Sommaires et procès-verbaux du Comité consultatif autochtone

Le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada tient des réunions chaque trimestre. Suit un sommaire de chacune de ces réunions.

Résumé de la réunion du Comité consultatif autochtone – 9 et 10 décembre 2020

Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 9 et 10 décembre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina et la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration de la Régie, depuis l’île de Vancouver.

Les questions préliminaires comprenaient l’approbation des procès-verbaux de la réunion du CCA des 14 et 15 octobre 2020 et de la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA des 26 et 27 octobre 2020.

Le premier point important abordé a été le projet de mandat du CCA. Les membres ont discuté des sujets convenus, notamment de la terminologie appropriée et de la façon d’y refléter le rôle des membres du CCA directement nommés par les organisations autochtones nationales.

La présidente du conseil d’administration a fait le point sur la façon dont les commentaires du CCA ont été intégrés au plan stratégique de la Régie pour 2021-2022. Il a ensuite été question du processus que la Régie est en train d’élaborer pour demander l’avis du CCA et y donner suite, ainsi que de la création d’un plan de travail pour le CCA pour l’exercice 2021-2022.

La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie, et plus particulièrement du rôle du CCA au sein de cette structure. Le CCA a ensuite discuté de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils sur la souveraineté des données, en particulier sur le catalogage des connaissances autochtones et des renseignements confidentiels et l’accès à ceux-ci.

La deuxième journée a commencé par la présentation générale des comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA ») pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge. Après la présentation, les coprésidents des CCSA ont fait part de leurs leçons apprises et de leurs recommandations pour l’avenir. La discussion a porté sur la façon dont le travail et le mandat des CCSA et du CCA pourraient se chevaucher.

La Régie a donné un aperçu des principales projections et conclusions de son rapport sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et a parlé de son programme d’information sur l’énergie. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils, notamment sur la nécessité de mieux communiquer l’information et comprendre les membres des Nations et des communautés autochtones.

En dernier lieu, le CCA a discuté de son approche à l’égard des protocoles culturels dans un contexte virtuel et post-pandémie.

Procès-verbal – Réunion du Comité consultatif autochtone – 9 et 10 décembre 2020
Première journée – Mercredi 9 décembre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA ») prononce le mot d’ouverture. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Il y a une brève discussion sur les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre. Au cours de celle-ci, la chef du personnel de la Régie confirme que les procès-verbaux des réunions du CCA seront affichés sur le site Web public de la Régie. Les membres du CCA discutent de la façon d’assurer un niveau de transparence approprié à l’égard des réunions du CCA, y compris de la meilleure façon de présenter et de structurer les procès-verbaux.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre.

Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés

  • i. Mandat

La chef du personnel de la Régie fait remarquer que la version révisée du projet de mandat, fournie dans les documents de la réunion, tient compte des commentaires antérieurs du CCA et du conseil d’administration.

Voici les principaux sujets et points soulevés au sujet du mandat :

  • L’emploi de la terminologie appropriée en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, la Nation métisse en particulier.
  • La façon dont le mandat devrait refléter adéquatement le rôle des membres du CCA qui ont été recommandés par l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami, tout en leur permettant d’intervenir en fonction de leurs connaissances et de leur expérience personnelles.
  • Le processus de modification doit clairement refléter une démarche d’amélioration continue.

La chef du personnel de la Régie présentera une version révisée, d’après les discussions, du projet de mandat à la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA en février 2021.

  • ii. Compte rendu du conseil d’administration : Modifications au plan stratégique de la Régie pour 2021-2022

La présidente du conseil d’administration a indiqué que les conseils du CCA avaient permis d’améliorer considérablement le plan stratégique de la Régie et elle a expliqué de quelle façon le conseil les avait intégrés à la version finale du plan.

Voici certains des principaux sujets et points soulevés au sujet du plan stratégique :

  • Les incidences potentielles du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur le plan stratégique. La présidente-directrice générale de la Régie a souligné que la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie renvoie à la déclaration des Nations Unies et que des travaux sont déjà en cours pour en tenir compte dans les activités de la Régie.
  • La façon dont le CCA pourrait donner des conseils sur la stratégie de la Régie, dans un contexte d’évolution possible des priorités, d’amélioration continue et de leçons apprises. Il est noté que le plan stratégique est examiné chaque année par le conseil d’administration et qu’il n’est pas statique.
  • Document d’orientation relatif aux conseils émanant du CCA

La chef du personnel de la Régie a expliqué la raison d’être du document dans ses grandes lignes, entre autres, d’informer le CCA de l’intention de la Régie d’élaborer un processus pour demander des conseils au CCA et y donner suite, y compris la façon dont ces conseils s’harmoniseront avec le cycle de planification des activités de la Régie et le plan de travail du conseil d’administration.

Un point relatif à un plan de travail provisoire pour 2021-2022 sera préparé pour examen par le CCA et le conseil d’administration en février 2021.

Les membres du CCA en général ont reconnu que même si le document d’orientation est utile, une description plus détaillée de la façon dont les conseils du CCA sont transmis à la Régie au niveau opérationnel est nécessaire.

Point 4 : Structure de gouvernance de la Régie – Présentation

La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie en soulignant les différences entre l’Office national de l’énergie et la Régie et en s’attardant au rôle essentiel que joue le CCA dans cette nouvelle structure de gouvernance.

Voici les principaux sujets et points soulevés dans le cadre de la présentation :

  • Les membres du CCA souhaitent comprendre en quoi leurs conseils stratégiques pourraient influencer le processus d’audience et, en définitive, les sociétés réglementées.
  • La chef du personnel de la Régie explique que bien que ni le CCA ni le conseil d’administration ne puissent conseiller la Commission relativement à un projet ou à une décision, ils pourraient le faire d’une manière appropriée relativement à d’autres questions générales relevant de la stratégie ou de politiques.
  • La Régie doit comprendre de quelle façon les Nations et les communautés obtiennent de l’information (y compris au sujet de la structure de gouvernance de la Régie) et déterminer comment informer davantage les peuples autochtones à l’échelle régionale et locale.

