Gouvernance

Le mandat de la Régie de l’énergie du Canada a été façonné à même la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Celle-ci sépare clairement les fonctions opérationnelles de la Régie de celles qui sont de nature juridictionnelle.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration supervise les activités de la Régie sur les divers plans de la gouvernance et des conseils ou orientations stratégiques. Il s’attache aux résultats obtenus. Règle générale, les activités courantes sont l’affaire du président-directeur général (« PDG »). Le conseil d’administration collabore étroitement avec le PDG, qui lui procure le soutien voulu pour s’acquitter de ses fonctions.

Le conseil d’administration tient des réunions chaque trimestre, dont il affiche un sommaire sur le site Web.

Le conseil d’administration de la Régie est composé d’au moins cinq et d’au plus neuf administrateurs, au nombre desquels figurent son président et son vice-président. Au moins un administrateur est un Autochtone. Tous les administrateurs, à temps partiel, sont nommés par le gouverneur en conseil.

Président-directeur général

Le PDG est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général. Il travaille en étroite collaboration avec le conseil d’administration, à qui il fournit, ainsi qu’à la Commission, le soutien nécessaire pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités respectives.

Le PDG est nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, après consultation du conseil d’administration.

Commission

À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et son fonctionnement est celui d’un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l’endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme de Ressources naturelles Canada. Bien qu’indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu’à l’atteinte des résultats organisationnels escomptés.

La Commission est composée d’au plus sept commissaires à temps plein, incluant le commissaire en chef et le commissaire en chef adjoint, nommés par le gouverneur en conseil. Au moins un commissaire à temps plein est un Autochtone. La Commission peut également comprendre des commissaires nommés à temps partiel.

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