Réglementation de l’énergie dans le Nord
- En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, nous réglementons les activités de production de pétrole dans la réserve prouvée de la région de Norman Wells (Imperial Oil Resources N.W.T. Limited).
- En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, nous réglementons la canalisation 21 d’Enbridge, qui transporte du pétrole depuis l’installation de production Norman Wells, ainsi que d’autres pipelines qui traversent des frontières provinciales ou territoriales.
- En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières (Territoires du Nord-Ouest), nous réglementons le champ de production de gaz Ikhil et les puits dont l’exploitation est suspendue dans la région désignée des Inuvialuit.
- Dans le cadre de sa fonction de surveillance, la Régie collabore étroitement avec les organismes de réglementation de l’énergie du Nord.
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