Point 5 : Priorité stratégique en matière de données et d’innovation numérique – Présentation

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique et le vice-président de la gestion de l’information et des données et dirigeant principal de l’information présentent un aperçu de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique, y compris les travaux en cours et prévus.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

  • L’importance de veiller à ce que les conseils d’aînés ou d’autres détenteurs de savoir traditionnel sur une stratégie de gestion des données tiennent compte de tous les peuples autochtones du Canada (y compris les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse).
  • Des préoccupations sont soulevées au sujet de la souveraineté des données, plus particulièrement la protection des renseignements sensibles sur le plan culturel et de nature confidentielle; la Régie pourrait envisager d’appliquer les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession.
  • Il est noté que de nombreuses collectivités font face à d’importants défis d’infrastructure liés au stockage de données aux fins de l’archivage de l’information (y compris le manque d’accès à Internet).
  • Un autre point pourrait être présenté au CCA en vue d’examiner les questions relatives aux données liées au catalogage des connaissances autochtones et des renseignements confidentiels et l’accès à ceux-ci.

Deuxième journée – Jeudi 10 décembre 2020

Point 6 : Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »).

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation et le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation donnent un aperçu des CCSA pour Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge.

Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones du CCSA et de la canalisation 3 d'Enbridge pour Trans Mountain font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment sur les leçons apprises et les recommandations pour l’avenir.

Voici les principaux sujets et points soulevés pendant la discussion :

  • Les coprésidents autochtones ont tous deux parlé du cheminement qui a mené à la création des CCSA actuels, ainsi que des progrès réalisés et de la confiance établie au fil des ans.
  • Les programmes de surveillance autochtone ont donné l’occasion aux nations autochtones d’établir une relation avec le gouvernement et la Régie et de participer à la surveillance d’une manière qui n’était pas possible auparavant.
    • Il y a le souhait d’approfondir la relation et de se pencher sur une participation accrue des peuples autochtones à un plus grand nombre d’activités, dont la surveillance.
  • Les CCSA réfléchissent à des buts à plus long terme, notamment à transposer ce qu’ils ont appris sur le terrain dans un cadre stratégique élargi pour instaurer un changement continu et systémique.
  • De façon plus générale, le CCSA donne l’occasion aux nations autochtones d’exprimer leurs points de vue en dehors d’un processus décisionnel, ce qui favorise une meilleure compréhension des enjeux.
  • Parmi les questions plus générales à examiner figurent les effets cumulatifs et permanents des projets. Ces effets doivent être mieux connus et surveillés à plus long terme après la construction du projet.
  • Les CCSA sont un « terreau fertile » d’apprentissage et d’innovation qui peut être appliqué au travail du CCA dans la réalisation de son mandat.

Il est question des chevauchements entre le CCA et les CCSA, notamment de la façon dont ces comités pourraient travailler ensemble, dont les leçons apprises par les CCSA pourraient être présentées au CCA pour qu’il en tienne compte dans ses conseils et de la meilleure façon de tirer parti du mandat de chaque comité pour favoriser le changement.

Point 7 : Avenir énergétique 2020 – Présentation

L’économiste en chef de la Régie présente les principales projections et conclusions du rapport de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et parle du programme d’information sur l’énergie de la Régie de façon générale.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

  • Les membres du CCA soulignent qu’il est important de faire participer les universitaires et les chercheurs autochtones qui possèdent une expertise pertinente, en particulier en ce qui a trait à la collecte éthique de données sur les peuples autochtones.
  • Il est important que la Régie réfléchisse à des façons de mieux communiquer l’information et de comprendre les membres des Nations et des communautés autochtones, en particulier les aînés. Voici certaines suggestions pour une meilleure présentation de l’information :
    • S’adresser directement aux communautés (tisser des liens, envoyer des lettres, etc.).
    • Présenter l’information, les rapports et les études sous forme narrative afin que les destinataires s’y reconnaissent plus facilement.
  • La création de « centres d’excellence » régionaux pourrait être un moyen de soutenir la capacité régionale ou communautaire et de combler les lacunes à cet égard.

Point 8 : Approche du CCA à l’égard des protocoles culturels

La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie a animé une discussion avec les membres du CCA sur l’approche de celui-ci à l’égard des protocoles culturels. La Régie continuera d’inviter un aîné à chaque réunion virtuelle.

  • Les membres suggèrent d’inviter les aînés de chaque région aux réunions du CCA, après la pandémie, ce qui leur permettrait de se familiariser davantage avec les différentes cultures représentées à la table.
  • Après la pandémie, les membres du CCA pourraient tenir une réunion du CCA dans leur région.
  • La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie demande aux membres du CCA de lui adresser toute autre question ou suggestion qu’ils pourraient avoir au sujet des protocoles culturels.

Point 9 : Tour de table final

Le président du CCA, la présidente du conseil d’administration et la chef du personnel formulent de brèves observations finales et exposent les prochaines étapes, avant que l’animateur ne lance un dernier tour de table.

La séance est levée à 13 h 30 (heure des Rocheuses) le 10 décembre 2020.

Résumé de la réunion du Comité consultatif autochtone – 26 et 27 octobre 2020

Le Comité consultatif autochtone (« le CCA ») et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada se sont réunis virtuellement les 26 et 27 octobre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aîné Vera Crowchild de la Nation Tsuut’ina et la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration, qui a rendu hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Les questions préliminaires comprenaient un aperçu du processus entrepris pour élaborer conjointement le mandat et un résumé des commentaires reçus à ce jour.

