmoniser le calendrier et l’emplacement des étapes du processus, combiner les besoins d’information et partager le soutien technique. Les ressources partagées peuvent inclure :
    • Les exigences en matière de renseignements : Les renseignements attendus du promoteur, comme ceux exigés selon le mandat de l’Office d’examen et les exigences de dépôt de la Régie.
    • Les demandes de renseignements : Les questions écrites envoyées au promoteur et aux autres parties pour aider à mieux comprendre la proposition de projet de mise en valeur.
    • Les ateliers, séances communautaires et séances de présentation orale de connaissances autochtones :  Les occasions d’entendre les communautés et les parties intéressées sur les répercussions culturelles, les questions techniques ou les étapes du processus. Des membres de l’Office d’examen ou de la Commission pourraient assister à des ateliers, des séances d’information ou des séances de présentation orale des connaissances autochtones; sinon, des rapports sommaires sont habituellement versés au dossier.
    • Plaidoirie finale orale et audiences publiques : Les réunions officielles en présentiel ou virtuelles habituellement tenues vers la fin d’une instance de la Régie ou d’une évaluation environnementale de l’Office d’examen pour réunir toute l’information recueillie tout au long de l’évaluation. Le promoteur et les autres parties  présentent leurs conclusions et leurs plaidoiries finales.

3.2 Scénarios et étapes du processus

Le présent cadre de travail intègre trois scénarios possibles pour un projet de mise en valeur qui nécessite une évaluation environnementale par l’Office d’examen et pour lequel la Régie est un organisme de réglementation désigné. Ces scénarios supposent qu’une fois l’évaluation environnementale terminée, l’Office d’examen recommande d’approuver la proposition de mise en valeur conditionnellement à l’application de mesures visant à prévenir des effets négatifs importants sur l’environnement (conformément au sous-alinéa 128(1)b)(ii) de la LGRVM). Les occasions de coordonner nos efforts peuvent différer dans le cas de scénarios où l’Office d’examen émet une recommandation différente à la conclusion d’une évaluation environnementale, car le résultat de l’évaluation de l’Office d’examen a des implications différentes pour la Commission.

Dans les scénarios décrits ci-dessous, l’Office d’examen peut entreprendre une évaluation environnementale à la suite d’une recommandation d’une autorité ou à la suite de la décision découlant d’un examen préalable, ou de son propre chef en vertu du paragraphe 126(3) de la LGRVM.

  • Scénario 1 – L’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale pour un projet de mise en valeur pour lequel aucune demande n’a été présentée à la Régie. Le promoteur présente une demande à la Régie après que l’Office d’examen a terminé l’étape de détermination de la portée. Ce scénario a été envisagé parce qu’une fois l’étape de détermination de la portée franchie, le promoteur pourrait disposer de l’information nécessaire pour produire une demande plus complète auprès de la Régie, ainsi que de plus amples renseignements pour l’évaluation environnementale de l’Office d’examen. Dans ce scénario, le moment de la présentation de la demande nous permettrait d’envisager de coordonner les étapes du processus, comme il a été mentionné précédemment. Voir l’annexe B – Scénario 1.
  • Scénario 2 – L’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale en tout temps pendant l’audience de la Régie relative à la demande. Dans ce scénario, l’évaluation environnementale de l’Office d’examen peut commencer, dès les premières étapes et jusqu’à tout près de la conclusion d’une audience. Ce scénario offre un large éventail de possibilités de coordination aux premières étapes d’une audience de la Régie, qui rétrécit à mesure que l’audience approche de la fin. Voir l’annexe A – Scénario 2.
  • Scénario 3 – Comme dans le scénario 1, l’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale sans qu’une demande ait été présentée à la Régie. Dans ce cas, le promoteur présente une demande à la Régie une fois que le processus d’évaluation environnementale de l’Office d’examen est terminé et les possibilités de coordination sont limitées. Voir l’annexe C – Scénario 3.

Cadre de coordination des processus: Scénario 1

Description

Titre du scénario : CADRE DE COORDINATION DES PROCESSUS – Scénario 1
Sous-titre : Le promoteur présente une demande à la Régie pendant que l’évaluation environnementale de l’Office d’examen est en cours.

