ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 – Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
s.o. – L’Office n’a reçu aucune recommandation.
Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 2 – La surveillance des pipelines de compétence fédérale
Le Bureau du vérificateur général avait la responsabilité d’examiner de manière indépendante la surveillance des activités d’exploitation des pipelines de compétence fédérale afin de déterminer si l’Office national de l’énergie a fait ce qui suit :

  • vérifier la conformité des sociétés réglementées avec les conditions d’approbation des pipelines et avec d’autres exigences réglementaires clés;
  • être prêt à remplir son rôle de principal organisme de réglementation fédéral relativement aux interventions d’urgence sur des pipelines;
  • déterminer si sa capacité est suffisante pour remplir ses rôles et s’acquitter de ses responsabilités dans le contexte de la réglementation des pipelines.

Tableau des recommandations et la réponse de l’Office

Mesures correctives de l’Office et état
Response to external audits conducted by the Public Service Commission of Canada or the Office of the Commissioner of Official Languages
s.o. – Aucun audit externe n’a été réalisé
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