Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Règlements, notes d’orientation et documents connexes en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Pipelines et usines de traitement

Électricité

Exportations et importations (pétrole et gaz)

Exécution

Règles de pratique, signification et comités d’arbitrage

Droits, tarifs et comptabilité (gaz et pétrole)

Obligations financières relatives aux pipelines

Recouvrement des frais

Nouveaux règlements proposés 

ARCHIVÉ – Règlements, notes d’orientation et documents connexes
en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie

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