La Régie depuis 2019
De l’Office national de l’énergie à la Régie de l’énergie du Canada – Changements
- Nouvelle structure de gouvernance élargie – Création d’un conseil d’administration, d’une commission indépendante, d’un comité consultatif autochtone et d’un rôle de PDG (pour séparer les fonctions de premier dirigeant de celles de commissaire en chef).
- Nouveaux délais pour l’examen des projets – 300 jours (10 mois) dans le cas d’un petit pipeline ou 450 jours (15 mois) dans le cas d’un grand pipeline
- Nouveaux examens intégrés avec l’AEIC – Les grands pipelines et les lignes de transport d’électricité désignés doivent faire l’objet d’un examen dirigé par l’AEIC, en collaboration avec la Régie et le soutien de celle-ci.
- Mandataire de la Couronne Le rôle a permis d’améliorer considérablement la capacité de la Régie d’établir et de cultiver des relations à long terme avec les communautés et, du même coup, les processus décisionnels, ce qui s’est traduit par une amélioration des délais pour rendre les décisions et un accroissement de l’efficacité de celles-ci ainsi que par une baisse du temps consacré aux litiges.
- Nouveaux outils et pouvoirs – De nouveaux pouvoirs ont été conférés à la Régie en matière de progression de partenariats novateurs et de délégation du processus décisionnel.
- Enchâssement de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie fait référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’à d’autres objectifs de politique clairs.
- Date de modification :