Ce diagramme illustre deux processus parallèles – l’évaluation environnementale de l’Office d’examen et le processus de demande réglementaire de la Régie – et les liens qui existent entre eux dans le scénario 1.

Processus d’évaluation environnementale de l’Office d’examen (rangée du haut, de gauche à droite)

  1. « L’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale » (avec la mention « Office d’examen »).
  2. « Évaluation environnementale » (avec la mention « Office d’examen »).
  3. « L’Office d’examen termine l’évaluation et publie son rapport avec motifs » (avec la mention « Office d’examen »).
  4. Après la publication du rapport d’évaluation environnementale, le processus pointe vers un encadré indiquant que la Commission et le ou les ministères responsables fondent leur décision sur le rapport d’évaluation environnementale de l’Office d’examen.

Possibilités de coordination (encadré central)

Entre les étapes de l’Office d’examen et de la Régie, un encadré énumère les possibilités de coordination, notamment :

  • Mobilisation et sensibilisation du public
  • Partage d’information
  • Exigences en matière de renseignements
  • Demandes de renseignements
  • Ateliers / séances communautaires / séances de présentation orale de connaissances autochtones
  • Plaidoirie finale orale et audiences publiques

Processus de demande et d’audience de la Régie (rangée du bas, de gauche à droite)

  1. « Le promoteur dépose sa demande devant la Régie » (avec la mention « Régie »).
  2. « Évaluation et audience » (avec la mention « Régie »).
  3. « Décision réglementaire de la Commission concernant la demande » (avec la mention « Régie »)

Remarque sur une condition importante :

Une remarque figurant à côté de la décision définitive de la Régie indique que la Commission ne peut pas rendre de décision réglementaire tant qu’elle et tout ministère responsable n’ont pas pris une décision sur la base du rapport d’évaluation environnementale.

Dans son ensemble, le diagramme montre que, dans le scénario 1, le promoteur présente une demande à la Régie pendant que l’évaluation environnementale de l’Office d’examen est en cours, que la coordination peut avoir lieu pendant des étapes qui se chevauchent, et que la décision réglementaire définitive de la Régie dépend des décisions prises sur la base du rapport d’évaluation environnementale de l’Office d’examen.

Cadre de coordination des processus: Scénario 2

Description

Titre du scénario : CADRE DE COORDINATION DES PROCESSUS – Scénario 2
Sous-titre : L’évaluation environnementale de l’Office d’examen commence pendant l’évaluation et l’audience de la Régie.

Ce diagramme montre que le processus de demande de la Régie est déjà en cours lorsque l’Office d’examen entreprend son évaluation environnementale et que les possibilités de coordination varient selon le moment où cette évaluation commence.

Processus de la Régie (rangée du haut, de gauche à droite)

  1. « Le promoteur dépose sa demande devant la Régie » (avec la mention « Régie »).
  2. Deux flèches mènent à « Évaluation et audience » (avec la mention « Régie »).
  3. Des flèches vont ensuite jusqu’à l’encadré contenant la mention « Décision réglementaire de la Commission concernant la demande » (avec la mention « Régie »)

Une remarque figurant entre « Évaluation et audience » et la décision définitive indique que la Commission ne peut pas rendre de décision réglementaire tant qu’elle et tout ministère responsable n’ont pas rendu une décision sur le rapport d’évaluation environnementale.

Processus d’évaluation environnementale de l’Office d’examen (rangée du bas, de gauche à droite)

La rangée du bas décrit la séquence du processus d’évaluation environnementale de l’Office d’examen :

  1. « L’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale » (avec la mention « Office d’examen »).
  2. « Évaluation environnementale » (avec la mention « Office d’examen »).
  3. « L’Office d’examen termine l’évaluation et publie son rapport avec motifs » (avec la mention « Office d’examen »).

La première étape (« L’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale ») figure dans un encadré sous lequel des encadrés similaires transparents se chevauchent, indiquant que l’évaluation environnementale peut commencer à différents moments pendant l’audience de la Régie (plus tôt ou plus tard).

