Comité consultatif autochtone

Comité consultatif autochtone


Le Comité consultatif autochtone a été mis sur pied en août 2020. La séance inaugurale a eu lieu en septembre 2020.

Mandat

Selon la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada doit établir un comité consultatif afin d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones du Canada en ce qui a trait aux pipelines, lignes de transport d’électricité, projets d’énergie renouvelable extracôtière et projets de cessation d'exploitation de pipelines qu’elle réglemente.

Le Comité consultatif autochtone fait partie intégrante de la structure de gouvernance officielle de la Régie et travaille directement avec le conseil d’administration. La mise sur pied du Comité est un élément clé de l’engagement de la Régie à faire progresser la réconciliation. Le mandat primordial du Comité consiste à conseiller le conseil d’administration sur l’établissement de relations renouvelées entre la Régie et les peuples autochtones.

Le Comité consultatif autochtone joue un rôle clé auprès du conseil d’administration en le conseillant sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones en ce qui concerne entre autres l’infrastructure réglementée par la Régie. Le Comité consultatif autochtone fournit des conseils sur l’intégration des perspectives, connaissances, enseignements, valeurs, utilisations des terres et des eaux, traditions orales et visions du monde des Autochtones pendant tout le cycle réglementaire. Le Comité aide le conseil d’administration à « relever la barre » en ce qui concerne la stratégie de l’organisation en vue d’incorporer les droits, les intérêts et les valeurs autochtones dans le travail et les processus de la Régie.

Rôle

Le Comité consultatif autochtone donne au conseil d’administration des avis reflétant la diversité des perspectives autochtones de ses membres. Les membres du Comité consultatif autochtone...

  • contribuent à élargir l’horizon stratégique de la Régie en vue de réaliser des progrès importants vers la réconciliation au Canada;
  • favorisent les possibilités de changement systémique positif en établissant et en renforçant de nouvelles relations avec le conseil d’administration et le personnel de la Régie;
  • s’appuient sur leur expérience dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles pour donner des conseils;
  • communiquent les valeurs et enseignements autochtones, en tant que porte-parole respecté de leurs communautés, afin que le Comité consultatif autochtone et la Régie puissent apprendre l’un de l’autre et intégrer les perspectives autochtones dans les stratégies, les plans et les actions de la Régie.

Le Comité consultatif autochtone ne s’occupe pas de projets précis réglementés par la Régie, ni de questions opérationnelles détaillées ou prises de décisions réglementaires. Il ne donne pas non plus de conseils sur des décisions, ordonnances ou recommandations particulières de la Commission de la Régie.

Conformément à la déclaration fondamentale du Comité consultatif autochtone, énoncée dans le mandat de celui-ci, les actions et les conseils du Comité s’articuleront autour de la promotion de la réconciliation en aidant à transformer les relations entre la Régie et les peuples autochtones du Canada et à apporter à la Régie une perspective plus large qui témoigne de la vision du monde des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. La Déclaration des Nations Unies, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (« CVR ») et les Principes régissant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones constitueront l’assise et la feuille de route pour ce travail.

Le mandat du Comité consultatif autochtone renferme de plus amples renseignements sur les principes directeurs, les buts et le mandat de celui-ci, ainsi que sur sa gouvernance et ses activités (link ToR).

Composition

Le Comité consultatif autochtone est dirigé par un président et un vice-président qui sont choisis par les membres. La composition du comité reflète la diversité des communautés, des langues, des genres, des régions géographiques, des compétences et des expertises autochtones au Canada. Trois membres du Comité sont nommés directement par des organisations autochtones : l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami.

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