Sommaires et procès-verbaux du Comité consultatif autochtone

Résumé de la réunion – du 2 au 4 mars 2022

Le CCA de la Régie s’est réuni virtuellement du 2 au 4 mars 2022. La réunion a été ouverte par l’Aîné John Watson de la Nation Ochapowace.

La chef du personnel a ouvert la discussion en donnant un aperçu des progrès réalisés à l’égard des points de suivi et en notant que la majorité des membres du Comité ont convenu de demeurer au sein de celui-ci pour une troisième année et que la Régie consultera les organisations autochtones nationales, ainsi que d’autres parties, dont le CCA, au sujet du renouvellement à plus long terme de son mandat à l’été 2023.

La direction du Comité a offert une mise à jour sur les activités de communication, de mobilisation et autres depuis la rencontre précédente. Les membres du CCA discutent de la correspondance qui lui est adressée dans le contexte des questions juridictionnelles dont la Commission est saisie :

Le CCA a par ailleurs reçu des mises à jour de la présidente du conseil d’administration de la Régie mettant en lumière les discussions récentes de celui-ci et expliquant comment les conseils du Comité ont été intégrés, ainsi que de la PDG sur divers sujets, dont les récentes inondations en Colombie-Britannique et le retour sécuritaire du pipeline de Trans Mountain et de la canalisation 3 à la pression maximale d’exploitation.

Le CCA a discuté du cadre de réglementation de la Régie en mettant l’accent sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT »). Les membres ont souligné la capacité limitée des particuliers, des Nations et des communautés de participer de façon significative à l’examen du RPT, d’où l’importance de communiquer clairement la rétroaction sollicitée et la façon dont elle pourrait être reliée à des changements législatifs et réglementaires plus vastes.

La deuxième journée de la réunion a débuté par un chant traditionnel d’accueil et une prière de l’Aînée Catherine Blackstock, chef héréditaire de la Nation Gitxsan.

Le CCA a passé en revue la feuille de route de la Régie visant à accroître la participation des peuples autochtones à la réglementation et a fourni des conseils stratégiques à ce sujet. Les membres du CCA ont mis l’accent sur la nécessité de mettre l’accent sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») et sur l’importance de disposer de données afin de mesurer le succès de la feuille de route et de ses activités.

Les membres du CCA ont formulé des commentaires sur les programmes de surveillance autochtone réglementés par les sociétés dans le contexte des modifications réglementaires et du cadre de réglementation de la Régie. Les membres ont exprimé le besoin de renforcer la capacité technique et le perfectionnement des compétences techniques au sein des communautés afin que les peuples autochtones puissent avoir des conversations constructives à toutes les étapes du cycle de vie du projet. La nécessité d’établir des normes pour s’assurer que les sociétés fournissent une formation appropriée aux surveillants autochtones a également été soulignée.

La chef du personnel a présenté la vice-présidente et secrétaire de la Commission, qui reconnaît l’importance de veiller à ce que les conseils du CCA soient pris en compte dans le travail de la Commission à un niveau stratégique général, et souligne que ces conseils ne portent pas sur les décisions rendues par la Commission. Les membres du Comité consultatif autochtone ont discuté de ce à quoi pourrait ressembler la relation entre la Commission et le Comité consultatif autochtone et ont proposé une rencontre préliminaire entre la Commission et la direction du CCA comme prochaine étape.

La réunion s’est terminée par l’approbation par consensus du rapport sur les progrès et l’incidence du CCA, avec quelques modifications, puis par une discussion à huis clos sur les mises à jour et éclaircissements proposés au mandat du CCA.

L’Aînée Catherine Blackstock conclut la réunion par une prière de clôture et souhaite bonne chance à tous.

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Procès-verbal – du 2 au 4 mars 2022

Première journée – le mercredi 2 mars 2022

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aîné John Watson de la Nation Ochapowace, qui est présenté par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aîné John Watson d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir les terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver, et elle souhaite leur témoigner son respect, tout en honorant les territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration a reconnu la quantité de conseils précieux que le CCA a fournis à la Régie depuis sa création.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, laquelle comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

La chef du personnel donne un aperçu des points de suivi terminés et en suspens. Elle souligne notamment la nécessité de poursuivre les travaux pour formaliser la communication entre les membres qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones et leurs organisations respectives. Une première réunion a eu lieu entre les trois membres ainsi nommés et la direction du CCA.

Il a aussi été mentionné que les membres du CCA poursuivront leurs travaux avec le Comité pour une troisième année. À l’été 2023, la Régie consultera les organisations nationales autochtones et d’autres parties, dont le CCA, au sujet de l’adhésion à plus long terme de ses membres. Il a été suggéré que la Régie envisage d’ajouter de jeunes membres au Comité dans le cadre du processus de renouvellement de 2023.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 15 et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022.

Point 3 : Mise à jour par la direction

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4

La vice-présidente du CCA résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Elle a notamment tenu des réunions régulières avec la direction de la Régie et du conseil d’administration afin de continuer à établir des relations, de discuter des progrès réalisés par le CCA et de fournir une première rétroaction sur les initiatives de la Régie en rapport avec celui-ci.

Le CCA discute de la correspondance qui lui est adressée dans le contexte des questions juridictionnelles dont la Commission est saisie :

  • Le CCA reconnaît l’indépendance judiciaire de la Commission. Une demande a été présentée afin que la Régie et le CCA cherchent des occasions de mobiliser les Nations et les communautés afin d’entendre leurs préoccupations et d’apprendre à y donner suite de façon systémique.
  • Il a été suggéré que les leçons apprises soient examinées au terme du processus décisionnel.
  • Une demande a été présentée afin que des outils de communication soient élaborés pour clarifier le rôle du CCA – en particulier le fait que le CCA ne peut pas se pencher sur des questions juridictionnelles précises, mais qu’il est important qu’il soit au courant de ce qui se passe dans un contexte plus large.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mises à jour du conseil d’administration et de la PDG de la Régie; registre des conseils du CCA

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3

La présidente du conseil d’administration souligne que le registre des conseils prodigués par le Comité a été mis à jour et fait part des résultats de discussions récentes pour information.

  • Au cours de la réunion de février du comité de gouvernance du conseil d’administration, il a été question de modifications possibles au mandat du CCA, notamment :
    • la modification du libellé pour représenter les deux approches de collaboration entre le conseil d’administration et le CCA en ce qui a trait à la demande de conseils stratégiques et à l’élaboration conjointe de certaines initiatives;
    • la clarification du fait que le CCA ne représente pas les titulaires de droits et ne remplace pas les activités de consultation de la Couronne.
  • Le conseil d’administration a décidé de prolonger d’un an, soit jusqu’à l’été 2023, le mandat des membres actuels du Comité.

La PDG fait le point sur divers sujets, notamment l’intervention à la suite des inondations en Colombie-Britannique et le retour sécuritaire du pipeline de Trans Mountain à la pression maximale d’exploitation. La PDG discute du travail en cours de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le pipeline de Trans Mountain et la canalisation 3, du rapport phare de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2021 et des travaux à venir afin de modéliser un scénario de bilan zéro, ainsi que des progrès réalisés par la Régie en vue de l’embauche d’un nouveau spécialiste en chef de la Réconciliation.

Sujets abordés

  • Le processus d’examen en cours du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») et la capacité limitée de certaines nations et communautés d’y participer. La PDG fait remarquer qu’en raison du grand intérêt manifesté par les communautés autochtones et en particulier par les organisations autochtones, la date limite fixée pour l’examen en cours a été reportée et de nouvelles sources de financement pour le processus sont explorées.
  • La PDG confirme que deux surveillants autochtones ont été embauchés à temps plein par la Régie.

Point 5 : Cadre de réglementation, gouvernance et RPT

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18

Le premier vice-président de la réglementation donne un aperçu du cadre de réglementation de la Régie, ainsi que des rôles et responsabilités connexes en matière de gouvernance, en mettant l’accent sur le RPT. La présentation vise à mettre en contexte l’atelier sur la réglementation et la surveillance autochtone avec le Comité consultatif autochtone du 3 mars 2022.

Sujets abordés concernant le RPT :

  • la nécessité de clarifier le rôle du CCA dans l’examen du RPT;
  • le recours possible à d’autres organismes, comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour effectuer un examen plus technique du RPT, tandis que le CCA se concentrerait davantage sur l’aspect de la gouvernance stratégique du processus conformément à son mandat – de plus, le Comité ne donnerait pas de conseils au nom des Nations ou des titulaires de droits.
  • la capacité limitée des particuliers, des Nations et des collectivités à participer de façon significative à l’examen;
  • l’importance de communiquer clairement la rétroaction sollicitée et la façon dont elle pourrait être reliée à des modifications législatives et réglementaires plus considérables.

Deuxième journée – jeudi 3 mars 2022

Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du CCA souhaite la bienvenue aux participants et leur donne la possibilité de discuter sur les sujets abordés la veille.

Il est noté que même si le registre des conseils du CCA est utile, il serait avantageux de consigner les principaux thèmes exprimés par le Comité, en particulier ceux qui sont pertinents pour les initiatives communes à l’échelle du gouvernement du Canada. Il serait également important de démontrer comment ces thèmes clés modifient les politiques et les pratiques de la Régie.

La réunion commence par un chant d’accueil traditionnel et une prière de l’Aînée Catherine Blackstock, chef héréditaire de la Nation Gitxsan, qui est présentée par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du CCA remercie l’Aîné Blackstock d’avoir bien commencé la réunion.

Point 7 : Stratégie pour la participation des peuples autochtones à la surveillance tout au long du cycle de vie

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18

Le premier vice-président de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la feuille de route de la Régie pour l’amélioration de la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et a sollicité les conseils et la rétroaction du Comité sur la stratégie proposée par la Régie.

Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :

  • Dans le cadre de son travail visant à mesurer la mise en œuvre significative de la Déclaration des Nations Unies, l’organisation devrait se concentrer sur les articles qui sont les plus importants.
  • Des données sont nécessaires pour mesurer le succès de la feuille de route et des activités connexes. L’organisation devrait envisager d’utiliser une « carte des points chauds » ou une image visuelle de ses progrès. En outre, la Régie devrait fixer des jalons pour que les travaux se déroulent bien et qu’ils fassent l’objet d’un suivi.
  • Les membres ont souligné l’importance d’adopter une approche systémique pour le changement. Des outils de communication efficaces qui aident les peuples autochtones, au niveau de la communauté, à comprendre la pertinence de la Régie sont essentiels. La Régie devrait également songer à intégrer des contenus visuels à ses outils de communication.
  • Le cadre de réglementation de la Régie devrait refléter la diversité des perspectives autochtones. Il faut de l’espace et de la souplesse pour tenir compte des réalités de la surveillance à l’échelle locale.

Le CCA doit trouver des experts autochtones pour conseiller la Régie sur la façon de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. La Régie a besoin d’aide pour l’interprétation de la jurisprudence à un niveau systémique et de façon plus ciblée par des experts juridiques autochtones. L’organisation doit commencer par tenir une rencontre exploratoire avec ces experts afin de préciser les principaux enjeux à aborder.

Le premier vice-président de la transparence et de la mobilisation stratégique souligne que la feuille de route de la Régie vise un changement systémique; il s’agit d’une stratégie pour la mise en œuvre de la réglementation et l’utilisation d’autres outils précis. Toute autre rétroaction du CCA serait la bienvenue au cours des trois prochaines semaines.

Point 8 : Atelier sur la réglementation : Surveillance autochtone

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18

Le directeur de la protection de l’environnement prépare le terrain pour l’atelier sur la réglementation en donnant un aperçu des programmes de surveillance autochtone des sociétés dans le contexte des changements réglementaires et du cadre de réglementation de la Régie. Objectifs de l’atelier :

  • Obtenir des conseils stratégiques sur les buts et les visées des programmes de surveillance autochtone des sociétés réglementées.
  • Guider l’examen du RPT et d’autres occasions possibles liées au cadre de réglementation.

Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :

  • Des normes doivent être en place pour la formation des surveillants autochtones afin de s’assurer que toutes les sociétés offrent une formation appropriée en la matière.
  • La capacité technique doit être mise en place au niveau des communautés pour s’assurer que les peuples autochtones puissent avoir des conversations constructives à toutes les étapes du cycle de vie du projet.
  • Le renforcement de la capacité technique et le perfectionnement des compétences techniques (p. ex., dans le domaine du génie) au sein des communautés contribuent à l’économie et au bien-être général de celles-ci.
  • Le processus doit être participatif dès le début et ne pas se limiter à l’étape de la surveillance et de la construction. De plus, il doit offrir aux communautés des occasions de participer de façon significative, notamment en invitant des surveillants ou des dirigeants autochtones au processus de planification initial des activités. La Régie doit également être consciente du rôle des dirigeants et des surveillants autochtones dans le processus de surveillance réglementaire.
  • Les caractéristiques géographiques de chaque région et les besoins distincts des titulaires de droits y sont uniques
  • Bien que les programmes de surveillance des sociétés tendent à être particuliers aux sites et intégrés aux programmes environnementaux, la Régie devrait considérer d’autres aspects du travail des sociétés tout au long du cycle de vie d’un projet auxquels les surveillants autochtones pourraient participer. Par exemple, les surveillants autochtones pourraient être invités à contribuer aux processus d’évaluation environnementale et d’assainissement et aux projets relatifs à la transition énergétique.
  • En plus de la participation des dirigeants et des surveillants autochtones, il sera important que l’industrie soit aussi à la table. La discussion avec le CCA aidera à encadrer ces discussions avec l’industrie.

Troisième journée – vendredi 4 mars 2022

Point 9 : Préparation à la rencontre entre la direction du Comité consultatif autochtone et la Commission

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les consultations de la Couronne et les accommodements, livrable no 20

La chef du personnel présente la vice-présidente et secrétaire de la Commission, qui reconnaît l’importance de veiller à ce que les conseils du CCA soient pris en compte dans le travail de la Commission à un niveau stratégique général, et souligne que ces conseils ne portent pas sur les décisions particulières rendues par la Commission.

Après une table ronde de présentations, la chef du personnel a expliqué que l’objet de la discussion était d’explorer ce à quoi pourrait ressembler la relation entre la Commission et le CCA. Une rencontre préliminaire entre la Commission et le président et la vice-présidente du CCA est proposée au cours des prochains mois.

Il a été noté que toute interaction entre la Commission et le Comité se ferait en toute transparence, comme il est précisé dans son mandat.

Sujets abordés

  • L’importance de tisser d’abord des liens entre le CCA et la Commission.
  • La prise en compte des possibilités de discussion (p. ex., compte rendu au CCA après la prise de décisions juridictionnelles pour comprendre le raisonnement qui sous-tend les décisions et trouver des occasions d’apprendre les uns des autres).
  • Une demande du CCA visant à obtenir des renseignements du personnel de la Régie sur les fonctions de la Commission.
  • Une liste des sujets de discussion possibles, comme les consultations de la Couronne et les accommodements, et la capacité des Nations de participer.
  • La Commission a précédemment indiqué qu’elle appuyait l’intégration de l’établissement d’une relation avec le CCA à son plan de travail (comme l’a indiqué la chef du personnel).