Décision prise sur la base du rapport d’évaluation environnementale (côté droit)

Une étape distincte figure près du côté droit du diagramme :

  • « La Commission et le ou les ministères responsables fondent leur décision sur le rapport d’évaluation environnementale de l’Office d’examen »

Cette étape se situe entre l’achèvement du rapport d’évaluation environnementale par l’Office d’examen et la capacité de la Régie à rendre sa décision réglementaire définitive.

Possibilités de coordination (encadré vert)

Un grand encadré vert en forme de biseau indique ce qui suit : « Plus l’Office d’examen entreprend l’évaluation environnementale tôt dans le processus d’audience de la Régie, plus les possibilités de coordination augmentent. » On y trouve des exemples d’activités de coordination :

  • Mobilisation et sensibilisation du public
  • Partage d’information
  • Exigences en matière de renseignements
  • Demandes de renseignements
  • Plaidoirie finale orale et audiences publiques
  • Ateliers / séances communautaires / séances de présentation orale de connaissances autochtones

Dans son ensemble, le diagramme montre que, dans le scénario 2, le promoteur a déjà présenté une demande à la Régie et que celle-ci mène une évaluation ou une audience lorsque l’Office d’examen entreprend l’évaluation environnementale, et que plus ce dernier commence tôt, plus les occasions de coopération sont nombreuses. La décision définitive de la Régie dépend des décisions prises sur la base du rapport d’évaluation environnementale de l’Office d’examen.

Cadre de coordination des processus: Scénario 3

Description

Titre du scénario : CADRE DE COORDINATION DES PROCESSUS – Scénario 3
Sous-titre : Le promoteur présente une demande à la Régie après que l’Office d’examen a terminé l’évaluation environnementale.

Ce diagramme illustre le scénario 3, où l’évaluation environnementale de l’Office d’examen a lieu avant que le promoteur présente une demande à la Régie, de sorte que les deux processus se chevauchent très peu.

Processus d’évaluation environnementale de l’Office d’examen (rangée du haut, de gauche à droite)

  1. « L’Office d’examen entreprend une évaluation environnementale » (avec la mention « Office d’examen »).
  2. « Évaluation environnementale » (avec la mention « Office d’examen »).
  3. « L’Office d’examen termine l’évaluation et publie son rapport avec motifs » (avec la mention « Office d’examen »).
    Des flèches allant de la gauche vers la droite relient ces étapes.

Une fois le rapport d’évaluation environnementale produit, une flèche mène à une étape distincte énoncée dans un encadré marron foncé :

  • « La Commission et le ou les ministères responsables fondent leur décision sur le rapport d’évaluation environnementale de l’Office d’examen. »

Possibilités de coordination (encadré vert)

Un encadré vert indique que les possibilités de coordination comprennent ce qui suit :

  • Mobilisation et sensibilisation du public
  • Partage d’information

Cela indique que la coordination est possible, mais limitée comparativement aux scénarios où les processus se chevauchent davantage.

Processus de demande et d’audience de la Régie (rangée du bas, de gauche à droite)

Sous l’étape de la décision énoncée dans l’encadré marron, une flèche descendante mène au processus de la Régie :

  1. « Le promoteur dépose sa demande devant la Régie » (avec la mention « Régie »).
    • Une remarque indiquant que le rapport d’évaluation environnementale est versé au dossier de l’audience de la Commission figure sous cette étape.
  2. « Évaluation et audience » (avec la mention « Régie »).
  3. « Décision réglementaire de la Commission concernant la demande » (avec la mention « Régie »)
    Des flèches allant de la gauche vers la droite relient les étapes dont la Régie est responsable.

Le diagramme montre que, dans le scénario 3, l’Office d’examen effectue d’abord l’évaluation environnementale et que les décisions sont prises sur la base du rapport produit après l’évaluation, et que c’est seulement après ces étapes que le promoteur peut présenter sa demande à la Régie et que celle-ci peut lancer son processus (évaluation, audience et décision définitive).

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