Le CCA et le conseil d’administration ont examiné l’ébauche actuelle du mandat ainsi que les commentaires préliminaires reçus dans le cadre de séances en petits groupes et d’une séance plénière élargie. Au cours de ces conversations, les membres et les administrateurs ont discuté des principes fondamentaux et directeurs qui pourraient orienter le mandat et favoriser l’intégration des visions du monde des Autochtones dans le document. Les membres et les administrateurs ont aussi discuté des modes de prestation des conseils du CCA et de la meilleure façon de favoriser le changement au sein de la Régie et du secteur qu’elle réglemente. Il a aussi été question de l’importance des relations, notamment de la façon de les établir et de les maintenir.

Les membres du CCA se sont réunis sans le conseil d’administration pour discuter du protocole culturel pour les réunions du Comité, avant de se réunir à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim.

Le deuxième jour de réunion, les membres et les administrateurs ont discuté du plan stratégique, encore une fois dans le cadre de rencontres en petits groupes et d’une séance plénière élargie. Les conversations ont porté sur le caractère inclusif du libellé du plan stratégique et sur la manière d’accroître la participation et les perspectives des Autochtones par l’entremise du document. La nécessité de mettre en place un mécanisme de responsabilisation a également été soulignée. Des commentaires précis ont été formulés sur les énoncés de mission et de vision, ainsi que sur les quatre priorités stratégiques.

Au cours de la dernière séance, les membres ont assisté à une présentation aux fins d’accueil et d’intégration de la première vice-présidente de la réglementation sur le cycle de vie de la réglementation à la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation).

Procès-verbal – Comité consultatif autochtone – 26 et 27 octobre 2020

Jour 1 : Lundi 26 octobre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aîné Elder Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente du conseil d’administration souligne qu’elle participe à la réunion à partir de la ville de Vancouver, un territoire traditionnel des Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, tout en rendant hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration fait quelques observations préliminaires.

Point 2 : Questions préjudicielles

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus mené à ce jour pour rédiger le mandat. Les commentaires écrits et verbaux du Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou « le Comité ») et du conseil d’administration sur l’ébauche du mandat sont résumés dans deux documents intégrés aux documents relatifs à la réunion. Les membres sont invités à formuler des commentaires sur ces documents. Le personnel apportera des changements à l’ébauche initiale du mandat après la réunion.

On donne un aperçu de l’ordre du jour et du processus général pour les séances en petits groupes.

Des membres font remarquer que les réponses à certaines questions seraient provisoires, jusqu’à ce que les membres comprennent mieux la Régie, sa gouvernance et ses processus.

Point 3 : Mandat du CCA – Séances en petits groupes

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie forment de petits groupes pour discuter de questions liées aux quatre sujets suivants : principes directeurs, buts communs, influence du CCA au sein de la Régie et conseils à court terme.

Les points saillants des discussions de groupe suivent.

  • Un énoncé fondamental pourrait être inclus pour indiquer que le travail et les conseils du Comité seront fondés et guidés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »), les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les dix principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones en guise de cadre de travail pour faire progresser la réconciliation.
  • Les principes directeurs devraient être fondés sur les valeurs et pertinents sur le plan culturel, ce qui facilitera l’intégration des visions du monde des Autochtones dans le document.
  • Le CCA devrait avoir une incidence significative et mesurable sur le travail de la Régie, qui à son tour a une incidence sur le secteur réglementé. Les membres soulignent l’importance de comprendre dans quelle mesure leurs conseils peuvent avoir une incidence sur les politiques et influer sur le changement, précisant que la gestion du changement est d’une importance capitale. Même si des conseils de niveau stratégique seront formulés par le CCA au conseil d’administration, il importe qu’ils mènent à des changements au niveau opérationnel de l’organisation, établissant une ligne de visée claire entre les conseils et les changements sur le terrain. Une base de référence de la réconciliation pourrait être élaborée pour aider à mesurer les progrès. Au moyen d’examens semestriels ou d’autres boucles de rétroaction, le CCA pourrait voir comment ses conseils ont été appliqués.
  • L’influence du CCA devrait s’étendre à l’ensemble des activités de la Régie, au lieu d’être limitée à un domaine en particulier. Les conseils du Comité devraient être fondés sur les leçons tirées par les membres et d’autres organismes (p. ex., les comités consultatifs et de surveillance autochtones) après avoir traité avec la Régie.

Point 4 : Mandat du CCA – Séance plénière

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en séance plénière pour mener une discussion générale sur l’ébauche du mandat.

Sujets abordés durant la séance plénière :

  • L’importance de l’établissement de relations au sein du CCA et entre celui-ci et le conseil d’administration (et la Régie) est soulignée; cela permettra aux personnes de mieux se comprendre ainsi que d’apprendre les unes des autres. Certains membres font remarquer qu’en tissant des liens, le Comité sera mieux en mesure de transmettre des visions du monde des Autochtones et d’aider le conseil d’administration et la Régie à comprendre comment les peuples autochtones voient le monde. Ces points de vue pourront ensuite être intégrés aux processus de la Régie.
  • Les réunions conjointes entre le conseil d’administration et le CCA devraient avoir lieu au moins deux fois par année et les présidents devraient avoir des échanges régulièrement.
  • Il est généralement entendu que, même si le Comité formulera des conseils par l’entremise du conseil d’administration, son influence au sein de la structure de gouvernance élargie pourrait évoluer au fil du temps. Plusieurs membres soulignent aussi que l’influence du Comité devrait s’étendre au-delà de la Régie – par exemple, aux sociétés réglementées par la Régie (les promoteurs), au gouvernement du Canada en général et à d’autres organismes de réglementation (p. ex., les organismes de réglementation provinciaux).