Point 10 : Rapport annuel sur les progrès et l’incidence du CCA

Point pour approbation, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3

La chef du personnel a passé en revue les changements apportés au rapport depuis la réunion du CCA du 9 février 2022. Il a notamment été précisé que les membres du Comité ne représentent pas de titulaires de droits et la Commission conserve son pouvoir législatif lorsque des initiatives sont élaborées conjointement par le CCA et la Commission. L’expression « compétence culturelle » a de plus été étendue à l’humilité.

Sujets abordés

  • Une demande visant à inclure, dans les documents de communication, un énoncé sur la relation unique du CCA avec la Régie.
  • Une demande de modification du libellé de la section « À propos du Comité consultatif autochtone ».
  • La possibilité d’élaborer un énoncé de la vision et des principes fondamentaux du CCA lors d’une prochaine réunion et, éventuellement, de revoir les principes directeurs énoncés dans son mandat.

Le rapport a été approuvé par consensus et les changements susmentionnés y ont été intégrés.

Point 11 : Discussion du CCA et examen du mandat

Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrables nos 1 et 5

Principaux résultats de la discussion du CCA

  • Une discussion sur les modifications proposées au mandat et un accord pour mettre l’accent sur le fait que la planification du travail et les points sur lesquels le CCA fournit des conseils stratégiques font l’objet d’un travail conjoint avec le conseil d’administration
  • Un plan provisoire pour une rencontre en personne en juin – qui met notamment l’accent sur l’établissement et le respect d’un protocole robuste à l’égard de la COVID-19.

Point 12 : Mot de la fin

L’Aînée Catherine Blackstock conclut la réunion par une prière de clôture et souhaite bonne chance à tous.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 4 mars 2022.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Procès-verbal – 9 février 2022
Procès-verbal – 9 février 2022

Le mercredi 9 février 2022

Point 1 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance.

Le Chef Harvey McLeod fait une prière d’ouverture pour commencer la réunion de façon positive.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Point 3 : Discussion du CCA – Rôle du CCA et démarche visant à soutenir son travail; progrès à ce jour

Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance

Le président du CCA souligne que la discussion est l’occasion de recentrer le travail et le rôle du CCA.

La chef du personnel donne un aperçu de l’ébauche du rapport sur les progrès et l’incidence du CCA, mettant en lumière l’objet du rapport et les principaux progrès réalisés. Le rapport sur les progrès et l’incidence du CCA se veut un rapport annuel qui sera rendu public une fois terminé.

Sujets abordés :

  • Le rapport sur les progrès et l’incidence est une compilation juste et exacte des progrès réalisés à ce jour.
  • La mise en place future de paramètres ou d’une « feuille de pointage » du CCA.
  • La signification de l’« indicateur de progression » du rapport et discussion sur l’indicateur de progression pour chaque priorité de travail.
  • Les compétences culturelles à la Régie, notamment en ce qui a trait à l’approvisionnement et à la mobilisation, et suggestion que la Régie organise des cérémonies de présentation en lien avec son cadre de compétences culturelles.
  • Le rôle du CCA dans la prestation de conseils stratégiques et l’élaboration d’initiatives en collaboration avec le conseil d’administration.
  • On fait remarquer que le CCA, dans l’exécution de son mandat, ne représente pas les titulaires de droits et ne remplace pas les activités de mobilisation et de consultation de la Couronne menées par la Régie auprès des peuples autochtones.
    • Le CCA élabore, de concert avec la Régie, des politiques et des pratiques qui aideront l’organisation à consulter et à accommoder les titulaires de droits, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • L’accessibilité du rapport sur les progrès et l’incidence, et la manière dont il sera diffusé.
  • Le soutien des membres qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones aux fins de communication du rapport à leurs organisations respectives.

La prochaine étape consistera à discuter de l’ébauche du rapport sur les progrès et l’incidence avec le conseil d’administration, puis à y mettre la touche finale aux fins d’approbation par le CCA à la réunion ordinaire de mars.

Point 4 : Mot de la fin

Les membres du CCA prononcent un mot de la fin.

La séance est levée à 15 h (heure des Rocheuses) le 9 février 2022.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Résumé de la réunion – du 15 au 17 décembre 2021

Le CCA de la Régie s’est réuni virtuellement du 15 au 17 décembre 2021. Une prière de l’Aînée Jeannette Starlight de la Nation Tsuu T’ina a ouvert et conclu la réunion.

La réunion a commencé par une mise à jour de la direction du Comité sur les activités de communication, de mobilisation et autres depuis la rencontre précédente. Le CCA a par ailleurs reçu des mises à jour de la présidente du conseil d’administration de la Régie mettant en lumière les discussions récentes de celui-ci et expliquant comment les conseils du Comité ont été intégrés, ainsi que de la PDG sur divers sujets, dont les récentes inondations en Colombie-Britannique et les examens à venir de la Commission pour ce qui est des coûts estimatifs de cessation d’exploitation des pipelines.

Le CCA a approuvé un protocole de communication et de mobilisation pour le Comité.

Le CCA a passé en revue un résumé de la Régie sur les directives de la Cour suprême du Canada concernant les accommodements et les consultations de la Couronne puis a présenté des conseils stratégiques à ce sujet. L’importance de juxtaposer les directives à la Déclaration des Nations Unies et de veiller à ce que le document de la Régie tienne compte des points de vue des peuples autochtones a été soulignée.

Le CCA a passé en revue une série de points qu’il élabore en collaboration avec le conseil d’administration sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie et a fait des observations à ce sujet. Le Comité a aussi discuté de la complexité de l’établissement des liens qui existent entre les principaux articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie avant de formuler des commentaires à l’égard d’une ébauche d’énoncé sur la Réconciliation. Il a en outre examiné l’ébauche du mandat d’un groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies composé d’administrateurs et de membres du CCA.

Le CCA a rencontré les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour Trans Mountain et pour la canalisation 3. Les coprésidents ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment des leçons apprises et des difficultés surmontées, avant de faire des recommandations afin d’aller de l’avant avec le renouvellement des comités consultatifs. Le groupe a discuté de la façon dont la relation entre le CCA et les comités consultatifs pourrait être officialisée.

Les membres du Comité ont ensuite tenu une discussion sur les progrès réalisés par le CCA et les étapes à venir.

Procès-verbal – du 15 au 17 décembre 2021

Première journée – Le mercredi 15 décembre 2021

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Jeannette Starlight de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aînée Jeannette Starlight d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, laquelle comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion du 23 août 2021 et de celle conjointe avec le conseil d’administration des 31 août, 2 septembre et 3 septembre 2021.

Point 3 : Mise à jour par la direction

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4

Le président et la vice-présidente du CCA résument les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Cela comprenait des rencontres régulières avec la direction de la Régie et des discussions avec des membres du Comité, notamment autour du rythme des progrès de son action.

On a fait remarquer que les discussions avec les membres individuels peuvent aider à cerner d’autres domaines d’intérêt sur lesquels le Comité pourrait se pencher selon les disponibilités. Il a été suggéré d’élaborer une matrice des compétences ou un outil semblable pour le CCA afin de tenir compte justement des compétences des membres et de leurs intérêts.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mise à jour du conseil d’administration; registre des conseils du CCA; plan de travail du Comité

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3

La présidente du conseil d’administration souligne que le registre des conseils prodigués par le Comité a été mis à jour et fait part des résultats de discussions récentes pour information.

  1. La publication prochaine, en janvier 2022, d’un document de travail sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») et la façon dont il tient compte des commentaires antérieurs du Comité.
  2. Des échanges du conseil d’administration quant à la façon de travailler avec le CCA, qu’il s’agisse notamment de conseils stratégiques et d’élaboration conjointe.
  3. La décision du conseil d’administration de prolonger d’un an, soit jusqu’à l’été 2023, le mandat des membres actuels du Comité.

La PDG fait le point sur divers sujets. L’intervention de la Régie à la suite des récentes inondations en Colombie-Britannique, le renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que l’examen à venir de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada des coûts estimatifs de cessation d’exploitation comme des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour toutes les sociétés pipelinières réglementées par l’organisme.

La PDG indique que la Régie recrute un spécialiste en chef de la Réconciliation. Elle demande si un membre du Comité serait intéressé à conseiller la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique sur le processus d’embauche à suivre pour ce poste.

Sujets abordés

  • En ce qui a trait au document de travail sur le Règlement :
    • La nécessité de tirer parti des leçons apprises par les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour les appliquer aux nouveaux projets.
    • La Déclaration des Nations Unies devrait être bien en évidence dans le Règlement pour baliser les échanges au niveau communautaire.
    • Certains points abordés dans le document ne comportent pas de volet autochtone et il faudrait envisager de remédier à cette situation.
    • Les interventions d’urgence en cas de catastrophe naturelle et la dégradation de l’environnement découlant de telles catastrophes devraient être abordées.
  • En ce qui concerne la prolongation du mandat des membres du CCA, il faudrait envisager des mandats échelonnés pour assurer la continuité.
  • La Régie doit s’assurer que des progrès palpables sont réalisés. Certaines préoccupations ont été soulevées quant au degré d’influence du Comité et si à savoir celui‑ci est parfaitement intégré au travail de la Régie.

La Régie informera le CCA des commentaires reçus pendant la phase de mobilisation en vue de la révision du Règlement et elle continuera d’échanger avec lui aux étapes clés de ce processus, prévu sur plusieurs années.

Point 5 : Protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation

Point pour décision, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 6

La chef du personnel fait remarquer que l’ébauche du protocole de communication et de mobilisation du CCA avait été mise à jour pour tenir compte des commentaires formulés en septembre 2021 par le Comité concernant le rôle de la vice-présidente ainsi que les demandes de renseignements des médias.

Le CCA approuve le protocole de communication et de mobilisation par consensus.

Point 6 : Directive de la Cour suprême du Canada sur les accommodements et les consultations de la Couronne

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur les accommodements et les consultations de la Couronne, livrable no 19

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général donne un aperçu d’un document de la Régie, lequel résume la directive de la Cour suprême du Canada sur les accommodements et les consultations de la Couronne. Cette ressource servira d’assise pour les étapes à venir.

Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :

  • La Déclaration des Nations Unies va au-delà des directives de la Cour suprême du Canada en matière d’accommodements et de consultations de la Couronne. Les travaux futurs devraient aussi en tenir compte. L’intégration du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause pourrait constituer le plus bel apport de la Déclaration.
  • Bien que le document saisisse bien le point de vue de la Régie pour ce qui est des décisions de la Cour suprême, il ne rend pas compte des perspectives des Nations. D’autres activités de mobilisation avec des spécialistes autochtones constitueront une étape importante pour s’assurer que ces perspectives sont prises en considération dans l’interprétation des décisions de la Cour suprême du Canada.
  • Une feuille de route sommaire devrait être incluse pour faciliter la navigation dans le document, en plus d’une liste de définition des termes juridiques utilisés.

Le président du CCA encourage les membres à faire part de tout commentaire supplémentaire à l’avocat général. Ce point sera renvoyé au Comité afin d’inclure la façon dont la Régie applique la directive de la Cour suprême du Canada dans le contexte des accommodements et des consultations de la Couronne.

Deuxième journée – Le jeudi 16 décembre 2021

Point 7 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Points pour élaboration conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 10 à 13

Application de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général donne un aperçu de la démarche proposée par la Régie pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Il sollicite les commentaires du CCA sur un document de base pour aider la Régie à mieux comprendre les liens entre les principaux articles de la Déclaration et son mandat.

Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :

  • L’établissement des liens qui existent entre les principaux articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie est un processus complexe.
    • De plus amples discussions au Comité ou au sein du groupe de travail conjoint proposé devant réunir membres du CCA et du Conseil d’administration, ainsi qu’avec l’apport direct de titulaires de droits et de spécialistes autochtones, seront nécessaires pour veiller à ce que la mise en œuvre des principaux articles aille dans le sens des perspectives des Nations.
    • L’exercice consistant à relier les principaux articles de la Déclaration des Nations Unies au mandat de la Régie donne l’occasion au Comité d’aider l’organisme à façonner principes et processus pour mieux reconnaître les droits des Autochtones dans le travail sur le terrain.
  • L’intégration de mesures significatives pour surveiller les progrès de la mise en œuvre dans un délai précis est nécessaire.

Ébauche d’énoncé sur la Réconciliation

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de l’ébauche d’énoncé de la Régie sur la Réconciliation, au sujet duquel elle sollicite les commentaires du Comité, plus précisément à savoir s’il tient compte de l’apport antérieur du CCA et s’il inspire des changements transformationnels quant à la façon dont l’organisme ira de l’avant avec toute cette question.

Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :

  • Aucune question importante n’a été soulevée relativement au libellé de l’ébauche d’énoncé, sachant qu’il s’agit d’un document de travail. On a demandé d’inclure le lien entre la Régie et le ministre des Ressources naturelles, puisque l’organisation ne représente qu’un rouage du gouvernement fédéral.
  • Le rôle du CCA est de guider le conseil d’administration sur le plan stratégique. Ses membres ne représentent pas les titulaires de droits, ni ne servent d’intermédiaires entre la Régie et les Nations. La consultation de ces dernières est une responsabilité de la Régie.
  • L’énoncé est une bonne façon pour la Régie de communiquer ses intentions et son engagement vis-à-vis la Réconciliation.

La présidente du conseil d’administration souligne l’importance du processus d’élaboration conjointe par la Régie et le Comité pour ces éléments. Pour ce qui est de l’énoncé sur la Réconciliation, il faudra ainsi prendre le temps voulu afin que le résultat satisfasse à la fois CCA et conseil d’administration.

Mandat du groupe de travail du CCA sur la Déclaration des Nations Unies

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies devant réunir CCA et conseil d’administration avant de solliciter l’approbation de son mandat par le Comité. Il s’agirait d’un mécanisme devant permettre au personnel de la Régie d’obtenir des commentaires à chaud sur les initiatives de l’organisme liées à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Le groupe n’aurait pas de pouvoir délégué et les conseils officiels sur des livrables précis proviendraient du CCA et du conseil d’administration dans leur ensemble.

Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :

  • Le groupe de travail devrait déterminer comment et où concentrer ses efforts dans l’exécution des travaux.
  • Une discussion a eu lieu au sujet de membres du Comité sollicitant des commentaires sur des points soulevés par des experts-conseils de l’extérieur et des questions sur les ressources pour le CCA ont été abordées.

Le président du Comité invite les membres à examiner de plus près le mandat du groupe de travail afin de pouvoir éventuellement l’appuyer et aller de l’avant au cours de la nouvelle année.

Troisième journée – Le vendredi 17 décembre 2021

Point 8 : Échanges annuels avec les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 8

Le président du Comité prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs ainsi que sur le besoin d’amener les leçons ainsi apprises à un niveau plus stratégique. Il s’agit d’une occasion d’amorcer le dialogue sur la façon d’officialiser les relations entre les trois entités.

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation, accompagnée de la chef du personnel de la Régie, donne un aperçu des deux comités consultatifs et du CCA.

Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones des comités consultatifs font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment des leçons apprises et des difficultés surmontées, avant de faire des recommandations afin d’aller de l’avant avec le renouvellement de leur programme d’aide financière pour les cinq prochaines années.

