Régie de l’énergie du Canada - Accueil et intégration du sous-ministre
Régie de l’énergie du Canada - Accueil et intégration du sous-ministre [PDF 3 784 ko]
janvier 2026
Régie de l’énergie du Canada
Table des matières
- Principal organisme de réglementation de l’énergie axé sur la sécurité et l’économie au niveau fédéral
- Mandat de réglementation de la Régie
- Réglementation de l’énergie dans le Nord
- Organisme de réglementation tout au long du cycle de vie
- Gestion de la sécurité et des urgences
- Gouvernance de la Régie
- Régie et le ministre des Ressources naturelles
- La Régie au quatrième trimestre de 2025-2026
- Activités décisionnelles de la Commission de la Régie
- Processus décisionnels actuels pour l’évaluation d’un projet pipelinier non visé par la Loi visant à bâtir le Canada
- Le Bureau des grands projets, l’Agence d’évaluation d’impact et la Régie
- Cadre de réglementation de la Régie
- Innovation et adaptabilité – Amélioration continue
- Réconciliation et relations
- Information sur l’énergie produite par la Régie
- Budget et modèle de recouvrement des coûts de la Régie
- La Régie depuis 2019
- Plan stratégique 2024-2027 de la Régie
- Résumé
- *Annexes* Quelques chiffres – Délais pour rendre une décision sur un grand projet pipelinier (plus de 40 km) depuis 2019
- *Annexes* Quelques chiffres – Délais pour rendre une décision sur un petit projet (<40 km) depuis 2019
- *Annexes* Quelques chiffres – Nombre de demandes depuis 2019, selon le type
- *Annexes* Réglementation économique – Droits et tarifs pipeliniers
- *Annexes* Organisme de réglementation national ayant une présence tangible à l’échelle régionale
- *Annexes* Titulaires de droits et parties prenantes
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