Cadre ministériel des résultats
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Fiche de renseignements
Raison d’être – La Régie de l’énergie du Canada est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. La Régie assure la réglementation des pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l'environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles.
À titre d’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, la Régie remplit divers rôles et s’acquitte de nombreuses fonctions tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique : décisions sur les demandes de projets énergétiques; diffusion d’informations sur l’énergie; mobilisation; surveillance constante de la sécurité et de la protection de l’environnement.
Nous croyons qu’une bonne gouvernance n’est possible que si les ministres, le Parlement et le public disposent de l’information nécessaire pour s’interroger sur notre rendement et l’évaluer. Il s’agit d’une pièce maîtresse dans la confiance de la population dans le régime de réglementation.
La Régie a donc modernisé son cadre ministériel des résultats, qui permet de montrer aux Canadiens, de façon claire et crédible, le travail qu’elle accomplit en leur nom. Ce cadre définit les balises servant à assurer, en tout temps, notre engagement pour l’excellence en matière de réglementation, dans l’ensemble de l’organisation.

Description du graphique
Le graphique illustre le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada pour 2020–2021.
Responsabilité essentielle Processus décisionnel
Programme Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
Programme Aide financière aux participants
Responsabilité essentielle Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Programme Rendement des sociétés
Programme Système de gestion et rendement du secteur
Programme Gestion des situations d’urgence
Programme Cadre de réglementation
Responsabilité essentielle Information sur l’énergie
Programme Information sur les filières énergétiques
Programme Information sur les pipelines
Responsabilité essentielle Mobilisation
Programme Mobilisation des parties prenantes
Programme Mobilisation des Autochtones
Services internes
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