Sujets abordés

  • La difficulté inhérente à l’atteinte d’un consensus sur des priorités communes pour le renouvellement du comité consultatif et de surveillance en présence de multiples ministères ainsi que d’un caucus autochtone, mais aussi l’enjeu associé à l’exécution de travaux tout au long du cycle de vie d’installations dans le cadre d’un modèle de financement temporaire.
  • La nécessité et l’incidence d’un profond changement de culture au sein des ministères fédéraux, ainsi que le risque important d’inaction.
  • Les répercussions des récentes inondations sur les communautés autochtones de la Colombie-Britannique qui ont fait ressortir la nécessité pour les comités consultatifs et pour les surveillants de continuer de remplir leur rôle en gestion des interventions d’urgence. Les comités consultatifs et de surveillance autochtone devraient même élargir ce rôle en conseillant les organismes de réglementation.
    • Les surveillants autochtones ont des liens avec la terre et les communautés qui leur permettent de profiter des connaissances des Aînés ainsi que d’une riche compréhension du milieu.
  • La présence accrue des peuples autochtones dans divers rôles à la Régie qui favorisera la durabilité et l’inclusivité.
  • Le rôle de la Régie à l’égard d’activités de mobilisation adéquates devant être menées par les promoteurs auprès des Nations touchées.
  • L’objectif des comités consultatifs et de surveillance autochtone de passer d’un rôle consultatif à un de surveillance.

Comme prochaine étape dans l’établissement d’une relation officielle entre les deux comités consultatifs et le CCA, il est proposé de les inviter à une présentation qui sera coordonnée par la chef du personnel et la direction du Comité.

Point 9 : Discussion du CCA

Le CCA se réunit à huis clos (avec la chef du personnel) pour discuter des priorités, des progrès réalisés et des prochaines étapes. Les mesures de suivi découlant de cette discussion sont les suivantes :

  • La tenue d’une réunion entre la direction du Comité et les trois membres qui y ont été nommés directement par les organisations autochtones nationales.
  • La possibilité d’une discussion plus longue du Comité au début de l’année (qui pourrait même s’étendre sur deux réunions) au sujet de l’approche à adopter en matière de travail et de progrès à réaliser, qu’on parle notamment d’élaboration conjointe ou de conseils stratégiques, ainsi qu’en matière de mesure des progrès en question et du degré de réussite.
  • La confirmation de la chef du personnel avec les membres du Comité quant à la prolongation d’un an de leur mandat.
  • Deux membres du CCA ont été désignés pour conseiller la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique sur le processus d’embauche du spécialiste en chef de la Réconciliation.

Point 10 : Mot de la fin

L’Aînée Jeannette Starlight a conclu la réunion par une prière de clôture et a souhaité bonne chance à tous.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 17 décembre 2021.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Résumé de la réunion – 31 août et 2 et 3 septembre 2021

Le Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou le « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement le 31 août et les 2 et 3 septembre 2021. Le conseil d’administration a participé à la réunion du 31 août et du 2 septembre. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie a lancé une conversation sur le cheminement de la Régie vers la Réconciliation. Les membres et les administrateurs du CCA ont convenu d’élaborer conjointement une déclaration sur la Réconciliation fondée sur un ensemble de principes ou d’engagements ancrés dans le travail de l’organisme de réglementation.

La première vice-présidente de la réglementation a ensuite présenté le cadre stratégique provisoire sur les connaissances autochtones, dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. On a sollicité l’opinion des membres et des administrateurs du CCA à cet égard dans le contexte de la Régie. La discussion a mis en lumière les lacunes que comporte l’utilisation d’un cadre stratégique unique englobant les perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que de l’ensemble des communautés. Les discussions ont également mis en lumière la nécessité d’examiner les principes proposés dans le contexte de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Un examen à venir du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») a fait l’objet de discussions qui ont mis l’accent sur le processus de mobilisation. On a souligné qu’il fallait analyser la rétroaction reçue à ce jour sur le Règlement afin d’orienter le processus de mobilisation et de déterminer les aspects à mettre à jour. Les membres ont aussi exprimé le souhait de comprendre comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones serait prise en compte dans l’examen du Règlement, ainsi que dans le cadre d’autres sujets comme la réconciliation économique et la transition énergétique.

Le chef du personnel a proposé, aux fins de discussion avec le CCA, une démarche initiale visant à soutenir le travail du Comité entre les réunions trimestrielles dans le but d’établir et de renforcer les liens, d’accroître la sensibilisation et les capacités au sein de la Régie et dans ses activités, de veiller à ce que le Comité soit pleinement intégré à la structure de gouvernance de la Régie, et de contribuer à la réalisation de son ambitieux plan de travail. Les discussions se poursuivront lors de la prochaine réunion du CCA.

Les membres ont ensuite entamé une discussion à huis clos pour discuter des priorités, des intérêts et des prochaines étapes.

Procès-verbal le 31 août et les 2 – 3 septembre 2021

Première journée – Mardi 31 août 2021

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie.

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aînée Vera Marie Crowchild d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration souligne que le CCA a fêté son premier anniversaire et que tous ont beaucoup appris depuis sa création.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Point 3 : Tour de table

Trois nouveaux administrateurs de la Régie ont été nommés depuis la dernière réunion du CCA. Les membres du CCA et les administrateurs du conseil d’administration se présentent tour à tour et expliquent où ils se trouvent et pourquoi ils se sont joints au Comité ou au conseil.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mise à jour du conseil d’administration; registre des conseils du CCA; plan de travail du CCA

La présidente du conseil d’administration fait le point sur le registre des conseils et le plan de travail du CCA et précise ce qui suit :

  • Le plan de travail du CCA est ambitieux et le conseil d’administration lui donne son appui. Le document sera actualisé et adapté à mesure que le travail avance. 
  • Les modifications ci-dessous ont été apportées au plan de travail pour prendre en compte les commentaires du conseil d’administration, du CCA et du personnel :
    • Renforcement de la concordance entre le plan stratégique et le plan de travail du CCA;
    • Mention du fait que le travail conjoint visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») s’inscrit dans le cadre des efforts plus vastes entrepris par le gouvernement du Canada;
    • Ajout de références à des articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies et inclusion d’autres rapports marquants, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Le personnel de la Régie a créé un outil visuel pour présenter le plan de travail du CCA. Les membres du Comité sont invités à réagir à tout moment.

Sujets abordés :

  • Des remerciements pour le registre des conseils du CCA sont exprimés et l’on suggère d’ajouter la date à laquelle les conseils sont reçus. Le groupe indique qu’il faudra éventuellement établir quels éléments constituent des conseils et lesquels nécessitent une intervention et, dans la deuxième éventualité, déterminer qui est le responsable (c.‑à-d. la Régie, le conseil d’administration ou le CCA) et les dates butoirs. Les membres soulignent l’importance de constater l’impact de leurs conseils et de connaître la manière dont ils sont mis en œuvre.
  • Les membres du CCA font remarquer que plusieurs ministères fédéraux ont mis sur pied des comités consultatifs autochtones et demandent au personnel de fournir un aperçu des comités en place, de leur mandat et de leur composition.
  • Les membres se disent intéressés à comprendre l’évolution du contexte juridique en ce qui a trait à l’incidence du travail de la Régie sur la façon dont les peuples autochtones exercent leurs droits. La chef du personnel fait remarquer qu’une analyse du cadre juridique entourant la démarche de consultation de la Couronne de la Régie sera présentée au CCA.

Point 5 : Définition pratique de la Réconciliation

Cette priorité de travail du CCA qui s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies est une responsabilité conjointe du Comité et du conseil d’administration.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie ouvre la discussion en expliquant que ce point fait partie du plan de travail du CCA et du plan de mise en œuvre de la priorité stratégique en matière de Réconciliation. Sur la base des premiers commentaires du CCA et des dirigeants du conseil d’administration, le point est présenté pour favoriser une conversation entre les deux parties sur la voie à suivre pour atteindre la Réconciliation et la meilleure stratégie à adopter à cet égard.

Le CCA et le conseil d’administration conviennent d’élaborer conjointement une déclaration sur la Réconciliation fondée sur un ensemble de principes ou d’engagements, eux-mêmes ancrés dans le travail de l’organisme de réglementation. Les conseils stratégiques suivants sont formulés pour être intégrés au processus d’élaboration conjointe :

  • La Régie ne devrait pas chercher à « définir » la Réconciliation.
  • La Réconciliation devrait être vue comme un cheminement dont les principes reflètent le fait que nous suivons une voie commune axée sur la collaboration. La Déclaration des Nations Unies est un cadre de Réconciliation.
  • Les principes doivent être comparés à ceux d’activités antérieures pour valider s’ils peuvent être appliqués dans la réalité.
  • Il faut établir comment les engagements du gouvernement envers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies peuvent être compatibles avec le régime et les pratiques de réglementation actuels de la Régie.
  • Un dialogue doit s’amorcer entre l’industrie et la Régie sur la façon dont la Réconciliation doit être mise en œuvre.
  • Des activités de mobilisation portant sur la démarche de la Régie à l’égard de la Réconciliation doivent être menées auprès des organisations nationales, des nations et des communautés autochtones.

Deuxième journée – 2 septembre 2021

Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina.

Le président du CCA accueille les participants et remercie l’Aînée Vera Marie Crowchild d’avoir démarré la réunion du bon pied.

Le président du conseil d’administration reconnaît les territoires traditionnels sur lesquels se trouvent les participants et remercie les membres du CCA et du conseil d’administration d’avoir exprimé ouvertement leurs idées sur la Réconciliation durant la discussion de la veille.

Point 7 : Cadre stratégique sur les connaissances autochtones du gouvernement du Canada

Le CCA présente au conseil d’administration ses conseils et commentaires sur sa priorité de travail portant sur les accommodements et les consultations de la Couronne.

La première vice-présidente de la réglementation donne un aperçu du processus d’élaboration et du contenu du cadre stratégique provisoire sur les connaissances autochtones, dirigé par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, et sollicite les conseils du CCA et du conseil d’administration à cet égard dans le contexte de la Régie.

Conseils et commentaires formulés :

  • Il est difficile d’élaborer un cadre stratégique unique qui prendrait en compte les perspectives des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des autres communautés. Les connaissances autochtones englobent le droit et la science autochtones.
  • Le terme « Prise en considération » figurant dans le troisième principe doit être remplacé, car il amoindrit l’intention de la Déclaration des Nations Unies. Il faudrait plutôt parler de « prise en compte et d’intégration » des connaissances autochtones.
  • Tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un enjeu propre aux Premières Nations, il existe un lien avec les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession – un outil qui vise à appuyer la gouvernance de l’information sur la voie de la souveraineté des Premières Nations en matière de données.  
  • Même si des efforts sont déployés dans tout le pays, une véritble mobilisation communautaire s’impose. En outre, les principes devraient être évalués à la lumière de la Déclaration des Nations Unies et du projet de loi C-15.

Le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation confirme que la rétroaction sera transmise à l’Agence d’évaluation d’impact et que la discussion se poursuivra. Il indique également que des lignes directrices propres à la Régie seront élaborées lorsque le cadre stratégique sur les connaissances autochtones sera en place.

Point 8 : Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres : Aperçu et processus de modification

Dans le cadre de sa priorité de travail sur la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire, le Comité présente ses conseils et commentaires au conseil d’administration sur ce point.

La première vice-présidente de la réglementation décrit brièvement le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») et la portée de l’examen réglementaire à venir, soulignant que les commentaires des comités consultatifs et de surveillance autochtones sur la réglementation actuelle ont permis de faire avancer les travaux. Cette présentation visait à obtenir des conseils et des commentaires sur le processus de mobilisation et d’examen à venir de la Régie.

Conseils et commentaires formulés :

La Régie doit isoler et analyser les commentaires sur le Règlement transmis à ce jour par les comités consultatifs et de surveillance autochtone et les communautés autochtones afin d’orienter le processus de mobilisation et de déterminer les aspects à mettre à jour. Le fait de reconnaître ce qui a déjà été entendu par la Régie permet d’amorcer le processus de mobilisation de manière respectueuse.

  • La Régie doit expliquer comment le projet de loi C-15 sera pris en compte dans l’examen du Règlement. Tous reconnaissent qu’il faut repenser la façon dont le processus et les exigences sont établis afin d’intégrer comme il se doit les droits et points de vue des Autochtones.
  • La Régie doit indiquer comment les questions de compétence, la réconciliation économique, la transition énergétique, les normes de l’industrie et la gestion du changement pourraient être intégrées au Règlement ou au processus d’examen.

Point 9 : Mot de la fin

L’Aînée Vera Marie Crowchild exprime ses meilleurs vœux à tous les participants.

Troisième journée – Vendredi 3 septembre 2021

Point 10 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina.

Point 11 : Démarche proposée pour le travail effectué entre les réunions

Pour donner suite aux commentaires des membres du CCA et dans le cadre de l’élaboration du plan de travail du Comité, celui-ci demande une discussion sur les travaux qu’il pourrait réaliser entre les réunions. La chef du personnel indique que le but de ces travaux supplémentaires serait d’établir et de renforcer les liens, d’accroître la sensibilisation et les capacités au sein de la Régie et dans ses activités, de veiller à ce que le Comité soit pleinement intégré à la structure de gouvernance de la Régie, et de contribuer à la réalisation de son ambitieux plan de travail. Diverses options sont présentées et font l’objet de discussions.

Sujets abordés :

  • Les participants reconnaissent que les membres du CCA n’ont pas tous les mêmes capacités et que le travail entre les réunions sera donc facultatif. Il sera important de communiquer occasionnellement avec les membres qui ne sont pas en mesure de participer plus fréquemment. Les participants insistent sur le fait que le travail du CCA doit se faire au niveau stratégique et dans le cadre de son mandat, comme celui-ci le mentionne.
  • Les membres du CCA demandent des précisions sur la portée et l’objectif des éventuels travaux en petits groupes afin de les aider à comprendre comment ils pourraient être organisés (c.-à-d. une ébauche de mandat pour que le Comité puisse l’examiner). Tous s’entendent par ailleurs pour dire que le travail ne doit pas nécessairement se faire dans un cadre officiel et qu’il peut être accompli lors de discussions moins formelles.
  • Les participants soulignent la nécessité de pouvoir constater, et démontrer, l’impact tangible du CCA tout en tenant compte du rythme de changement de l’organisation et en respectant le cadre de notre mandat.

Point 12 : Discussion à huis clos du CCA

 

Le CCA se réunit à huis clos pour discuter des priorités, des progrès réalisés et des prochaines étapes.

Le compte rendu de cette discussion mentionne les points suivants :

  • À l’avenir, pour les discussions à huis clos, les membres du CCA se réuniront seuls pour commencer et la chef du personnel se joindra à la séance en cours de route.
  • La chef du personnel résumera les principaux points à retenir des réunions entre la direction du CCA et les membres.
  • La direction du CCA aimerait rencontrer les coprésidents autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour discuter des moyens à prendre pour harmoniser leurs mandats.
  • Les participants souhaitent mieux comprendre les ressources dont dispose la Régie pour appuyer le travail du CCA (p. ex., possibilités de recourir à des spécialistes de l’extérieur).
  • Selon l’ordre du jour, la direction du CCA pourrait prolonger les réunions de novembre (p. ex., d’une heure chaque jour) afin de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de temps pour les discussions.
  • Les participants font remarquer que les processus d’embauche de la Régie ont une incidence sur le CCA et que celui-ci pourrait donner des conseils à cet égard.