Point 5 : Approche du Comité à l’égard des protocoles culturels pour les réunions

La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie dirige la discussion des membres du CCA sur ce à quoi le protocole culturel devrait ressembler pour les réunions du Comité.

  • Les membres discutent de façon générale de la façon dont le CCA pourrait établir une relation fondée sur le respect avec un certain nombre d’Aînés, qui pourraient en apprendre sur le travail du Comité et veiller à ce que chaque réunion démarre du bon pied. On devrait rendre hommage aux Aînés présents, qui seraient invités à rester pour toute la réunion. Les membres discutent d’une suggestion selon laquelle on devrait choisir trois Aînés : (1) Première Nation, (1) Métis et (1) Inuit.
  • Peu importe l’origine des Aînés, ces personnes devraient être choisies en fonction de leur capacité de toucher de façon respectueuse les nations et les communautés.
  • L’importance de trouver des moyens de parvenir à un équilibre entre la sagesse des Aînés et les objectifs plus vastes ainsi que les contraintes de temps du Comité est mise en lumière.
  • D’autres membres soulignent les avantages du partage de la sagesse et de l’équilibre des Aînés. Les Aînés pourraient donner des conseils et même être appelés à résoudre des différends.
  • Un membre demande que, lors de la reconnaissance territoriale, le terme complet « territoire de la Nation métisse » soit utilisé pour indiquer que les Métis appartiennent tous à une même Nation.
  • D’autres protocoles appliqués dans d’autres régions du pays sont présentés, comme l’utilisation d’une lampe qulliq, qui est une norme d’ouverture pour les Inuits.

Les membres soulignent l’importance des protocoles culturels. Cela aiderait à démarrer la réunion du bon pied, en favorisant l’ouverture d’esprit et en établissant un espace sûr. Tout protocole est susceptible d’évoluer.

Point 6 : Sélection du président et du vice-président par intérim du CCA

Les membres du CCA se réunissent à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim.

Le chef tribal Tyrone McNeil est nommé président par intérim, et Kaella-Marie Earle est nommée vice-présidente par intérim. Le président et la vice-présidente par intérim occuperont leur poste jusqu’au 31 mai 2021.

Jour 2 : Mardi 27 octobre 2020

Point 7 : Mot de bienvenue, observations préliminaires sur le plan stratégique de la Régie et aperçu des commentaires

La présidente du conseil d’administration ouvre la réunion en reconnaissant le territoire traditionnel.

La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue au nouveau président et à la nouvelle vice-présidente du CCA. Le président du CCA fait quelques observations sur le processus de sélection.

La présidente du conseil d’administration présente ensuite un résumé du plan stratégique de la Régie pour 2021-2022, ainsi qu’un aperçu des commentaires reçus à ce jour du Comité à propos du plan stratégique.

Point 8 : Plan stratégique de la Régie – Séance en petits groupes

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie se réunissent en petits groupes pour discuter de questions concernant le plan stratégique. Les questions portent sur le libellé du plan stratégique et sur l’accroissement de la participation et des perspectives des Autochtones.

Sujets particuliers abordés :

  • Le terme « Canadiens » pourrait ne pas inclure correctement les peuples autochtones. Envisager de faire référence aux peuples autochtones du Canada en plus des Canadiens.
  • Les membres font remarquer que l’énoncé de vision devrait être ambitieux; des recommandations sont faites pour recadrer et élargir la portée.

Priorités stratégiques

  • Envisager de faire référence à la Déclaration des Nations Unies expressément dans la priorité stratégique liée à la réconciliation.
  • Dans la priorité stratégique liée à la compétitivité, il faut tenir compte des aspects locaux de la compétitivité, c’est-à-dire veiller à ce que les avantages de l’industrie soient partagés plus largement.
  • Dans la priorité stratégique liée à la confiance, il n’y a aucune mention expresse des peuples autochtones. Pour gagner la confiance des peuples autochtones, il faut se concentrer sur l’établissement de relations fondées sur le respect.

Point 9 : Plan stratégique de la Régie – Séance plénière

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en plénière pour mener une discussion générale sur le plan stratégique de la Régie, dont les quatre priorités stratégiques.

Voici les points saillants de la discussion de groupe :

  • Plutôt que de faire référence aux peuples autochtones, il faut s’assurer que le libellé est inclusif et fait référence de façon distincte aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits.
  • Il doit y avoir un mécanisme de responsabilisation pour la mise en œuvre et la mesure des progrès réalisés par rapport au plan stratégique et à ses priorités.
  • Dans la priorité stratégique liée à la réconciliation, il faut ajouter une référence au rôle de la Régie visant à appuyer et à guider le secteur réglementé afin de faire progresser la réconciliation.
  • Dans la priorité stratégique liée aux données et à l’innovation numérique, il faut envisager de faire référence à l’innovation en ce qui a trait à la consultation et à l’inclusion des communautés, notamment pour améliorer l’accès et la participation du public. Il y a souvent des obstacles à l’accès des peuples autochtones aux données et à l’information numérique.

Point 10 : Cycle de vie de la réglementation de la Régie

La Vice-présidente exécutive de la réglementation de la Régie fait une présentation aux membres du CCA sur le cycle de vie de la réglementation de la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation).

Voici certains des principaux sujets et points soulevés après la présentation :

  • Les processus entourant la fin de vie utile d’un pipeline, y compris la décision d’abandonner sur place ou de retirer un pipeline, et ce qui se produit si une société fait faillite à la fin de la vie utile d’un pipeline.
  • Normes du promoteur à l’étape de la demande (fractionnement du projet; normes communes ou collaboration avec d’autres administrations).
  • La façon dont la Régie intègre les pratiques et les apprentissages concernant les surveillants autochtones à ses politiques et à l’organisation dans son ensemble.
  • Comment peut-on modifier les normes afin de mieux tenir compte des perspectives et de la vision du monde des Autochtones, et de passer à un modèle davantage axé sur le rendement?

