La Régie au quatrième trimestre de 2025-2026

Projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd.

• Pipeline de transport de liquides de gaz naturel et de produits de pétrole brut devant s’étendre sur 89 km entre l’Alberta et la Colombie-Britannique
• Rapport de recommandation publié par la Commission le 7 novembre 2025
• Décision à rendre par la GEC au plus tard le 7 février 2026 selon le délai prescrit par la loi

Demande de Powell River concernant l’exportation d’électricité

• Demande de permis d’exportation d’électricité de 30 ans
• Recommandation de la Commission le 18 décembre 2025 pour que la GEC désigne le projet
• Aucun délai prescrit par la loi pour la décision de la GEC

Projet d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc.

• Gazoduc de 137 km de long reliant le nord-est de la Colombie-Britannique à la frontière canado-américaine près de Sumas, en Colombie-Britannique
• Délai prescrit par la loi pour la publication d’un rapport de recommandation par la Commission : 12 février 2026
• Décision à rendre par la GEC dans les 90 jours de la publication du rapport de recommandation

Avenir énergétique 2026

• Produit d’information phare sur l’énergie que la Régie publiera au début de 2026 (février-mars)
• Rapport d’analyse de scénarios relatifs à l’offre et la demande énergétiques du Canada à l’horizon 2050 qui est largement utilisé par les gouvernements, l’industrie et d’autres parties prenantes

Audience relative aux droits et tarifs de Trans Mountain

• L’audience sur la demande d’approbation des droits provisoires applicables au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est présentement en suspens à la demande de Trans Mountain Corp. (« TMC ») et des expéditeurs, afin de leur donner le temps de négocier un règlement
• TMC doit fournir à la Commission une mise à jour sur l’état d’avancement des négociations au plus tard le 6 février 2026

Participation des Autochtones à la surveillance réglementaire

• Plusieurs modèles pour accroître la participation des Autochtones aux activités de surveillance des infrastructures réglementées par la Régie sont mis de l’avant
• Attentes croissantes pour que les peuples autochtones fassent partie du cadre de réglementation de la Régie