Point 13 : Mot de la fin

L’Aînée Vera Marie Crowchild encourage les participants à veiller sur leur sécurité et leur santé, à prendre soin de leurs proches et à ne pas trop travailler même si des tâches importantes les attendent.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 3 septembre 2021.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Résumé de la réunion – 23 août 2021

Le Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou le « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement le 23 août 2021. La réunion a commencé par une prière du Chef Harvey McLeod.

La direction du CCA a remis au Comité un rapport sur les activités de communication, de mobilisation et autres qui ont été menées au cours du trimestre précédent. Le chef du personnel a présenté, aux fins de discussion, la structure de gouvernance et la structure organisationnelle de la Régie.

Le chef du personnel a sollicité la rétroaction des membres du CCA sur un protocole visant à favoriser une communication et une mobilisation efficaces et fructueuses entre les membres du CCA, le personnel de la Régie et les parties externes. Le CCA a discuté de l’ordre du jour de sa prochaine réunion avec le conseil d’administration, et l’avocat général de la Régie a sollicité la rétroaction des membres du CCA sur la démarche à adopter à l’égard d’une déclaration relative à la Réconciliation. Le CCA a eu une discussion à huis clos, puis le président a clos la réunion.

Procès-verbal – le 23 août 2021

Lundi 23 août 2021

Point 1 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière du Chef Harvey McLeod.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le Sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, lequel compte les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, et des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, regroupant les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour de la réunion est examiné et les membres du CCA approuvent le procès-verbal de la réunion des 4 et 5 mai 2021.

La chef du personnel fait remarquer que les mesures sanitaires que la Régie doit mettre en place en tant qu’entité du gouvernement fédéral continuent de limiter les déplacements interprovinciaux non essentiels. Consciente des avantages des réunions en personne, elle ajoute que de telles rencontres seront organisées dès que possible.

Les membres du CCA entérinent une nouvelle approche visant à faire approuver un résumé de la réunion par le président et le vice-président dès qu’elle se termine afin que les activités du Comité puissent être communiquées rapidement et de manière transparente avant l’approbation officielle du procès-verbal complet à la prochaine réunion ordinaire.

Point 3 : Mise à jour par la direction du CCA

Le président et le vice-président du Comité présentent un sommaire écrit de leurs réunions en cours avec la Régie, ainsi que d’autres communications pertinentes. Le président résume les activités entreprises par la direction du Comité depuis sa réunion de mai, notamment les suivantes :

  • Réunions régulières avec la direction de la Régie pour établir des relations et soumettre des observations sur les questions autochtones;
  • Rencontre avec les coprésidents du CCA de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour discuter de la composition et de l’expertise des comités, de leur plan de travail respectif et des possibles domaines de chevauchement.

Sujets abordés :

  • Les participants soulignent qu’il est important de prendre la pleine mesure des efforts que la Régie déploie à l’égard des questions autochtones et de l’impact à long terme que peut créer le Comité;
  • Les participants insistent sur l’importance de bien comprendre la portée et le contenu du mandat du CCA et de faire en sorte que ses membres utilisent au mieux leur temps en tenant compte des connaissances et des compétences uniques de chacun;
  • Les participants conviennent que les membres du CCA pourront présenter un sujet de discussion à la direction du Comité, qui déterminera s’il pourrait être abordé lors d’une réunion de la direction, ajouté à un ordre du jour, faire l’objet d’une discussion à huis clos ou être traité de toute autre manière jugée appropriée.

Point 4 : Structure organisationnelle de la Régie

En réponse à une demande antérieure du CCA, la chef du personnel donne un aperçu écrit et oral de la structure organisationnelle de la Régie, dans lequel elle décrit notamment la place de la Régie dans le portefeuille de Ressources naturelles Canada, sa structure de gouvernance – y compris les rôles et responsabilités de chacune des branches – et l’organigramme en soulignant que le matériel du CCA provient de l’ensemble des secteurs de l’organisation et que ses conseils sont pris en compte par chacun d’eux.

Sujets abordés :

  • Les participants saluent le fait qu’ils ont maintenant une meilleure compréhension de la structure organisationnelle de la Régie. Le président du Comité suggère d’ajouter le CCA à l’organigramme de la Régie et de le relier directement au conseil d’administration.
  • Le président du Comité et la PDG confirment que la chef du personnel est le principal point de contact à la Régie. Les demandes du personnel de la Régie adressées au Comité seront d’abord examinées par la chef du personnel afin qu’elle les organise et les mette en contexte. Si une telle demande ou d’autres renseignements étaient transmis directement aux membres du Comité, la chef du personnel collaborerait avec la direction du Comité pour aider les membres à y répondre.

Point 5 : Protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation

La chef du personnel a présenté une ébauche du protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation aux fins de discussion et de rétroaction. Le protocole vise à favoriser une communication et une mobilisation efficaces et fructueuses entre les membres du CCA, le personnel de la Régie et les parties externes, y compris les nations, communautés et organisations autochtones, les sociétés réglementées par la Régie, les autres parties prenantes et les médias.

Sujets abordés :

  • La chef du personnel fait remarquer que les membres du Comité auront d’autres occasions de rencontrer le personnel de la Régie.
  • Des communications sont envisagées entre les trois membres du Comité qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones et l’organisation que chacun représente, ainsi que des communications régulières de la Régie aux organisations nationales autochtones. Une discussion a lieu sur le partage éventuel de mises à jour de l’information et se conclut sur la mention d’un intérêt à poursuivre la conversation sur la façon dont cela pourrait se faire. Les dirigeants du Comité examineront cette question avec les dirigeants de la Régie et présenteront ultérieurement un compte rendu au Comité. Les membres du Comité indiquent qu’ils aimeraient recevoir rapidement des mises à jour qu’ils pourront partager.

La chef du personnel enverra par courriel l’ébauche du protocole aux membres du Comité afin d’obtenir leurs commentaires. Le protocole sera de nouveau présenté au Comité lors de la réunion de novembre pour qu’il soit officiellement approuvé. Toutefois, comme son contenu n’est pas vraiment nouveau, la Régie continuera de l’utiliser entre-temps.

Point 6 : Aperçu de la réunion de septembre

Ordre du jour pour les rencontres de septembre

La chef du personnel passe en revue les points à l’ordre du jour des réunions des 31 août et 2 et 3 septembre 2021.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie met en contexte le point portant sur une définition pratique de la Réconciliation dans le contexte de la Régie, un livrable du plan de travail du Comité dans le cadre de la priorité de la Déclaration des Nations Unies. En tenant compte des directives du Comité et de la direction du conseil d’administration, le personnel propose un point visant à mettre l’accent sur la voie que doit suivre la Régie pour mener à bien la Réconciliation en appliquant la Déclaration des Nations Unies plutôt que sur la formulation d’une définition de la Réconciliation. Cette démarche devrait également s’aligner sur la priorité stratégique de la Régie en matière de Réconciliation.

Sujets abordés :

  • Le président du Comité souligne l’importance d’inviter les membres du Comité à prendre part aux premières discussions sur les initiatives de la Régie.
  • La possibilité de faire appel à des présentateurs de l’extérieur ou de favoriser des discussions avec des personnes de l’extérieur pour parler de sujets comme la réglementation, les consultations de la Couronne, etc. est évoquée.
  • Les participants soulignent l’importance de discuter de la mise en œuvre des recommandations et des plans pour s’assurer d’obtenir les effets prévus.

Point 7 : Discussion à huis clos du CCA

Les membres du CCA tiennent une discussion à huis clos.

La séance est levée vers 13 h (heure des Rocheuses) le 23 août 2021.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Résumé de la réunion – 4 et 5 mai 2021

Le Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 4 et 5 mai 2021. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3.

La chef du personnel a présenté le registre des conseils du Comité en tant que point permanent de l’ordre du jour pour en faire le suivi, comme celui des réponses du Conseil d’administration de la Régie et de l’état d’avancement en vue de la réalisation de chacun. Les membres du CCA ont accepté la structure globale et convenu d’utiliser le document comme outil de suivi.

Le vice-président des opérations sur le terrain a donné un aperçu de la participation des peuples autochtones aux activités de conformité et de surveillance de la Régie, en mettant l’accent sur la surveillance autochtone, afin d’amorcer la discussion sur les leçons apprises et les démarches possibles en vue d’une approche systémique conjointe plus large pour l’infrastructure réglementée par la Régie. Les membres du CCA ont exprimé le désir de renforcer la relation entre le Comité et les comités consultatifs et de surveillance autochtone afin que les leçons apprises puissent être intégrées aux conseils stratégiques présentés à la Régie. Les membres ont aussi souligné l’importance de donner une formation soutenue ciblée aux surveillants autochtones et de trouver des moyens d’élargir leur rôle pour qu’il soit à temps plein, à long terme et stable, en tenant compte du mentorat et de la planification de la relève.

Les membres ont ensuite entamé une discussion à huis clos sans la présence du personnel de la Régie.

La deuxième journée a commencé par un résumé de la discussion à huis clos du CCA. Les membres ont confirmé la nomination du Chef tribal Tyrone McNeil comme président du CCA et de Kaella-Marie Earle comme vice-présidente, pour un mandat se terminant le 31 juillet 2022. Les membres ont indiqué être intéressés à engager un dialogue sur la transition énergétique et ont souligné la nécessité d’obtenir des éclaircissements sur leur rôle comme sur leur espace au sein de la Régie, afin de leur permettre de donner de bons conseils et d’influencer le changement.

Le point de fond dont il a ensuite été question avait trait au plan de travail du CCA. Les principaux sujets de discussion comprenaient la priorité des travaux liés à la consultation et à l’accommodement de la Couronne, ainsi que l’importance d’une communication claire de l’information technique. Le plan de travail a été approuvé en principe, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un document évolutif qui sera continuellement amélioré et mis à jour.

Le reste de la réunion a été consacré à une présentation de Mary Ellen Turpel-Lafond sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie, sur la base de ses réflexions sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mme Turpel-Lafond a souligné l’importance pour la Régie, en collaboration avec le CCA, d’élaborer des outils autour des principaux aspects de la Déclaration des Nations Unies. Les participants ont notamment traité de l’importance pour la Régie de continuer à mobiliser une équipe de leaders d’opinion autochtones en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. La Régie a été invitée, avec l’aide et les conseils des membres du CCA, à examiner ses outils de réglementation sous l’angle de la Déclaration des Nations Unies et à continuer d’innover.

Procès-verbal – les 4-5 mai 2021
Première journée – Mardi 4 mai 2021

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. Les participants sont invités à observer une minute de silence pour se souvenir de tous les disparus emportés par la COVID-19 dans leur communauté et ailleurs.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie de l’énergie du Canada.

Le président du CCA prend la parole, accueille les participants à la réunion et note plusieurs points à l’ordre du jour, dont l’ébauche du plan de travail.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir du sud de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

La chef du personnel demande aux membres du CCA s’ils ont des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion des 4 et 5 février 2021. Rien n’est relevé. Les membres approuvent le procès-verbal.

Point 3 : Mise à jour – Rapport de la direction du CCA et registre des conseils du Comité

Rapport de la direction du CCA

Le président du CCA résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis sa réunion de février, notamment :

  • réunions régulières avec la direction de la Régie pour établir des relations et mettre à l’essai certains éléments ou des initiatives en rapport avec le CCA;
  • entrevues sur deux évaluations externes, soit la démarche de communication de la Régie et sa structure de gouvernance;
  • entrevues avec les médias après la publication du mandat du Comité.

Les membres du CCA posent des questions sur les activités de leadership du Comité et soulignent l’importance de veiller à ce que les perspectives des Métis, des Inuits et des Premières Nations soient prises en compte dans les évaluations externes menées par la Régie.

Registre des conseils du Comité

La chef du personnel présente le registre des conseils du Comité en tant que point permanent de l’ordre du jour pour en faire le suivi, comme celui des réponses du Conseil d’administration de la Régie et de l’état d’avancement en vue de la réalisation de chacun.

Les membres discutent du format et de la structure du registre des conseils du Comité.

Les modifications suivantes sont proposées :

  • ajout d’une référence dans la colonne d’extrême droite aux articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies (en particulier, dans le contexte de la Régie, aux articles 3, 19, 23, 32 et 46), qui pourrait aussi être élargi pour inclure d’autres rapports importants, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation ou de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • création d’un onglet distinct qui n’inclut que la colonne des conseils du Comité (classés par sujet).

Après discussion, les membres du CCA acceptent la structure globale et conviennent d’utiliser le document comme outil de suivi.

Point 4 : Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire

La première vice-présidente de la réglementation à la Régie prononce le mot d’ouverture.

Le vice-président des opérations sur le terrain donne un aperçu de la participation des peuples autochtones à la conformité et à la surveillance, en mettant l’accent sur les comités de surveillance autochtone. La présentation vise à lancer la discussion sur les leçons apprises, les objectifs futurs et les démarches possibles en vue d’une approche systémique conjointe plus large de la conformité ainsi que de la surveillance pour l’infrastructure réglementée par la Régie.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :

  • La mise sur pied des deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »), avec programmes de surveillance autochtone connexes, donne l’occasion aux Nations autochtones de fournir une perspective de la surveillance réglementaire qui leur est propre, grandement appréciée par la Régie.
  • Les membres du CCA expriment le désir de renforcer la relation entre celui-ci et les CCSA en plus de suggérer certaines façons d’y parvenir. Les apprentissages du CCSA sur le terrain peuvent ainsi être intégrés aux conseils stratégiques du CCA à l’intention de la Régie.
  • Les membres suggèrent que le personnel de la Régie travaillant aux programmes de surveillance autochtone passe en revue le rapport de collecte sur l’ensemble du réseau de Trans Mountain (décembre 2020) pour de l’information et des idées.
  • Les membres soulignent aussi l’importance d’une formation soutenue et ciblée pour les surveillants autochtones, encourageant la Régie et d’autres parties à trouver des moyens d’en élargir le rôle, de sorte qu’il puisse s’agir de postes à temps plein à long terme valorisants et stables. L’importance de la planification de la relève et du mentorat est également soulignée.

Les membres font part de l’importance d’avoir une structure selon laquelle les surveillants autochtones font rapport à leurs Nations plutôt qu’à la Régie ou à l’industrie.

Point 5 : Discussion à huis clos du CCA – Confirmation du président et du vice-président du Comité

Deuxième journée – Mercredi 5 mai 2021

Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3.

La chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel mentionne qu’elle assiste à la réunion de Calgary, en Alberta. Elle reconnaît les territoires traditionnels de la région en plus d’honorer ceux de tous les participants.

Point 7 : Compte rendu de la discussion à huis clos du CCA

Le président du Comité fournit un résumé des propos tenus par les membres :

  • Les membres proposent de désigner le Chef tribal Tyrone McNeil comme président du CCA et Kaella-Marie Earle comme vice-présidente, pour un mandat se terminant le 31 juillet 2022. Adopté par consensus.
  • Les membres se disent intéressés à engager un dialogue sur la transition énergétique. Cela permettra d’inclure les perspectives autochtones dans la politique énergétique en cours d’élaboration et au fil de l’évolution de la situation (historiquement, la politique énergétique a été élaborée à l’insu des Autochtones). Ce dialogue pourrait prendre la forme de travaux autour notamment d’initiatives comme celle sur l’avenir énergétique.
  • Les membres discutent de la nécessité d’obtenir des éclaircissements sur leur rôle et leur espace au sein de la Régie, afin de leur permettre de donner de bons conseils et d’influencer le changement. Les participants suggèrent entre autres choses de se réunir plus régulièrement (y compris entre eux) et d’obtenir de l’information sur la structure organisationnelle de la Régie.
  • Les membres se disent généralement à l’aise de recevoir des ébauches de produits sur lesquels le personnel de la Régie travaille.