Point 11 : Mot de la fin

La chef du personnel de la Régie prononce un bref mot de la fin, en précisant les prochaines étapes.

Mesures de suivi

  • Le conseil d’administration examinera les conseils sur le plan stratégique aux fins de modifications éventuelles (à examiner à la réunion du conseil d’administration en novembre 2020). Un résumé des changements apportés sera communiqué au CCA.
  • Le personnel de la Régie modifiera l’ébauche du mandat en fonction des commentaires reçus et soumettra la prochaine ébauche au CCA pour examen à la réunion de décembre du Comité.
  • La Régie assurera la participation d’un Aîné à la prochaine réunion (décembre 2020) et ajoutera un point portant sur le protocole culturel à l’ordre du jour des prochaines réunions du CCA.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 27 octobre 2020.

Résumé de la réunion du Comité consultatif autochtone – 14 et 15 octobre 2020

Le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada (le « CCA ») s’est réuni virtuellement les 14 et 15 octobre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda et la reconnaissance territoriale par la présidente-directrice générale de la Régie de la ville de Calgary.

Les questions préliminaires comprenaient un résumé de la première réunion du CCA des 2 et 3 septembre 2020 et des mises à jour sur les réunions à venir.

Le premier point important abordé a été l’ébauche du mandat du CCA, qui est en cours d’élaboration de concert avec le conseil d’administration de la Régie. Les membres ont examiné la première ébauche du document. Au cours de la discussion, les membres ont relevé des éléments importants qui devraient être inclus dans ce document fondamental, comme une définition claire du « consensus », un énoncé sur la place occupée par leurs conseils dans le modèle de gouvernance élargi de la Régie, et un libellé inclusif approprié pour décrire les peuples autochtones du Canada. Les membres ont également demandé des renseignements supplémentaires sur leur rôle et leur mandat, et ont formulé des commentaires sur leur vision quant à la façon dont les réunions, les relations et les conseils du CCA pourraient être structurés

La présidente du conseil d’administration a ensuite donné aux membres un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021-2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation de la présidente, les membres ont réfléchi à des moyens d’améliorer le libellé et à la façon d’incorporer certaines références directes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Enfin la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils sur des initiatives précises entreprises dans le cadre de cette priorité stratégique, notamment l’approvisionnement auprès des Autochtones, le programme de compétences en matière de culture de la Régie et les points à améliorer dans les processus de réglementation.

Procès-verbal – Comité consultatif autochtone – 14 et 15 octobre 2020

Jour 1 : Mercredi 14 octobre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie reconnaît le territoire traditionnel de la ville de Calgary, où se tient la réunion du Comité consultatif autochtone (le « Comité » ou le « CAA »).

Point 2 : Questions préjudicielles

La chef du personnel de la Régie présente un résumé de la première réunion du CCA qui a eu lieu les 2 et 3 septembre 2020, soulignant que le procès-verbal est inclus dans les documents relatifs à la réunion. Aucun changement au procès-verbal n’est demandé. La Régie propose de recevoir les commentaires par courriel.

Des mises à jour sont présentées à l’égard des mesures de suivi découlant de la réunion des 2 et 3 septembre :

  • Une ébauche du mandat est jointe aux documents relatifs à la réunion.
  • La Régie présente GCcollab comme plateforme de partage de documents. De l’information sur l’ouverture de session est transmise aux membres du Comité. Les documents relatifs aux réunions et les documents d’accueil et d’intégration antérieurs seront conservés sur cette plateforme.
  • Le personnel de la Régie a demandé aux membres du Comité de lui faire part de leurs disponibilités pour une réunion supplémentaire, et celle-ci a été fixée aux 9 et 10 décembre 2020.

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Point 3 : Mandat du Comité – Présentation

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus de rédaction de la version actuelle du mandat, soulignant qu’il a été élaboré par le personnel en fonction des discussions tenues à ce jour avec le CCA et d’autres précédents. On fait remarquer que le but de la réunion actuelle est de discuter des principaux enjeux et de mettre en évidence les points sur lesquels portera la réunion conjointe avec le conseil d’administration des 26 et 27 octobre 2020.

Sujets de discussion préliminaire :

  • Importance pour le CCA de trouver des moyens d’apporter une contribution significative, tant sur le plan stratégique que pour aider à orienter des démarches ou des processus de réglementation précis.  
  • Le mandat devrait mieux refléter les principes directeurs et fondamentaux, comme ceux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») (p. ex., articles 25, 26 et 27), la Constitution et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; il devrait tenir compte des directives énoncées dans les lettres de mandat aux ministres fédéraux et faire référence à l’autodétermination, à la durabilité et à l’intendance.

Point 4 : Mandat du Comité – Séance plénière

Les membres du Comité reçoivent une ébauche du mandat renfermant les commentaires écrits préliminaires reçus plus tôt de certains d’entre eux.

Sujets de discussion sur l’ébauche du mandat :

  • On souhaite examiner, comprendre et établir le rôle, le mandat, la sphère d’influence et les relations possibles du Comité, ainsi que la façon dont ses conseils seront mis en application. Cela comprend à la Régie (p. ex., par la Commission, la PDG et le personnel) et au-delà, au niveau du ministre et dans l’ensemble du gouvernement fédéral, ainsi que par d’autres comités consultatifs semblables, comme celui en place à l’Agence d’évaluation d’impact.
  • Les membres doivent partager les leçons qu’ils ont tirées de leurs expériences passées avec la Régie et dans le cadre de processus de réglementation pour orienter les conseils du CCA.
  • L’importance du libellé est soulignée (p. ex., l’utilisation des termes nations et communautés autochtones inclurait le point de vue des Inuits).

