Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) est pris aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les compagnies doivent répondre aux exigences du RPT en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie de leurs installations, de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.

Règlements

  • Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
    • Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er avril 2020 (vol. 154, no 7, pp 475-497).
    • Modifications au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
      Outre les changements de noms et de termes apportés au Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des modifications sans incidence sur le fond ont été apportées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »). Ces modifications font suite à l’examen de 2013 réalisé par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Pour le détail des modifications apportées au Règlement, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ainsi que le Règlement.
    • Veuillez consulter le tableau pour un résumé des modifications apportées au Règlement sur les pipelines terrestres en 2020.

Ordonnances connexes

Orientation

Notes d'orientation sur le RPT

Activités d’exploitation et d’entretien

Équipement et appareils sous pression

Désaffectation

Rapports d’évènement

Nomination d’un dirigeant responsable et notification

Selon l’article 6.2 du RPT, la compagnie doit nommer un dirigeant responsable ayant autorité sur les ressources humaines et financières qui sont requises pour établir, mettre en œuvre et maintenir le système de gestion et les programmes de protection de la compagnie et pour faire en sorte que la compagnie respecte ses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement

La compagnie doit communiquer à la Régie le nom du dirigeant responsable dans les 30 jours suivant la nomination. Le dirigeant responsable doit en outre présenter à la Régie une déclaration signée par laquelle il accepte les responsabilités de son poste. Cette exigence vise toutes les compagnies réglementées par la Régie. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences pour le dépôt par une société.iétés réglementées par la Régie. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences pour le dépôt par une société.

Formulaires et modèles de lettres

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