Point 8 : Plan de travail

La chef du personnel présente un aperçu du plan de travail du CCA aux fins de discussion et d’approbation.

Au cours de la discussion, les membres soulèvent les points suivants sur le format et le contenu du plan de travail :

  • Les membres discutent de l’élargissement du titre de la priorité « Consultation de la Couronne » dans le plan de travail pour qu’il devienne « Consultation et accommodement de la Couronne ».
  • Les membres discutent de l’élargissement de la description de la priorité de la Déclaration des Nations Unies pour y inclure des articles précis et des renvois à d’autres rapports marquants, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinés et disparus.
  • Les membres du CCA discutent de l’importance de communications claires et soulignent la portée ambitieuse du plan de travail. Certains membres du Comité suggèrent d’aider la Régie à recadrer l’information et les documents techniques (initialement le plan de travail du CCA) afin de les rendre plus accessibles.
  • On envisage le recours à une étude de cas pour examiner et mettre en contraste toute question selon les points de vue des différentes Premières Nations (signataires de traités ou non), des Métis et des Inuits.

Après discussion, les membres proposent d’appuyer, en principe, le plan de travail du CCA, reconnaissant qu’il s’agit d’un document évolutif qui sera continuellement amélioré et tenu à jour, notamment par des discussions et des commentaires supplémentaires du Comité. Motion adoptée par consensus.

La chef du personnel indique qu’elle continuerait de discuter des points susmentionnés avec le CCA et le conseil d’administration afin de continuer d’apporter des améliorations. La prochaine étape consistera à soumettre le plan de travail du CCA à l’examen du conseil d’administration à la prochaine réunion de celui-ci.

Point 9 : Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie

Le président du CCA accueille la conférencière invitée Mary Ellen Turpel-Lafond. Il fait remarquer que le conseil d’administration est présent pour l’occasion afin d’en apprendre davantage sur la Déclaration des Nations Unies.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie prononce un bref mot d’ouverture, soulignant la récente comparution de Mary Ellen Turpel-Lafond devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen du projet de loi C-15 Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mme Turpel-Lafond présente ensuite un cadre visant à mieux comprendre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie à la suite des propos qu’elle avait tenus sur le projet de loi C-15.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :

  • Le projet de loi C-15 jette les bases d’un changement transformationnel. Le but de la loi proposée est de passer d’échanges transactionnels avec les peuples autochtones à des structures transformatrices et relationnelles fondées sur les principes des droits de la personne. Le projet de loi C-15 donne l’occasion de modifier les relations avec les peuples autochtones.
  • En discutant plus particulièrement du projet de loi C-15, Mmme Turpel-Lafond fait remarquer que la Déclaration des Nations Unies pourrait être perçue comme un cadre pour comprendre l’article 35 de la Constitution canadienne. Elle rétablira les relations, les lois et les politiques de la Couronne pour donner lieu à une démarche plus pragmatique afin de résoudre les conflits (hors des tribunaux).
  • Mme Turpel-Lafond explique comment passer des principes de haut niveau énoncés dans la Déclaration des Nations Unies au travail pratique de mise en œuvre. Elle souligne qu’il sera important d’élaborer les bons outils pour aider à tracer la voie vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
  • Un certain nombre d’outils possibles sont avancés pour tenir compte du contexte de la Régie :
    • Élaborer un processus pour répertorier les corps dirigeants autochtones, qui représentent adéquatement les titulaires de droits et de titres.
    • Créer un outil pour appliquer le concept de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause aux responsabilités réglementaires de la Régie.
    • Façonner un outil afin de tenir compte du développement durable et de l’innovation en matière de changements climatiques pour les communautés autochtones.
  • Les membres du CCA discutent de l’importance pour la Régie de continuer à mobiliser une équipe de leaders d’opinion autochtones en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
  • En réponse à des questions de membres du comité et d’administrateurs, Mmesup Turpel-Lafond fait remarquer que la Régie devra à la fois effectuer du travail « prospectif » (élaboration d’outils en collaboration dans le domaine de la réglementation de l’énergie) et mener des tâches à l’interne (cultiver les outils de l’humilité culturelle, qui vise à changer les mentalités plutôt qu’un résultat précis).
  • Les membres discutent de la possibilité de remplacer « compétence en matière de culture » par « humilité culturelle », qui rend mieux compte d’un parcours continu le long du chemin de la vie, car c’est une mentalité plutôt qu’un résultat.

La Régie est invitée, avec l’aide et les conseils des membres du CCA, à examiner ses outils de réglementation sous l’angle de la Déclaration des Nations Unies et à continuer d’innover.

Point 10 : Mot de la fin

L’Aînée Doreen Bergum fait une prière de clôture.

Le président du CCA et la chef du personnel prononcent un bref mot de la fin.

La séance est levée à 13 h 14 (heure des Rocheuses) le 5 mai 2021.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Résumé de la réunion – 4 et 5 février 2021

Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada se sont réunis virtuellement les 4 et 5 février 2021. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3 et par la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration, depuis le sud de l’île de Vancouver.

Le premier point important abordé a été le mandat provisoire du CCA. La chef du personnel de la Régie a remercié les membres du CCA qui ont fourni des précisions sur la terminologie employée dans le mandat en lien avec la Nation métisse et le rôle des membres nommés par les organisations autochtones nationales. On a souligné que le mandat a également été modifié dans le cadre d’une démarche d’approbation continue. Le mandat a été cautionné par tous les administrateurs et membres du CCA participants.

La vice-présidente du processus décisionnel a présenté brièvement la démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne, notamment les activités en cours et prévues, et a demandé l’avis du CCA sur celle-ci. La discussion qui a suivi la présentation a porté sur la nécessité que la Régie définisse clairement les rôles et les processus dans le cadre du processus de consultation et que les perspectives des Autochtones recueillies dans le cadre des consultations soient intégrées dès les premières étapes et prises en compte tout au long du processus d’audience. Il a été établi que les lacunes en matière de capacité constituent un obstacle important aux consultations significatives et efficaces.

La deuxième journée a commencé par une présentation du chef international Wilton Littlechild portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »). Le chef Littlechild a ensuite présenté un cadre pour faciliter la compréhension de la Déclaration des Nations Unies grâce à ses réflexions et expériences sur la création et l’histoire de la Déclaration des Nations Unies. Le chef Littlechild a fourni un contexte important aux articles de la Déclaration des Nations Unies, qui sont tous positifs et axés sur les solutions, et qui représentent des normes minimales en matière de droits de la personne. Les réflexions des participants sur la discussion ont porté sur l’importance d’un engagement clair et sans équivoque à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et sur l’importance de ne pas adopter une approche légaliste. Tout au long de la discussion, l’accent a été mis sur l’importance de la collaboration.

Le reste de la réunion a été consacré au plan de travail provisoire du CCA. Les principaux sujets abordés ont compris la façon la plus efficace d’établir et de comprendre les priorités de travail, puis d’évaluer les progrès chaque année. La Régie organisera des séances de discussion individuelle avec les membres avant la prochaine réunion; les commentaires reçus seront intégrés et un plan de travail révisé sera présenté aux fins de cautionnement au printemps.

Procès-verbal – 4 et 5 février 2021
Première journée – Jeudi 4 février 2021

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie de l’énergie du Canada.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir du sud de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

La chef du personnel de la Régie présente la nouvelle adjointe administrative de direction au CCA et lui souhaite la bienvenue.

La chef du personnel demande aux membres du CCA s’ils ont des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion des 9 et 10 décembre 2020. On fait remarquer que tous les procès-verbaux des réunions du CCA déjà approuvés sont prêts à être publiés sur le site Web externe de la Régie.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux de la réunion des 9 et 10 décembre 2020.

Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés – mandat

La chef du personnel de la Régie remercie les membres du CCA qui ont fourni des précisions sur la terminologie employée dans le mandat en lien avec la Nation métisse et le rôle des membres nommés par les organisations autochtones nationales. On souligne que le mandat a également été modifié dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue.

Le président du CCA demande aux membres du Comité et du conseil d’administration s’ils ont d’autres commentaires ou préoccupations à formuler avant de cautionner le mandat d’un commun accord.

Voici les principaux sujets et points soulevés au sujet du mandat :

  • Les membres du CCA et les administrateurs du conseil d’administration expriment de façon générale leur appréciation du processus d’élaboration conjointe et de la version finale du mandat.
  • Les membres du CCA font remarquer qu’il s’agit d’un document évolutif.
  • Le mandat est cautionné par tous les membres du CCA et les administrateurs.

La chef du personnel explique que le mandat sera affiché sur le site Web de la Régie et communiqué aux organisations autochtones nationales et aux autres nations et communautés autochtones intéressées, aux sociétés réglementées et à d’autres ministères au cours des prochaines semaines.

Point 4 : Mot de bienvenue et présentation du chef international Wilton Littlechild

La chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie présente le chef international Wilton Littlechild, conférencier invité, venu discuter de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »).

Les membres du Comité, les administrateurs et les cadres supérieurs de la Régie se présentent, après quoi le président du CCA fournit un aperçu du mandat du Comité au chef Littlechild. On souligne, en particulier, que les membres du conseil d’administration et du CCA viennent de cautionner le mandat du Comité, qui comprend un énoncé fondamental indiquant que le travail et les conseils du CCA seront fondés sur la Déclaration des Nations Unies et guidés par celle-ci.

Point 5 : Démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne

La première vice-présidente de la réglementation prononce le mot d’ouverture.

La vice-présidente du processus décisionnel présente brièvement la démarche proposée par la Régie en matière de consultation de la Couronne et demande l’avis du CCA sur celle-ci.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

  • L’importance du libellé et des communications claires – Le libellé doit renvoyer aux nations et aux communautés qui ont des droits et à l’égard desquelles s’applique l’obligation de consulter.
    • La Régie confirme que l’objectif est d’offrir aux peuples autochtones davantage d’occasions de participer au processus dès les premières étapes afin de s’assurer que les perspectives et la vision du monde des Autochtones peuvent être intégrées et prises en compte.
  • Les rôles et les processus à entreprendre dans le cadre du processus de consultation doivent être clairement définis; la Régie doit préciser le rôle que les divers intervenants joueront dans le cadre du processus de consultation (la Régie agissant au nom de la Couronne, la Commission agissant en tant qu’arbitre, les promoteurs); le rôle du gouvernement du Canada dans son ensemble et du Cabinet doit également être précisé en ce qui a trait aux mesures d’accommodement, tout comme la façon dont les nations et les communautés autochtones peuvent soulever des préoccupations et des questions liées au processus de la Régie ou aux décisions.
  • Les perspectives des Autochtones recueillies grâce à la consultation doivent être intégrées dès les premières étapes et prises en compte tout au long du processus d’audience principal.
    • Des consultations significatives et efficaces doivent commencer durant les étapes de l’élaboration et de la conception du projet pour veiller à ce que les perspectives et la vision du monde des Autochtones soient intégrées et que les préoccupations soient résolues.
    • Le processus de consultation ne peut pas être un processus parallèle au processus d’audience principal; il doit refléter une communication et une coopération significatives avec les décideurs, et la participation à la prise de décisions, tout au long du processus. Le recours à des mécanismes de règlement des différends doit être envisagé.
  • Il est établi que les lacunes en matière de capacité constituent un obstacle important aux consultations significatives et efficaces, notamment le manque de temps et d’expertise nécessaires pour assurer une participation efficace à l’examen des projets, un financement insuffisant de la capacité de base (financement permanent qui va au-delà de projets précis), la lassitude liée à la consultation en raison du très grand nombre de projets et l’incapacité de traiter efficacement les effets cumulatifs, l’insuffisance d’information sur les consultations en cours (p. ex., les communautés ne sont pas au courant des consultations en cours), les barrières linguistiques et l’accès au processus d’audience (p. ex., accès à Internet, technologie).

Deuxième journée – Vendredi 5 février 2021

Point 6 : Première discussion – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de la Régie et mise à jour sur la législation fédérale

La présidente du conseil d’administration souhaite de nouveau la bienvenue au chef Littlechild.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie prononce un bref mot d’ouverture et fait remarquer ce qui suit :

  • La Régie s’est engagée clairement et sans équivoque à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
  • Il est important de tenir compte de l’étendue et de la portée générales de la Déclaration des Nations Unies plutôt que de se concentrer sur des articles précis.
  • La Régie, entre autres, devrait éviter d’être trop légaliste en ce qui concerne les activités de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies; les directives des tribunaux devraient au mieux fournir les attentes juridiques minimales.

Le chef Littlechild présente ensuite un cadre pour faciliter la compréhension de la Déclaration des Nations Unies grâce à ses réflexions et expériences sur la création et l’histoire de la Déclaration des Nations Unies.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :

  • Le chef Littlechild mentionne plusieurs ensembles de principes qui peuvent aider à déterminer les valeurs communes, notamment les suivants : Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, principes des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et Déclaration des Nations Unies.
  • Le chef Littlechild fournit un contexte important aux articles de la Déclaration des Nations Unies, qui sont tous positifs et axés sur les solutions, et qui représentent des normes minimales en matière de droits de la personne.
  • Bien que divers articles précis aient été mis en évidence en raison de leur pertinence pour le travail de la Régie (p. ex., articles 3, 19, 23, 32 et 46), on insiste sur l’importance de lire le document, dont l’accent est mis sur le droit à l’autodétermination, dans son ensemble.
  • Le chef Littlechild fait remarquer que les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sont des principes canadiens (p. ex., voir le paragraphe 46(3)) et ont été expressément intégrés au projet de loi C-15.
  • Les articles 17, 40 et 47 prévoient le recours à un bon mécanisme de règlement des différends. La Déclaration des Nations Unies propose des solutions positives pour résoudre les problèmes.
  • Les participants formulent certaines réflexions sur la discussion et la Déclaration des Nations Unies. Les commentaires portent notamment sur l’importance d’un engagement clair et sans équivoque à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et sur l’importance de ne pas adopter une approche légaliste. Tout au long de la discussion, on insiste sur l’importance de collaborer pour faire progresser ce travail.
  • Le chef Littlechild encourage la Régie et le CCA à se concentrer sur la recherche de solutions; ce qui est bon pour les peuples autochtones est bon pour le Canada.

Point 7 : Plan de travail du CCA

  • Avant d’entamer une discussion sur le plan de travail, les membres du CCA font part de leurs réflexions sur l’importance d’établir des relations de confiance au sein du cercle et de créer un milieu sécuritaire et favorable. Cela peut prendre du temps.
  • Une tribune pourrait être mise en place, où les membres du CCA et du conseil d’administration et le personnel de la Régie pourraient prendre le temps d’en apprendre sur certaines sensibilités culturelles et de collaborer.

La chef du personnel discute de l’approche générale du plan de travail du CCA, qui est un document évolutif. Le plan triennal proposé repose sur les conseils formulés par la direction de la Régie et illustre certains points qui pourraient être présentés au CCA aux fins de conseils.