Point 5 : Mandat du Comité – Atelier en petits groupes

Les membres du CCA et les cadres de la Régie se répartissent en petits groupes et se concentrent sur trois questions clés : le rôle du président et le processus de sélection; la formulation de conseils et la définition du consensus; la composition du CCA, les réunions, la transparence et la communication.

Les points saillants des discussions de groupe suivent.

Rôle du président et processus de sélection

  • Le Comité choisira un président et un vice-président par intérim (p. ex., pour six mois) à la réunion du 26 octobre. La chef du personnel demandera aux membres de manifester leur intérêt à l’égard de ces rôles avant la réunion. Le président et le vice-président par intérim contribueront à la mise au point finale du mandat et aideront le Comité à se positionner. On reconnaît la nécessité de l’établissement d’une relation solide entre les présidents du conseil d’administration et du CCA.

Formulation de conseils et définition du consensus

  • On fait remarquer l’importante diversité au sein du Comité. Bien que l’on ait l’impression que le Comité s’efforcera de parvenir à un consensus et de parler au nom de tous les membres, une telle diversité peut donner lieu à une multitude de conseils sur certaines questions. Il est important d’établir une définition claire du consensus.

Composition du Comité, réunions, transparence et communication

  • Le Comité discute de la nécessité de prévoir du temps dans les réunions du CCA et du conseil d’administration pour permettre l’établissement de relations, afin que les membres apprennent à se connaître et puissent apprendre les uns des autres.
  • Les membres du Comité demandent quels conseils seraient communiqués au public et à quel moment ce serait fait. On souligne l’importance de documenter les conseils donnés.

Jour 2 : Jeudi 15 octobre 2020

Point 7 : Aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021-2022

La présidente du conseil d’administration donne un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021-2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Plus précisément, la présidente parle du processus suivi par le conseil d’administration pour élaborer le plan ainsi que du raisonnement qui sous-tend chaque élément. La présidente fait remarquer que le plan stratégique est évolutif.

Sujets abordés :

  • Un écart possible entre la mission de la Régie (qui a trait au respect des droits) et la priorité stratégique liée à la réconciliation est relevé. Le libellé de cette dernière est plus approprié et cadre davantage avec la Déclaration des Nations Unies.
  • La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie fait référence à des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, mais cela n’est pas reflété dans le plan stratégique; il faudrait envisager de l’incorporer expressément.
  • Le CCA pourrait formuler des conseils sur la démarche de réglementation axée sur le risque de la Régie et sur le modèle de risque qu’elle utilise pour orienter ses activités de vérification de la conformité et de surveillance. Les peuples autochtones perçoivent le risque d’une manière différente, compte tenu de leur relation avec la terre, et ils peuvent présenter ce point de vue, ce que la Régie ne peut pas faire.
  • L’utilisation du terme « partenariat » pourrait ne pas convenir. Le terme « partenariat » peut signifier bien des choses, et ce ne sont pas toutes les nations et communautés autochtones qui pourraient vouloir établir une relation de partenariat. Il faudrait plutôt envisager d’utiliser un terme qui met l’accent sur les relations.

Point 8 : Aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique de la Régie donne un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires.

Sujets abordés :

  • Les membres du Comité accueillent généralement favorablement les progrès réalisés par la Régie en vue de faire progresser la réconciliation au cours des dernières années.
  • Les membres du Comité encouragent la Régie à établir des cibles précises et mesurables pour ses objectifs. En ce qui concerne l’approvisionnement auprès des Autochtones, des cibles claires et concrètes devraient être établies et on devrait envisager d’imposer une exigence minimale relative à l’intrant autochtone.
  • Les membres demandent comment l’amélioration des compétences de l’organisation en matière de culture pourrait être mesurée à l’ère de la réconciliation, et sollicitent de l’information sur le programme de compétences en matière de culture. On suggère de solliciter les conseils du CCA sur les compétences interculturelles.
  • Les membres du Comité font état d’expériences personnelles liées aux processus de la Régie en soulignant les changements qui pourraient être apportés. L’un des principaux points abordés est le manque d’uniformité et la nécessité d’établir des normes minimales et uniformes pour la mobilisation des communautés autochtones par les promoteurs. En outre, on fait remarquer que la façon dont la Régie tient les sociétés réglementées responsables (p. ex., à l’égard des engagements pris dans le cadre du processus de réglementation) devrait être abordée.
  • Les membres soulignent aussi la nécessité d’aider les communautés à mieux comprendre le processus de réglementation en renforçant la sensibilisation, en élaborant des outils interactifs améliorés et en simplifiant le processus.

Point 10 : Tour de table final

  • En raison de contraintes de temps, il n’y a pas eu de tour de table final.

Mesures de suivi

  • La chef du personnel diffusera un certain nombre de documents demandés, notamment : Règlements administratifs du conseil d’administration (référence), Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, rapport sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

La séance est levée à 13 h 05 (heure des Rocheuses) le 15 octobre 2020.

Résumé de la réunion du Comité consultatif autochtone – 2 et 3 septembre 2020

Le Comité consultatif autochtone a tenu sa réunion inaugurale en mode virtuel les 2 et 3 septembre 2020. L’Aîné Sykes Powderface, de la Nation Stoney Nakoda de la région de Calgary a d’abord prononcé un mot d’ouverture et reconnu le territoire traditionnel, par vidéoconférence, depuis le centre de conférence et l’hôtel Grey Eagle de la Nation Tsuut’ina. Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie ont ensuite prononcé un mot d’ouverture et de bienvenue. La présidente du conseil d'administration a fait remarquer que le Comité complète la structure de gouvernance de la Régie et que le conseil d’administration souhaite définir le mandat du comité conjointement avec le Comité

La Régie de l’énergie du Canada a présenté aux membres du Comité un résumé de la gouvernance de l’organisation, ainsi qu’un aperçu de ce que la Régie réglemente et de l’emplacement de l’infrastructure énergétique. Pour sa part, le Comité a parlé d’un processus éventuel relatif à la présidence par intérim ainsi que des principes directeurs de la formation.

