Proposition d’Enbridge non approuvée visant des contrats relatifs à sa canalisation principale au Canada

La canalisation principale au Canada continuera d’offrir une capacité entièrement non souscrite à tous les expéditeurs

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 26 novembre 2021 – Régie de l’énergie du Canada

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada n’a pas approuvé la demande d’Enbridge visant la conclusion de contrats à long terme pour 90 % de la capacité de sa canalisation principale au pays. Elle a fait remarquer que la proposition aurait entraîné un changement majeur pour l’acheminement du pétrole de l’Ouest canadien à l’extérieur de cette région alors que les commandes mensuelles à cet effet auraient chuté à moins de 20 % de la capacité pipelinière totale.

La canalisation principale est la pièce maîtresse du réseau d’oléoducs au Canada, transportant plus de trois millions de barils de produits pétroliers par jour. Elle compte pour environ 70 % de la capacité totale de transport à l’extérieur de l’Ouest canadien. Plusieurs parties ont appuyé la proposition, entre autres parce que la demande surpasse la capacité disponible du pipeline depuis quelques années. Enbridge a souligné que des contrats de service garanti leur assureraient donc un accès plus prévisible. D’autres parties, dont de nombreux producteurs de pétrole au Canada, ont pour leur part soutenu que le changement proposé aggraverait les contraintes de capacité existantes et aurait d’autres conséquences négatives, comme une baisse des prix.

Après examen de la preuve, la Commission a conclu que la proposition modifierait radicalement l’accès à la canalisation principale et que même si certaines sociétés bénéficieraient alors d’une stabilité à long terme, d’autres perdraient l’accès au pipeline, ce qui irait à l’encontre de l’obligation de transporteur public prévue dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Cela signifie qu’une société pipelinière doit fournir, conformément à ses pouvoirs, un service à quiconque souhaite expédier des produits sur son réseau.

La canalisation principale au Canada continuera donc d’être exploitée sur la base des droits provisoires en vigueur.

En bref

  • Le 19 décembre 2019, Enbridge a déposé une demande visant des contrats relatifs à la canalisation principale au Canada.
  • C’est la première fois qu’un des grands oléoducs au pays présente une demande visant à allouer, en l’absence de tout projet d’envergure, une part importante de sa capacité sous forme de contrats à long terme. 
  • Outre Enbridge, 39 intervenants ont pris part à l’instance et 28 parties ont envoyé des lettres de commentaires. Les participants comprenaient des raffineurs, des producteurs et des sociétés intégrées, du Canada et des États-Unis, ainsi que le gouvernement de la Saskatchewan.
  • Le point de départ de la canalisation principale au Canada, qui s’étend sur environ 6 600 km et est réglementée par la Régie, est situé à Edmonton, en Alberta. Elle traverse les Prairies en direction est jusqu’à un point de la frontière canado-américaine près de Gretna, au Manitoba, où elle se raccorde au réseau Lakehead.
  • En plus de veiller à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement, la Régie a été chargée de développer un régime réglementaire qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

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