Voici les principaux sujets et points soulevés :

  • La façon la plus efficace d’établir et de comprendre les priorités de travail, puis d’évaluer les progrès chaque année.
    • Discussions individuelles entre les réunions
    • Séance de visualisation animée par le CCA pour obtenir une vue d’ensemble des prochaines étapes, de l’échéancier et de la manière de procéder
    • Sondage auprès des membres entre les réunions trimestrielles
    • Réunion des membres du CCA seulement
    • Groupes de travail se penchant sur des sujets précis entre les réunions trimestrielles
    • Création d’un outil de suivi ou d’un registre des conseils
    • Recours à des études de cas
    • Processus annuel d’autoévaluation pour mesurer l’efficacité du CCA
  • Durant chaque réunion du CCA, le président et la vice-présidente du Comité devraient faire le point sur les activités qu’ils ont menées entre les réunions trimestrielles.
  • La Régie organisera des séances de discussion individuelle avec les membres avant la prochaine réunion; le personnel de la Régie intégrera ensuite les commentaires reçus et présentera un plan de travail révisé aux fins de cautionnement au printemps.

Point 8 : Mot de la fin

Le président du CCA et la chef du personnel prononcent un bref mot de la fin et formulent des commentaires sur les prochaines étapes.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 5 février 2021.

Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel

Résumé de la réunion – 9 et 10 décembre 2020

Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 9 et 10 décembre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina et la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration de la Régie, depuis l’île de Vancouver.

Les questions préliminaires comprenaient l’approbation des procès-verbaux de la réunion du CCA des 14 et 15 octobre 2020 et de la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA des 26 et 27 octobre 2020.

Le premier point important abordé a été le projet de mandat du CCA. Les membres ont discuté des sujets convenus, notamment de la terminologie appropriée et de la façon d’y refléter le rôle des membres du CCA directement nommés par les organisations autochtones nationales.

La présidente du conseil d’administration a fait le point sur la façon dont les commentaires du CCA ont été intégrés au plan stratégique de la Régie pour 2021–2022. Il a ensuite été question du processus que la Régie est en train d’élaborer pour demander l’avis du CCA et y donner suite, ainsi que de la création d’un plan de travail pour le CCA pour l’exercice 2021–2022.

La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie, et plus particulièrement du rôle du CCA au sein de cette structure. Le CCA a ensuite discuté de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils sur la souveraineté des données, en particulier sur le catalogage des connaissances autochtones et des renseignements confidentiels et l’accès à ceux-ci.

La deuxième journée a commencé par la présentation générale des comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA ») pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge. Après la présentation, les coprésidents des CCSA ont fait part de leurs leçons apprises et de leurs recommandations pour l’avenir. La discussion a porté sur la façon dont le travail et le mandat des CCSA et du CCA pourraient se chevaucher.

La Régie a donné un aperçu des principales projections et conclusions de son rapport sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et a parlé de son programme d’information sur l’énergie. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils, notamment sur la nécessité de mieux communiquer l’information et comprendre les membres des Nations et des communautés autochtones.

En dernier lieu, le CCA a discuté de son approche à l’égard des protocoles culturels dans un contexte virtuel et post-pandémie.

Procès-verbal – 9 et 10 décembre 2020
Première journée – Mercredi 9 décembre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA ») prononce le mot d’ouverture. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Il y a une brève discussion sur les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre. Au cours de celle-ci, la chef du personnel de la Régie confirme que les procès-verbaux des réunions du CCA seront affichés sur le site Web public de la Régie. Les membres du CCA discutent de la façon d’assurer un niveau de transparence approprié à l’égard des réunions du CCA, y compris de la meilleure façon de présenter et de structurer les procès-verbaux.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre.

Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés

  • i. Mandat

    La chef du personnel de la Régie fait remarquer que la version révisée du projet de mandat, fournie dans les documents de la réunion, tient compte des commentaires antérieurs du CCA et du conseil d’administration.

    Voici les principaux sujets et points soulevés au sujet du mandat :

    • L’emploi de la terminologie appropriée en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, la Nation métisse en particulier.
    • La façon dont le mandat devrait refléter adéquatement le rôle des membres du CCA qui ont été recommandés par l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami, tout en leur permettant d’intervenir en fonction de leurs connaissances et de leur expérience personnelles.
    • Le processus de modification doit clairement refléter une démarche d’amélioration continue.

La chef du personnel de la Régie présentera une version révisée, d’après les discussions, du projet de mandat à la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA en février 2021.

  • ii. Compte rendu du conseil d’administration : Modifications au plan stratégique de la Régie pour 2021–2022

    La présidente du conseil d’administration a indiqué que les conseils du CCA avaient permis d’améliorer considérablement le plan stratégique de la Régie et elle a expliqué de quelle façon le conseil les avait intégrés à la version finale du plan.

    Voici certains des principaux sujets et points soulevés au sujet du plan stratégique :

    • Les incidences potentielles du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur le plan stratégique. La présidente-directrice générale de la Régie a souligné que la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie renvoie à la déclaration des Nations Unies et que des travaux sont déjà en cours pour en tenir compte dans les activités de la Régie.
    • La façon dont le CCA pourrait donner des conseils sur la stratégie de la Régie, dans un contexte d’évolution possible des priorités, d’amélioration continue et de leçons apprises. Il est noté que le plan stratégique est examiné chaque année par le conseil d’administration et qu’il n’est pas statique.

  • iii. Document d’orientation relatif aux conseils émanant du CCA

    La chef du personnel de la Régie a expliqué la raison d’être du document dans ses grandes lignes, entre autres, d’informer le CCA de l’intention de la Régie d’élaborer un processus pour demander des conseils au CCA et y donner suite, y compris la façon dont ces conseils s’harmoniseront avec le cycle de planification des activités de la Régie et le plan de travail du conseil d’administration.

    Un point relatif à un plan de travail provisoire pour 2021–2022 sera préparé pour examen par le CCA et le conseil d’administration en février 2021.

    Les membres du CCA en général ont reconnu que même si le document d’orientation est utile, une description plus détaillée de la façon dont les conseils du CCA sont transmis à la Régie au niveau opérationnel est nécessaire.

<td><p><strong>Point

La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie en soulignant les différences entre l’Office national de l’énergie et la Régie et en s’attardant au rôle essentiel que joue le CCA dans cette nouvelle structure de gouvernance.

Voici les principaux sujets et points soulevés dans le cadre de la présentation :

  • Les membres du CCA souhaitent comprendre en quoi leurs conseils stratégiques pourraient influencer le processus d’audience et, en définitive, les sociétés réglementées.
  • La chef du personnel de la Régie explique que bien que ni le CCA ni le conseil d’administration ne puissent conseiller la Commission relativement à un projet ou à une décision, ils pourraient le faire d’une manière appropriée relativement à d’autres questions générales relevant de la stratégie ou de politiques.
  • La Régie doit comprendre de quelle façon les Nations et les communautés obtiennent de l’information (y compris au sujet de la structure de gouvernance de la Régie) et déterminer comment informer davantage les peuples autochtones à l’échelle régionale et locale.

Point 5 : Priorité stratégique en matière de données et d’innovation numérique – Présentation

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique et le vice-président de la gestion de l’information et des données et dirigeant principal de l’information présentent un aperçu de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique, y compris les travaux en cours et prévus.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

  • L’importance de veiller à ce que les conseils d’aînés ou d’autres détenteurs de savoir traditionnel sur une stratégie de gestion des données tiennent compte de tous les peuples autochtones du Canada (y compris les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse).
  • Des préoccupations sont soulevées au sujet de la souveraineté des données, plus particulièrement la protection des renseignements sensibles sur le plan culturel et de nature confidentielle; la Régie pourrait envisager d’appliquer les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession.
  • Il est noté que de nombreuses collectivités font face à d’importants défis d’infrastructure liés au stockage de données aux fins de l’archivage de l’information (y compris le manque d’accès à Internet).
  • Un autre point pourrait être présenté au CCA en vue d’examiner les questions relatives aux données liées au catalogage des connaissances autochtones et des renseignements confidentiels et l’accès à ceux-ci.

Deuxième journée – Jeudi 10 décembre 2020

Point 6 : Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »).

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation et le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation donnent un aperçu des CCSA pour Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge.

Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones du CCSA et de la canalisation 3 d'Enbridge pour Trans Mountain font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment sur les leçons apprises et les recommandations pour l’avenir.

Voici les principaux sujets et points soulevés pendant la discussion :

  • Les coprésidents autochtones ont tous deux parlé du cheminement qui a mené à la création des CCSA actuels, ainsi que des progrès réalisés et de la confiance établie au fil des ans.
  • Les programmes de surveillance autochtone ont donné l’occasion aux nations autochtones d’établir une relation avec le gouvernement et la Régie et de participer à la surveillance d’une manière qui n’était pas possible auparavant.
    • Il y a le souhait d’approfondir la relation et de se pencher sur une participation accrue des peuples autochtones à un plus grand nombre d’activités, dont la surveillance.
  • Les CCSA réfléchissent à des buts à plus long terme, notamment à transposer ce qu’ils ont appris sur le terrain dans un cadre stratégique élargi pour instaurer un changement continu et systémique.
  • De façon plus générale, le CCSA donne l’occasion aux nations autochtones d’exprimer leurs points de vue en dehors d’un processus décisionnel, ce qui favorise une meilleure compréhension des enjeux.
  • Parmi les questions plus générales à examiner figurent les effets cumulatifs et permanents des projets. Ces effets doivent être mieux connus et surveillés à plus long terme après la construction du projet.
  • Les CCSA sont un « terreau fertile » d’apprentissage et d’innovation qui peut être appliqué au travail du CCA dans la réalisation de son mandat.

Il est question des chevauchements entre le CCA et les CCSA, notamment de la façon dont ces comités pourraient travailler ensemble, dont les leçons apprises par les CCSA pourraient être présentées au CCA pour qu’il en tienne compte dans ses conseils et de la meilleure façon de tirer parti du mandat de chaque comité pour favoriser le changement.

Point 7 : Avenir énergétique 2020 – Présentation

L’économiste en chef de la Régie présente les principales projections et conclusions du rapport de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et parle du programme d’information sur l’énergie de la Régie de façon générale.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

  • Les membres du CCA soulignent qu’il est important de faire participer les universitaires et les chercheurs autochtones qui possèdent une expertise pertinente, en particulier en ce qui a trait à la collecte éthique de données sur les peuples autochtones.
  • Il est important que la Régie réfléchisse à des façons de mieux communiquer l’information et de comprendre les membres des Nations et des communautés autochtones, en particulier les aînés. Voici certaines suggestions pour une meilleure présentation de l’information :
    • S’adresser directement aux communautés (tisser des liens, envoyer des lettres, etc.).
    • Présenter l’information, les rapports et les études sous forme narrative afin que les destinataires s’y reconnaissent plus facilement.
  • La création de « centres d’excellence » régionaux pourrait être un moyen de soutenir la capacité régionale ou communautaire et de combler les lacunes à cet égard.

Point 8 : Approche du CCA à l’égard des protocoles culturels

La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie a animé une discussion avec les membres du CCA sur l’approche de celui-ci à l’égard des protocoles culturels. La Régie continuera d’inviter un aîné à chaque réunion virtuelle.

  • Les membres suggèrent d’inviter les aînés de chaque région aux réunions du CCA, après la pandémie, ce qui leur permettrait de se familiariser davantage avec les différentes cultures représentées à la table.
  • Après la pandémie, les membres du CCA pourraient tenir une réunion du CCA dans leur région.
  • La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie demande aux membres du CCA de lui adresser toute autre question ou suggestion qu’ils pourraient avoir au sujet des protocoles culturels.

Point 9 : Tour de table final

Le président du CCA, la présidente du conseil d’administration et la chef du personnel formulent de brèves observations finales et exposent les prochaines étapes, avant que l’animateur ne lance un dernier tour de table.

La séance est levée à 13 h 30 (heure des Rocheuses) le 10 décembre 2020.

Résumé de la réunion – 26 et 27 octobre 2020

Le Comité consultatif autochtone (« le CCA ») et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada se sont réunis virtuellement les 26 et 27 octobre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aîné Vera Crowchild de la Nation Tsuut’ina et la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration, qui a rendu hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Les questions préliminaires comprenaient un aperçu du processus entrepris pour élaborer conjointement le mandat et un résumé des commentaires reçus à ce jour.

Le CCA et le conseil d’administration ont examiné l’ébauche actuelle du mandat ainsi que les commentaires préliminaires reçus dans le cadre de séances en petits groupes et d’une séance plénière élargie. Au cours de ces conversations, les membres et les administrateurs ont discuté des principes fondamentaux et directeurs qui pourraient orienter le mandat et favoriser l’intégration des visions du monde des Autochtones dans le document. Les membres et les administrateurs ont aussi discuté des modes de prestation des conseils du CCA et de la meilleure façon de favoriser le changement au sein de la Régie et du secteur qu’elle réglemente. Il a aussi été question de l’importance des relations, notamment de la façon de les établir et de les maintenir.

Les membres du CCA se sont réunis sans le conseil d’administration pour discuter du protocole culturel pour les réunions du Comité, avant de se réunir à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim.

Le deuxième jour de réunion, les membres et les administrateurs ont discuté du plan stratégique, encore une fois dans le cadre de rencontres en petits groupes et d’une séance plénière élargie. Les conversations ont porté sur le caractère inclusif du libellé du plan stratégique et sur la manière d’accroître la participation et les perspectives des Autochtones par l’entremise du document. La nécessité de mettre en place un mécanisme de responsabilisation a également été soulignée. Des commentaires précis ont été formulés sur les énoncés de mission et de vision, ainsi que sur les quatre priorités stratégiques.

Au cours de la dernière séance, les membres ont assisté à une présentation aux fins d’accueil et d’intégration de la première vice-présidente de la réglementation sur le cycle de vie de la réglementation à la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation).

Procès-verbal – 26 et 27 octobre 2020

Jour 1 : Lundi 26 octobre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aîné Elder Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente du conseil d’administration souligne qu’elle participe à la réunion à partir de la ville de Vancouver, un territoire traditionnel des Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, tout en rendant hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration fait quelques observations préliminaires.

Point 2 : Questions préjudicielles

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus mené à ce jour pour rédiger le mandat. Les commentaires écrits et verbaux du Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou « le Comité ») et du conseil d’administration sur l’ébauche du mandat sont résumés dans deux documents intégrés aux documents relatifs à la réunion. Les membres sont invités à formuler des commentaires sur ces documents. Le personnel apportera des changements à l’ébauche initiale du mandat après la réunion.

On donne un aperçu de l’ordre du jour et du processus général pour les séances en petits groupes.

Des membres font remarquer que les réponses à certaines questions seraient provisoires, jusqu’à ce que les membres comprennent mieux la Régie, sa gouvernance et ses processus.

Point 3 : Mandat du CCA – Séances en petits groupes

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie forment de petits groupes pour discuter de questions liées aux quatre sujets suivants : principes directeurs, buts communs, influence du CCA au sein de la Régie et conseils à court terme.

Les points saillants des discussions de groupe suivent.