Lors de la deuxième journée, le Comité a rencontré le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef. Ce dernier a présenté un aperçu du rôle de la Commission de la Régie. Le Comité et le conseil d’administration ont discuté d’un cadre de travail pour l’élaboration conjointe du mandat du Comité et d’une collaboration possible à l’avenir.

Enfin, le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada ont tous deux prononcé un mot de bienvenue.

Procès-verbal – Comité consultatif autochtone   2 et 3 septembre 2020

Jour 1 : Mercredi 2 septembre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, reconnaissance territoriale et présentations

  • La réunion commence par la présentation, par le personnel de la Régie, de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda de la région de Calgary. Avant la réunion, l’Aîné fait une prière et tient une cérémonie de purification hors caméra. L’Aîné prononce ensuite un mot d’ouverture, fait part de ses réflexions aux membres du Comité consultatif autochtone (« le Comité » ou le « CAA ») et reconnaît le territoire traditionnel par vidéoconférence, depuis le centre de conférence et l’hôtel Grey Eagle de la Nation Tsuut’ina.
  • Tous les participants se présentent à tour de rôle.

Point 2 : Mot d’ouverture

Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie prononcent un mot d’ouverture et de bienvenue.

  • La présidente du conseil d’administration fait remarquer que le CCA met la touche finale à la structure de gouvernance de la Régie et que le conseil d’administration souhaite élaborer le mandat du Comité de concert avec celui-ci. Les membres sont invités à s’approprier le Comité et à former une équipe solide. La présidente du conseil d’administration s’engage personnellement à collaborer avec le Comité dans un esprit de respect et à trouver des moyens créatifs et valables de faire progresser la réconciliation en apportant des changements systémiques.
  • On remercie les membres de leur participation. On note que la réconciliation est une responsabilité partagée et que le conseil d’administration veut travailler avec le Comité à l’établissement du mandat et changer la façon dont la Régie mène ses activités, tout en s’attaquant au racisme systémique et en modifiant la façon dont le conseil d’administration prendra ses décisions à l’avenir.
  • Le rôle de la PDG est expliqué pour veiller à ce que les conseils du CCA soient mis en application dans l’ensemble de la Régie. On encourage la collaboration afin de mettre à profit les expériences et les points de vue diversifiés des membres.

L’Aîné formule quelques observations supplémentaires avant de quitter la réunion. Il souligne l’importance de travailler avec les jeunes, de les aider et de les guider malgré le spectre du racisme.

Point 3 : Examen de l’ordre du jour (pour discussion)

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Point 4 : Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada (accueil et intégration)

Un aperçu de la Régie est présenté.

  • Des discussions ont lieu sur les engagements contenus dans le préambule de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »), ainsi que sur la gouvernance de la Régie et la façon dont le CCA et le conseil d’administration pourraient travailler ensemble.
  • La PDG donne un aperçu de ce que la Régie réglemente et de l’emplacement de l’infrastructure qu’elle réglemente.

Sujets abordés :

  • Les différences entre le mandat du Comité et celui des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet de pipeline et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge, ainsi que les leçons tirées des Comités consultatifs et de surveillance autochtones.
  • L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment un commentaire selon lequel, après avoir fait pression pour obtenir la reconnaissance des droits, on est maintenant au stade de la mise en œuvre des droits juridiques, y compris des titres.
  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »), y compris la façon dont elle pourrait être intégrée au mandat.
  • L’importance de discuter afin de mieux comprendre ce que la réconciliation signifie pour le travail du CCA. La réconciliation économique et la réconciliation par l’innovation et les relations numériques en sont des exemples.
  • La façon dont la Régie travaille avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et les relations connexes dans les régions du pays où il n’y a pas d’infrastructure réglementée par la Régie.
  • La gouvernance du CCA, notamment la question de savoir si les membres parleront individuellement ou collectivement tout en faisant valoir leurs points de vue uniques et diversifiés, en faisant remarquer qu’il y a différentes définitions d’un consensus.
  • L’importance pour les membres et les administrateurs d’apprendre à se connaître.
  • Le format des réunions du Comité, notamment la possibilité de tenir un caucus autochtone ou une séance à huis clos dans le cadre des réunions du Comité.
  • Les questions à l’égard desquelles le CCA pourrait formuler des conseils, notamment les dispositions de la LRCE concernant les peuples autochtones.
  • Une mise à jour consistant à utiliser « nations autochtones » plutôt que « peuples autochtones » est suggérée, et on note qu’une discussion plus approfondie est nécessaire.

Point 5 : Travailler ensemble – Établissement des règles de base et de l’approche se rapportant au président par intérim (pour discussion et examen)

Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point.

Sujets abordés :

  • Moment où le choix d’un président doit être effectué pour permettre aux membres d’apprendre à se connaître.
  • Examiner l’approche se rapportant au président, par exemple, présenter le rôle du président aux membres pour commencer.
  • Rôle que pourrait jouer le président en ce qui a trait à l’orientation de la discussion et possibilité pour les membres intéressés à assumer la présidence de manifester leur intérêt à la prochaine réunion. De plus amples renseignements pourraient être requis sur le temps que devra consacrer le président à ses fonctions.

Point 6 : Principes directeurs du CCA (pour discussion)

Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point.

