Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Aperçu

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste des règlements que l’Office national de l’énergie propose de réviser au cours d’une période de trois ans. Ce plan vise à donner aux Canadiens, notamment aux entreprises et aux peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une meilleure occasion d’influencer l’examen des règlements et de planifier l’avenir.

Le 8 février 2018, le projet de loi C-69 a été déposé devant le Parlement. Si le projet de loi C-69 est adopté, il aura entre autres pour effet de remplacer la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Afin d’assurer le fonctionnement efficace de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, si celle-ci est adoptée, des règlements sont élaborés à l’avance. Les règlements élaborés à l’avance font également partie du plan d’examen de l’inventaire des règlements. Dans l’intervalle, l’Office continue d’appliquer la législation existante (p. ex., la Loi sur l’Office national de l’énergie), et les règlements actuels restent en vigueur.

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements précise le point de contact de l’Office pour les examens prévus. Il sera actualisé en fonction des priorités de l’Office en matière de réglementation et des changements à l’environnement opérationnel.

La rétroaction sur le plan d’examen de l’inventaire des règlements et sur les différentes composantes du cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie est la bienvenue, en tout temps, à l’adresse électronique Cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2019–2022

En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (proposée)

En vertu des Règlements correctifs

  • Règlements correctifs
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (demande de changements administratifs – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
    • Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
    • Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs
    • Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

En vertu de l’initiative de réglementation

Renseignements supplémentaires

L’Office travaille aussi avec les ministères énumérés ci-dessous à l’élaboration des règlements qui ont une incidence sur son organisation. Ce travail est incorporé aux plans prospectifs de la réglementation et aux plans d’examen de l’inventaire des règlements de ces ministères :

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