  • Un énoncé fondamental pourrait être inclus pour indiquer que le travail et les conseils du Comité seront fondés et guidés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »), les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les dix principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones en guise de cadre de travail pour faire progresser la réconciliation.
  • Les principes directeurs devraient être fondés sur les valeurs et pertinents sur le plan culturel, ce qui facilitera l’intégration des visions du monde des Autochtones dans le document.
  • Le CCA devrait avoir une incidence significative et mesurable sur le travail de la Régie, qui à son tour a une incidence sur le secteur réglementé. Les membres soulignent l’importance de comprendre dans quelle mesure leurs conseils peuvent avoir une incidence sur les politiques et influer sur le changement, précisant que la gestion du changement est d’une importance capitale. Même si des conseils de niveau stratégique seront formulés par le CCA au conseil d’administration, il importe qu’ils mènent à des changements au niveau opérationnel de l’organisation, établissant une ligne de visée claire entre les conseils et les changements sur le terrain. Une base de référence de la réconciliation pourrait être élaborée pour aider à mesurer les progrès. Au moyen d’examens semestriels ou d’autres boucles de rétroaction, le CCA pourrait voir comment ses conseils ont été appliqués.
  • L’influence du CCA devrait s’étendre à l’ensemble des activités de la Régie, au lieu d’être limitée à un domaine en particulier. Les conseils du Comité devraient être fondés sur les leçons tirées par les membres et d’autres organismes (p. ex., les comités consultatifs et de surveillance autochtones) après avoir traité avec la Régie.

Point 4 : Mandat du CCA – Séance plénière

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en séance plénière pour mener une discussion générale sur l’ébauche du mandat.

Sujets abordés durant la séance plénière :

  • L’importance de l’établissement de relations au sein du CCA et entre celui-ci et le conseil d’administration (et la Régie) est soulignée; cela permettra aux personnes de mieux se comprendre ainsi que d’apprendre les unes des autres. Certains membres font remarquer qu’en tissant des liens, le Comité sera mieux en mesure de transmettre des visions du monde des Autochtones et d’aider le conseil d’administration et la Régie à comprendre comment les peuples autochtones voient le monde. Ces points de vue pourront ensuite être intégrés aux processus de la Régie.
  • Les réunions conjointes entre le conseil d’administration et le CCA devraient avoir lieu au moins deux fois par année et les présidents devraient avoir des échanges régulièrement.
  • Il est généralement entendu que, même si le Comité formulera des conseils par l’entremise du conseil d’administration, son influence au sein de la structure de gouvernance élargie pourrait évoluer au fil du temps. Plusieurs membres soulignent aussi que l’influence du Comité devrait s’étendre au-delà de la Régie – par exemple, aux sociétés réglementées par la Régie (les promoteurs), au gouvernement du Canada en général et à d’autres organismes de réglementation (p. ex., les organismes de réglementation provinciaux).

Point 5 : Approche du Comité à l’égard des protocoles culturels pour les réunions

La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie dirige la discussion des membres du CCA sur ce à quoi le protocole culturel devrait ressembler pour les réunions du Comité.

  • Les membres discutent de façon générale de la façon dont le CCA pourrait établir une relation fondée sur le respect avec un certain nombre d’Aînés, qui pourraient en apprendre sur le travail du Comité et veiller à ce que chaque réunion démarre du bon pied. On devrait rendre hommage aux Aînés présents, qui seraient invités à rester pour toute la réunion. Les membres discutent d’une suggestion selon laquelle on devrait choisir trois Aînés : (1) Première Nation, (1) Métis et (1) Inuit.
  • Peu importe l’origine des Aînés, ces personnes devraient être choisies en fonction de leur capacité de toucher de façon respectueuse les nations et les communautés.
  • L’importance de trouver des moyens de parvenir à un équilibre entre la sagesse des Aînés et les objectifs plus vastes ainsi que les contraintes de temps du Comité est mise en lumière.
  • D’autres membres soulignent les avantages du partage de la sagesse et de l’équilibre des Aînés. Les Aînés pourraient donner des conseils et même être appelés à résoudre des différends.
  • Un membre demande que, lors de la reconnaissance territoriale, le terme complet « territoire de la Nation métisse » soit utilisé pour indiquer que les Métis appartiennent tous à une même Nation.
  • D’autres protocoles appliqués dans d’autres régions du pays sont présentés, comme l’utilisation d’une lampe qulliq, qui est une norme d’ouverture pour les Inuits.

Les membres soulignent l’importance des protocoles culturels. Cela aiderait à démarrer la réunion du bon pied, en favorisant l’ouverture d’esprit et en établissant un espace sûr. Tout protocole est susceptible d’évoluer.

Point 6 : Sélection du président et du vice-président par intérim du CCA

Les membres du CCA se réunissent à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim.

Le chef tribal Tyrone McNeil est nommé président par intérim, et Kaella-Marie Earle est nommée vice-présidente par intérim. Le président et la vice-présidente par intérim occuperont leur poste jusqu’au 31 mai 2021.

Jour 2 : Mardi 27 octobre 2020

Point 7 : Mot de bienvenue, observations préliminaires sur le plan stratégique de la Régie et aperçu des commentaires

La présidente du conseil d’administration ouvre la réunion en reconnaissant le territoire traditionnel.

La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue au nouveau président et à la nouvelle vice-présidente du CCA. Le président du CCA fait quelques observations sur le processus de sélection.

La présidente du conseil d’administration présente ensuite un résumé du plan stratégique de la Régie pour 2021–2022, ainsi qu’un aperçu des commentaires reçus à ce jour du Comité à propos du plan stratégique.

Point 8 : Plan stratégique de la Régie – Séance en petits groupes

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie se réunissent en petits groupes pour discuter de questions concernant le plan stratégique. Les questions portent sur le libellé du plan stratégique et sur l’accroissement de la participation et des perspectives des Autochtones.

Sujets particuliers abordés :

  • Le terme « Canadiens » pourrait ne pas inclure correctement les peuples autochtones. Envisager de faire référence aux peuples autochtones du Canada en plus des Canadiens.
  • Les membres font remarquer que l’énoncé de vision devrait être ambitieux; des recommandations sont faites pour recadrer et élargir la portée.

Priorités stratégiques

  • Envisager de faire référence à la Déclaration des Nations Unies expressément dans la priorité stratégique liée à la réconciliation.
  • Dans la priorité stratégique liée à la compétitivité, il faut tenir compte des aspects locaux de la compétitivité, c’est-à-dire veiller à ce que les avantages de l’industrie soient partagés plus largement.
  • Dans la priorité stratégique liée à la confiance, il n’y a aucune mention expresse des peuples autochtones. Pour gagner la confiance des peuples autochtones, il faut se concentrer sur l’établissement de relations fondées sur le respect.

Point 9 : Plan stratégique de la Régie – Séance plénière

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en plénière pour mener une discussion générale sur le plan stratégique de la Régie, dont les quatre priorités stratégiques.

Voici les points saillants de la discussion de groupe :

  • Plutôt que de faire référence aux peuples autochtones, il faut s’assurer que le libellé est inclusif et fait référence de façon distincte aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits.
  • Il doit y avoir un mécanisme de responsabilisation pour la mise en œuvre et la mesure des progrès réalisés par rapport au plan stratégique et à ses priorités.
  • Dans la priorité stratégique liée à la réconciliation, il faut ajouter une référence au rôle de la Régie visant à appuyer et à guider le secteur réglementé afin de faire progresser la réconciliation.
  • Dans la priorité stratégique liée aux données et à l’innovation numérique, il faut envisager de faire référence à l’innovation en ce qui a trait à la consultation et à l’inclusion des communautés, notamment pour améliorer l’accès et la participation du public. Il y a souvent des obstacles à l’accès des peuples autochtones aux données et à l’information numérique.

Point 10 : Cycle de vie de la réglementation de la Régie

La Vice-présidente exécutive de la réglementation de la Régie fait une présentation aux membres du CCA sur le cycle de vie de la réglementation de la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation).

Voici certains des principaux sujets et points soulevés après la présentation :

  • Les processus entourant la fin de vie utile d’un pipeline, y compris la décision d’abandonner sur place ou de retirer un pipeline, et ce qui se produit si une société fait faillite à la fin de la vie utile d’un pipeline.
  • Normes du promoteur à l’étape de la demande (fractionnement du projet; normes communes ou collaboration avec d’autres administrations).
  • La façon dont la Régie intègre les pratiques et les apprentissages concernant les surveillants autochtones à ses politiques et à l’organisation dans son ensemble.
  • Comment peut-on modifier les normes afin de mieux tenir compte des perspectives et de la vision du monde des Autochtones, et de passer à un modèle davantage axé sur le rendement?

Point 11 : Mot de la fin

La chef du personnel de la Régie prononce un bref mot de la fin, en précisant les prochaines étapes.

Mesures de suivi

  • Le conseil d’administration examinera les conseils sur le plan stratégique aux fins de modifications éventuelles (à examiner à la réunion du conseil d’administration en novembre 2020). Un résumé des changements apportés sera communiqué au CCA.
  • Le personnel de la Régie modifiera l’ébauche du mandat en fonction des commentaires reçus et soumettra la prochaine ébauche au CCA pour examen à la réunion de décembre du Comité.
  • La Régie assurera la participation d’un Aîné à la prochaine réunion (décembre 2020) et ajoutera un point portant sur le protocole culturel à l’ordre du jour des prochaines réunions du CCA.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 27 octobre 2020.

Résumé de la réunion – 14 et 15 octobre 2020

Le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada (le « CCA ») s’est réuni virtuellement les 14 et 15 octobre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda et la reconnaissance territoriale par la présidente-directrice générale de la Régie de la ville de Calgary.

Les questions préliminaires comprenaient un résumé de la première réunion du CCA des 2 et 3 septembre 2020 et des mises à jour sur les réunions à venir.

Le premier point important abordé a été l’ébauche du mandat du CCA, qui est en cours d’élaboration de concert avec le conseil d’administration de la Régie. Les membres ont examiné la première ébauche du document. Au cours de la discussion, les membres ont relevé des éléments importants qui devraient être inclus dans ce document fondamental, comme une définition claire du « consensus », un énoncé sur la place occupée par leurs conseils dans le modèle de gouvernance élargi de la Régie, et un libellé inclusif approprié pour décrire les peuples autochtones du Canada. Les membres ont également demandé des renseignements supplémentaires sur leur rôle et leur mandat, et ont formulé des commentaires sur leur vision quant à la façon dont les réunions, les relations et les conseils du CCA pourraient être structurés

La présidente du conseil d’administration a ensuite donné aux membres un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation de la présidente, les membres ont réfléchi à des moyens d’améliorer le libellé et à la façon d’incorporer certaines références directes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Enfin la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils sur des initiatives précises entreprises dans le cadre de cette priorité stratégique, notamment l’approvisionnement auprès des Autochtones, le programme de compétences en matière de culture de la Régie et les points à améliorer dans les processus de réglementation.

Procès-verbal – 14 et 15 octobre 2020

Jour 1 : Mercredi 14 octobre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie reconnaît le territoire traditionnel de la ville de Calgary, où se tient la réunion du Comité consultatif autochtone (le « Comité » ou le « CAA »).

Point 2 : Questions préjudicielles

La chef du personnel de la Régie présente un résumé de la première réunion du CCA qui a eu lieu les 2 et 3 septembre 2020, soulignant que le procès-verbal est inclus dans les documents relatifs à la réunion. Aucun changement au procès-verbal n’est demandé. La Régie propose de recevoir les commentaires par courriel.

Des mises à jour sont présentées à l’égard des mesures de suivi découlant de la réunion des 2 et 3 septembre :

  • Une ébauche du mandat est jointe aux documents relatifs à la réunion.
  • La Régie présente GCcollab comme plateforme de partage de documents. De l’information sur l’ouverture de session est transmise aux membres du Comité. Les documents relatifs aux réunions et les documents d’accueil et d’intégration antérieurs seront conservés sur cette plateforme.
  • Le personnel de la Régie a demandé aux membres du Comité de lui faire part de leurs disponibilités pour une réunion supplémentaire, et celle-ci a été fixée aux 9 et 10 décembre 2020.

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Point 3 : Mandat du Comité – Présentation

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus de rédaction de la version actuelle du mandat, soulignant qu’il a été élaboré par le personnel en fonction des discussions tenues à ce jour avec le CCA et d’autres précédents. On fait remarquer que le but de la réunion actuelle est de discuter des principaux enjeux et de mettre en évidence les points sur lesquels portera la réunion conjointe avec le conseil d’administration des 26 et 27 octobre 2020.

Sujets de discussion préliminaire :

  • Importance pour le CCA de trouver des moyens d’apporter une contribution significative, tant sur le plan stratégique que pour aider à orienter des démarches ou des processus de réglementation précis.  
  • Le mandat devrait mieux refléter les principes directeurs et fondamentaux, comme ceux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») (p. ex., articles 25, 26 et 27), la Constitution et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; il devrait tenir compte des directives énoncées dans les lettres de mandat aux ministres fédéraux et faire référence à l’autodétermination, à la durabilité et à l’intendance.

Point 4 : Mandat du Comité – Séance plénière

Les membres du Comité reçoivent une ébauche du mandat renfermant les commentaires écrits préliminaires reçus plus tôt de certains d’entre eux.

Sujets de discussion sur l’ébauche du mandat :

  • On souhaite examiner, comprendre et établir le rôle, le mandat, la sphère d’influence et les relations possibles du Comité, ainsi que la façon dont ses conseils seront mis en application. Cela comprend à la Régie (p. ex., par la Commission, la PDG et le personnel) et au-delà, au niveau du ministre et dans l’ensemble du gouvernement fédéral, ainsi que par d’autres comités consultatifs semblables, comme celui en place à l’Agence d’évaluation d’impact.
  • Les membres doivent partager les leçons qu’ils ont tirées de leurs expériences passées avec la Régie et dans le cadre de processus de réglementation pour orienter les conseils du CCA.
  • L’importance du libellé est soulignée (p. ex., l’utilisation des termes nations et communautés autochtones inclurait le point de vue des Inuits).

Point 5 : Mandat du Comité – Atelier en petits groupes

Les membres du CCA et les cadres de la Régie se répartissent en petits groupes et se concentrent sur trois questions clés : le rôle du président et le processus de sélection; la formulation de conseils et la définition du consensus; la composition du CCA, les réunions, la transparence et la communication.

Les points saillants des discussions de groupe suivent.

Rôle du président et processus de sélection

  • Le Comité choisira un président et un vice-président par intérim (p. ex., pour six mois) à la réunion du 26 octobre. La chef du personnel demandera aux membres de manifester leur intérêt à l’égard de ces rôles avant la réunion. Le président et le vice-président par intérim contribueront à la mise au point finale du mandat et aideront le Comité à se positionner. On reconnaît la nécessité de l’établissement d’une relation solide entre les présidents du conseil d’administration et du CCA.

Formulation de conseils et définition du consensus

  • On fait remarquer l’importante diversité au sein du Comité. Bien que l’on ait l’impression que le Comité s’efforcera de parvenir à un consensus et de parler au nom de tous les membres, une telle diversité peut donner lieu à une multitude de conseils sur certaines questions. Il est important d’établir une définition claire du consensus.

Composition du Comité, réunions, transparence et communication

  • Le Comité discute de la nécessité de prévoir du temps dans les réunions du CCA et du conseil d’administration pour permettre l’établissement de relations, afin que les membres apprennent à se connaître et puissent apprendre les uns des autres.
  • Les membres du Comité demandent quels conseils seraient communiqués au public et à quel moment ce serait fait. On souligne l’importance de documenter les conseils donnés.