Sujets abordés :

  • Besoin de connaître les attentes du conseil d’administration envers le Comité.
  • Il serait utile que le personnel de la Régie prépare une ébauche du mandat qui traite des divers aspects pratiques. Le Comité pourrait ensuite examiner les principes directeurs et les valeurs et les présenter.

Jour 2 : Jeudi 3 septembre 2020

Point 7 : Rencontre avec le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef

Le conseil d’administration et le commissaire en chef font les présentations et prononcent le mot de bienvenue, après quoi une présentation des membres du Comité est effectuée.

  • Les administrateurs remercient les membres de faire partie du Comité et indiquent qu’ils ont hâte de travailler avec le Comité.
  • Le commissaire en chef souhaite la bienvenue aux membres du Comité et présente un aperçu du rôle de la Commission de la Régie. La présidente du conseil d’administration souligne l’importance de l’indépendance décisionnelle de la Commission et précise que le conseil d’administration ne peut en aucun cas lui donner des conseils ou des instructions sur des questions quasi judiciaires particulières.
  • Dans leurs présentations, les membres du Comité abordent les points suivants :
    • leurs antécédents, leurs domaines d’expérience, leurs champs d’intérêt et leurs priorités;
    • l’incidence de la pandémie sur les communautés et les Aînés en particulier;
    • le récent déversement à la station de pompage Sumas et le rôle du Comité consultatif et de surveillance autochtone lors de l’intervention.

Point 8 : Cadre d’élaboration conjointe

Le CCA et le conseil d’administration discutent de l’élaboration conjointe et de la collaboration à l’avenir, notamment des démarches y afférentes.

Sujets abordés :

  • Le principe selon lequel tous les points de vue sont reconnus et importants.
  • L’importance de consigner les conseils du CCA et de faire rapport régulièrement au Comité sur l’intégration et la mise en œuvre de ses conseils.
  • Prévoir du temps  pour la cérémonie. Voici quelques suggestions à cet effet : un Aîné pourrait ouvrir toutes les réunions ou peut-être que le Comité pourrait désigner un Aîné ou que l’une des Nations représentées au sein du Comité pourrait ouvrir les réunions.
  • Le mandat devrait tenir compte de l’harmonisation des points de vue, du contexte et des droits reconnus par la Constitution. Possibilité également d’identifier visuellement les communautés d’où proviennent les membres du Comité et où ils habitent aujourd’hui.
  • La Régie a l’intention de présenter plus en détail le secteur ciblé de la réconciliation au CCA cet automne, notamment les réalisations à ce jour et les plans prospectifs, ainsi que de demander conseil au Comité sur le plan stratégique de l’organisation. On fait remarquer que le CCA vient d’être constitué, et qu’il est encore à la phase d’accueil et d’intégration ainsi que d’établissement de sa gouvernance, ce qui rend difficile la prestation de conseils exhaustifs. Le plan stratégique est évolutif et des conseils pourraient devoir être fournis au fil du temps.
  • Demande d’utilisation d’un site de partage de documents pour la documentation relative aux réunions plutôt que du courrier électronique.

Point 9 : Mot de bienvenue de Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada prononcent un mot de bienvenue.

  • Le ministre fait remarquer que le CCA complète la structure de gouvernance de la Régie. Il remercie les membres d’avoir accepté d’assumer ce rôle et de mettre à profit leurs points de vue uniques. Le ministre ajoute que la surveillance autochtone du secteur de l’énergie fait partie intégrante de la LRCE et fait part de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et le plan d’action connexe. Il souligne les graves répercussions de la pandémie sur les communautés et l’économie autochtones.
  • La sous-ministre invite le Comité à faire un avec la Régie et à influencer l’organisation de l’intérieur. Elle fait remarquer que la création du CCA est un moment marquant et stimulant.

Sujets abordés :

  • Réponse aux changements climatiques et mesures d’atténuation
  • Renforcement des capacités mutuelles et immense potentiel de changement positif pouvant émaner du CCA.
  • Reconnaissance des différences entre les communautés et les nations autochtones, de la grande diversité partout au pays et de l’importance d’utiliser une approche qui tient compte des particularités
  • Participation de la prochaine génération de jeunes Autochtones au secteur de l’énergie
  • Reconnaissance et mise en œuvre du droit autochtone
  • Importance d’un dialogue continu

Point 10 : Tour de table final

Les membres du Comité, les administrateurs, la PDG et le personnel prononcent un mot de la fin.

Sujets abordés :

  • L’importance de nous sentir de mieux en mieux chaque fois que nous nous rencontrons
  • L’importance de tenir des conversations difficiles et de ne pas laisser les désaccords entraver notre travail
  • Gérer les attentes en gardant à l’esprit que cela prend du temps et de la patience, assurer une participation significative et formuler des conseils judicieux
  • Envisager de se réunir plus souvent que tous les trimestres au début (p. ex., tous les mois) et à mesure que la phase d’accueil et d’intégration du Comité progressera
  • L’expérience des membres du Comité avec la Régie varie, et certains membres souhaitent en savoir plus, ainsi qu’accéder à des ressources supplémentaires.

Mesures de suivi

  • Le personnel de la Régie préparera une ébauche du mandat qui traite des divers aspects pratiques, et le Comité examinera les principes directeurs et les valeurs et formulera des conseils sur ceux-ci.
  • Le personnel de la Régie examinera la possibilité de transmettre de la documentation au moyen d’une plateforme de partage de documents plutôt que par courriel.
  • Le personnel de la Régie préparera les ordres du jour des prochaines réunions du CCA qui tiendront compte des commentaires généraux et des engagements pris à la première réunion; le personnel de la Régie sondera les membres quant à la possibilité de tenir des réunions plus fréquemment (p. ex., chaque mois) au cours des premiers mois.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 3septembre 2020.

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