Jour 2 : Jeudi 15 octobre 2020

Point 7 : Aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022

La présidente du conseil d’administration donne un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Plus précisément, la présidente parle du processus suivi par le conseil d’administration pour élaborer le plan ainsi que du raisonnement qui sous-tend chaque élément. La présidente fait remarquer que le plan stratégique est évolutif.

Sujets abordés :

  • Un écart possible entre la mission de la Régie (qui a trait au respect des droits) et la priorité stratégique liée à la réconciliation est relevé. Le libellé de cette dernière est plus approprié et cadre davantage avec la Déclaration des Nations Unies.
  • La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie fait référence à des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, mais cela n’est pas reflété dans le plan stratégique; il faudrait envisager de l’incorporer expressément.
  • Le CCA pourrait formuler des conseils sur la démarche de réglementation axée sur le risque de la Régie et sur le modèle de risque qu’elle utilise pour orienter ses activités de vérification de la conformité et de surveillance. Les peuples autochtones perçoivent le risque d’une manière différente, compte tenu de leur relation avec la terre, et ils peuvent présenter ce point de vue, ce que la Régie ne peut pas faire.
  • L’utilisation du terme « partenariat » pourrait ne pas convenir. Le terme « partenariat » peut signifier bien des choses, et ce ne sont pas toutes les nations et communautés autochtones qui pourraient vouloir établir une relation de partenariat. Il faudrait plutôt envisager d’utiliser un terme qui met l’accent sur les relations.

Point 8 : Aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique de la Régie donne un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires.

Sujets abordés :

  • Les membres du Comité accueillent généralement favorablement les progrès réalisés par la Régie en vue de faire progresser la réconciliation au cours des dernières années.
  • Les membres du Comité encouragent la Régie à établir des cibles précises et mesurables pour ses objectifs. En ce qui concerne l’approvisionnement auprès des Autochtones, des cibles claires et concrètes devraient être établies et on devrait envisager d’imposer une exigence minimale relative à l’intrant autochtone.
  • Les membres demandent comment l’amélioration des compétences de l’organisation en matière de culture pourrait être mesurée à l’ère de la réconciliation, et sollicitent de l’information sur le programme de compétences en matière de culture. On suggère de solliciter les conseils du CCA sur les compétences interculturelles.
  • Les membres du Comité font état d’expériences personnelles liées aux processus de la Régie en soulignant les changements qui pourraient être apportés. L’un des principaux points abordés est le manque d’uniformité et la nécessité d’établir des normes minimales et uniformes pour la mobilisation des communautés autochtones par les promoteurs. En outre, on fait remarquer que la façon dont la Régie tient les sociétés réglementées responsables (p. ex., à l’égard des engagements pris dans le cadre du processus de réglementation) devrait être abordée.
  • Les membres soulignent aussi la nécessité d’aider les communautés à mieux comprendre le processus de réglementation en renforçant la sensibilisation, en élaborant des outils interactifs améliorés et en simplifiant le processus.

Point 10 : Tour de table final

  • En raison de contraintes de temps, il n’y a pas eu de tour de table final.

Mesures de suivi

  • La chef du personnel diffusera un certain nombre de documents demandés, notamment : Règlements administratifs du conseil d’administration (référence), Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, rapport sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

La séance est levée à 13 h 05 (heure des Rocheuses) le 15 octobre 2020.

Résumé de la réunion – 2 et 3 septembre 2020

Le Comité consultatif autochtone a tenu sa réunion inaugurale en mode virtuel les 2 et 3 septembre 2020. L’Aîné Sykes Powderface, de la Nation Stoney Nakoda de la région de Calgary a d’abord prononcé un mot d’ouverture et reconnu le territoire traditionnel, par vidéoconférence, depuis le centre de conférence et l’hôtel Grey Eagle de la Nation Tsuut’ina. Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie ont ensuite prononcé un mot d’ouverture et de bienvenue. La présidente du conseil d'administration a fait remarquer que le Comité complète la structure de gouvernance de la Régie et que le conseil d’administration souhaite définir le mandat du comité conjointement avec le Comité

La Régie de l’énergie du Canada a présenté aux membres du Comité un résumé de la gouvernance de l’organisation, ainsi qu’un aperçu de ce que la Régie réglemente et de l’emplacement de l’infrastructure énergétique. Pour sa part, le Comité a parlé d’un processus éventuel relatif à la présidence par intérim ainsi que des principes directeurs de la formation.

Lors de la deuxième journée, le Comité a rencontré le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef. Ce dernier a présenté un aperçu du rôle de la Commission de la Régie. Le Comité et le conseil d’administration ont discuté d’un cadre de travail pour l’élaboration conjointe du mandat du Comité et d’une collaboration possible à l’avenir.

Enfin, le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada ont tous deux prononcé un mot de bienvenue.

Procès-verbal – 2 et 3 septembre 2020

Jour 1 : Mercredi 2 septembre 2020

Point 1 : Prière d’ouverture, reconnaissance territoriale et présentations

  • La réunion commence par la présentation, par le personnel de la Régie, de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda de la région de Calgary. Avant la réunion, l’Aîné fait une prière et tient une cérémonie de purification hors caméra. L’Aîné prononce ensuite un mot d’ouverture, fait part de ses réflexions aux membres du Comité consultatif autochtone (« le Comité » ou le « CAA ») et reconnaît le territoire traditionnel par vidéoconférence, depuis le centre de conférence et l’hôtel Grey Eagle de la Nation Tsuut’ina.
  • Tous les participants se présentent à tour de rôle.

Point 2 : Mot d’ouverture

Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie prononcent un mot d’ouverture et de bienvenue.

  • La présidente du conseil d’administration fait remarquer que le CCA met la touche finale à la structure de gouvernance de la Régie et que le conseil d’administration souhaite élaborer le mandat du Comité de concert avec celui-ci. Les membres sont invités à s’approprier le Comité et à former une équipe solide. La présidente du conseil d’administration s’engage personnellement à collaborer avec le Comité dans un esprit de respect et à trouver des moyens créatifs et valables de faire progresser la réconciliation en apportant des changements systémiques.
  • On remercie les membres de leur participation. On note que la réconciliation est une responsabilité partagée et que le conseil d’administration veut travailler avec le Comité à l’établissement du mandat et changer la façon dont la Régie mène ses activités, tout en s’attaquant au racisme systémique et en modifiant la façon dont le conseil d’administration prendra ses décisions à l’avenir.
  • Le rôle de la PDG est expliqué pour veiller à ce que les conseils du CCA soient mis en application dans l’ensemble de la Régie. On encourage la collaboration afin de mettre à profit les expériences et les points de vue diversifiés des membres.

L’Aîné formule quelques observations supplémentaires avant de quitter la réunion. Il souligne l’importance de travailler avec les jeunes, de les aider et de les guider malgré le spectre du racisme.

Point 3 : Examen de l’ordre du jour (pour discussion)

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Point 4 : Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada (accueil et intégration)

Un aperçu de la Régie est présenté.

  • Des discussions ont lieu sur les engagements contenus dans le préambule de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »), ainsi que sur la gouvernance de la Régie et la façon dont le CCA et le conseil d’administration pourraient travailler ensemble.
  • La PDG donne un aperçu de ce que la Régie réglemente et de l’emplacement de l’infrastructure qu’elle réglemente.

Sujets abordés :

  • Les différences entre le mandat du Comité et celui des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet de pipeline et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge, ainsi que les leçons tirées des Comités consultatifs et de surveillance autochtones.
  • L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment un commentaire selon lequel, après avoir fait pression pour obtenir la reconnaissance des droits, on est maintenant au stade de la mise en œuvre des droits juridiques, y compris des titres.
  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »), y compris la façon dont elle pourrait être intégrée au mandat.
  • L’importance de discuter afin de mieux comprendre ce que la réconciliation signifie pour le travail du CCA. La réconciliation économique et la réconciliation par l’innovation et les relations numériques en sont des exemples.
  • La façon dont la Régie travaille avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et les relations connexes dans les régions du pays où il n’y a pas d’infrastructure réglementée par la Régie.
  • La gouvernance du CCA, notamment la question de savoir si les membres parleront individuellement ou collectivement tout en faisant valoir leurs points de vue uniques et diversifiés, en faisant remarquer qu’il y a différentes définitions d’un consensus.
  • L’importance pour les membres et les administrateurs d’apprendre à se connaître.
  • Le format des réunions du Comité, notamment la possibilité de tenir un caucus autochtone ou une séance à huis clos dans le cadre des réunions du Comité.
  • Les questions à l’égard desquelles le CCA pourrait formuler des conseils, notamment les dispositions de la LRCE concernant les peuples autochtones.
  • Une mise à jour consistant à utiliser « nations autochtones » plutôt que « peuples autochtones » est suggérée, et on note qu’une discussion plus approfondie est nécessaire.

Point 5 : Travailler ensemble – Établissement des règles de base et de l’approche se rapportant au président par intérim (pour discussion et examen)

Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point.

Sujets abordés :

  • Moment où le choix d’un président doit être effectué pour permettre aux membres d’apprendre à se connaître.
  • Examiner l’approche se rapportant au président, par exemple, présenter le rôle du président aux membres pour commencer.
  • Rôle que pourrait jouer le président en ce qui a trait à l’orientation de la discussion et possibilité pour les membres intéressés à assumer la présidence de manifester leur intérêt à la prochaine réunion. De plus amples renseignements pourraient être requis sur le temps que devra consacrer le président à ses fonctions.

Point 6 : Principes directeurs du CCA (pour discussion)

Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point.

Sujets abordés :

  • Besoin de connaître les attentes du conseil d’administration envers le Comité.
  • Il serait utile que le personnel de la Régie prépare une ébauche du mandat qui traite des divers aspects pratiques. Le Comité pourrait ensuite examiner les principes directeurs et les valeurs et les présenter.

Jour 2 : Jeudi 3 septembre 2020

Point 7 : Rencontre avec le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef

Le conseil d’administration et le commissaire en chef font les présentations et prononcent le mot de bienvenue, après quoi une présentation des membres du Comité est effectuée.

  • Les administrateurs remercient les membres de faire partie du Comité et indiquent qu’ils ont hâte de travailler avec le Comité.
  • Le commissaire en chef souhaite la bienvenue aux membres du Comité et présente un aperçu du rôle de la Commission de la Régie. La présidente du conseil d’administration souligne l’importance de l’indépendance décisionnelle de la Commission et précise que le conseil d’administration ne peut en aucun cas lui donner des conseils ou des instructions sur des questions quasi judiciaires particulières.
  • Dans leurs présentations, les membres du Comité abordent les points suivants :
    • leurs antécédents, leurs domaines d’expérience, leurs champs d’intérêt et leurs priorités;
    • l’incidence de la pandémie sur les communautés et les Aînés en particulier;
    • le récent déversement à la station de pompage Sumas et le rôle du Comité consultatif et de surveillance autochtone lors de l’intervention.

Point 8 : Cadre d’élaboration conjointe

Le CCA et le conseil d’administration discutent de l’élaboration conjointe et de la collaboration à l’avenir, notamment des démarches y afférentes.

Sujets abordés :

  • Le principe selon lequel tous les points de vue sont reconnus et importants.
  • L’importance de consigner les conseils du CCA et de faire rapport régulièrement au Comité sur l’intégration et la mise en œuvre de ses conseils.
  • Prévoir du temps pour la cérémonie. Voici quelques suggestions à cet effet : un Aîné pourrait ouvrir toutes les réunions ou peut-être que le Comité pourrait désigner un Aîné ou que l’une des Nations représentées au sein du Comité pourrait ouvrir les réunions.
  • Le mandat devrait tenir compte de l’harmonisation des points de vue, du contexte et des droits reconnus par la Constitution. Possibilité également d’identifier visuellement les communautés d’où proviennent les membres du Comité et où ils habitent aujourd’hui.
  • La Régie a l’intention de présenter plus en détail le secteur ciblé de la réconciliation au CCA cet automne, notamment les réalisations à ce jour et les plans prospectifs, ainsi que de demander conseil au Comité sur le plan stratégique de l’organisation. On fait remarquer que le CCA vient d’être constitué, et qu’il est encore à la phase d’accueil et d’intégration ainsi que d’établissement de sa gouvernance, ce qui rend difficile la prestation de conseils exhaustifs. Le plan stratégique est évolutif et des conseils pourraient devoir être fournis au fil du temps.
  • Demande d’utilisation d’un site de partage de documents pour la documentation relative aux réunions plutôt que du courrier électronique.

Point 9 : Mot de bienvenue de Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada prononcent un mot de bienvenue.

  • Le ministre fait remarquer que le CCA complète la structure de gouvernance de la Régie. Il remercie les membres d’avoir accepté d’assumer ce rôle et de mettre à profit leurs points de vue uniques. Le ministre ajoute que la surveillance autochtone du secteur de l’énergie fait partie intégrante de la LRCE et fait part de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et le plan d’action connexe. Il souligne les graves répercussions de la pandémie sur les communautés et l’économie autochtones.
  • La sous-ministre invite le Comité à faire un avec la Régie et à influencer l’organisation de l’intérieur. Elle fait remarquer que la création du CCA est un moment marquant et stimulant.

Sujets abordés :

  • Réponse aux changements climatiques et mesures d’atténuation
  • Renforcement des capacités mutuelles et immense potentiel de changement positif pouvant émaner du CCA.
  • Reconnaissance des différences entre les communautés et les nations autochtones, de la grande diversité partout au pays et de l’importance d’utiliser une approche qui tient compte des particularités
  • Participation de la prochaine génération de jeunes Autochtones au secteur de l’énergie
  • Reconnaissance et mise en œuvre du droit autochtone
  • Importance d’un dialogue continu

Point 10 : Tour de table final

Les membres du Comité, les administrateurs, la PDG et le personnel prononcent un mot de la fin.

Sujets abordés :

  • L’importance de nous sentir de mieux en mieux chaque fois que nous nous rencontrons
  • L’importance de tenir des conversations difficiles et de ne pas laisser les désaccords entraver notre travail
  • Gérer les attentes en gardant à l’esprit que cela prend du temps et de la patience, assurer une participation significative et formuler des conseils judicieux
  • Envisager de se réunir plus souvent que tous les trimestres au début (p. ex., tous les mois) et à mesure que la phase d’accueil et d’intégration du Comité progressera
  • L’expérience des membres du Comité avec la Régie varie, et certains membres souhaitent en savoir plus, ainsi qu’accéder à des ressources supplémentaires.

Mesures de suivi

  • Le personnel de la Régie préparera une ébauche du mandat qui traite des divers aspects pratiques, et le Comité examinera les principes directeurs et les valeurs et formulera des conseils sur ceux-ci.
  • Le personnel de la Régie examinera la possibilité de transmettre de la documentation au moyen d’une plateforme de partage de documents plutôt que par courriel.
  • Le personnel de la Régie préparera les ordres du jour des prochaines réunions du CCA qui tiendront compte des commentaires généraux et des engagements pris à la première réunion; le personnel de la Régie sondera les membres quant à la possibilité de tenir des réunions plus fréquemment (p. ex., chaque mois) au cours des premiers mois.

La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 3 septembre 2020.

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