Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel

Aperçu de nos plans

La Régie de l’énergie du Canada (la « Régie ») définit les secteurs qui sont prioritaires et qui ciblent de façon stratégique les activités de programme. Ces priorités stratégiques vont au-delà des résultats d’un programme donné. Elles requièrent une attention et une direction qui s’étend à la grandeur de l’organisation afin que ses façons de faire évoluent de manière systématique. La Régie relève les quatre priorités stratégiques interdépendantes qui suivent.

Confiance

La LRCE donne à la Régie le mandat et le pouvoir de prendre les moyens nécessaires pour gagner davantage la confiance des Canadiens dans son travail et le régime de réglementation de l’énergie du pays.

Pour ce faire, la Régie redoublera d’efforts pour mieux faire connaître les diverses facettes de son travail et favoriser une plus grande participation dans celui-ci. Nous entendons établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada, sensibiliser et habiliter notre effectif et resserrer les liens avec les personnes que nous servons.

Pendant l’exercice 2021–2022, nous nous emploierons à rendre plus efficaces nos efforts de communication, de transparence, de collaboration et de mobilisation inclusive dans tous les programmes. À cette fin, nous aurons recours à de nouvelles approches, de nouvelles technologies et des communications simples qui cultiveront davantage le dialogue avec la population canadienne. Nous donnerons aussi à l’équipe diversifiée d’experts de la Régie et aux Canadiens les moyens de prendre part à l’important débat sur l’énergie qui se déroule autour de nous, partagerons de façon plus ouverte nos données et nos analyses et améliorerons nos mécanismes de mobilisation précoce et de participation du public. Le personnel de la Régie s’appliquera à mettre en œuvre notre plan stratégique et à concevoir, en concertation, la culture organisationnelle recherchée. Nous nous assurerons également de disposer d’un plan intégré et stratégique des ressources humaines, qui nous positionnera, en tant qu’organisme de réglementation, pour réussir dans les années à venir.

Réconciliation

La Régie entend renforcer ses relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en reconnaissant leurs droits, dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat.

La LRCE habilite la Régie à transformer en profondeur sa façon de travailler avec les peuples autochtones du Canada, et établit des attentes à cet égard. Nous acceptons nos nouvelles responsabilités et, à cet effet, nous avons ajouté des attentes particulières en matière de réconciliation dans toutes les facettes de notre mandat. Ainsi, nous contribuons à la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada sur le plan de la réconciliation, une priorité qui s’étend à la grandeur de l’appareil gouvernemental.

Durant l’exercice 2021–2022, nous lancerons plusieurs initiatives visant à donner corps à notre priorité stratégique de réconciliation afin de transformer notre façon d’interagir avec les peuples autochtones du Canada, en nous engageant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 3. Nous renforcerons la participation de ces derniers à la réalisation de notre mandat en reconnaissant leurs cultures, leurs connaissances et leurs histoires uniques, en améliorant les compétences culturelles du personnel de la Régie et en introduisant des changements majeurs dans les exigences et les attentes de l’organisation envers le secteur de notre ressort.

Dans notre cheminement vers la réconciliation, le travail du Comité consultatif autochtone s’avérera une précieuse source de sagesse et de conseils pour le conseil d’administration de la Régie, en agissant comme courroie de transmission directe pour les peuples autochtones du Canada.

Compétitivité

La loi habilitante de la Régie fait état de l’engagement du gouvernement à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale grâce au travail de la Régie. La prise de décisions prévisibles en temps opportun, la stimulation de l’innovation et la mise en exploitation et la surveillance pendant tout le cycle de vie de projets solides sont autant d’aspects où la surveillance réglementaire de la Régie peut avoir une incidence sur la compétitivité à l’échelle mondiale.

La priorité stratégique en matière de compétitivité sera axée sur l’amélioration de la transparence, de la prévisibilité et de l’efficacité de la réglementation pendant tout le cycle de vie, sur l’amélioration et l’innovation de nos démarches de réglementation et sur la recherche de façons inédites de permettre à un organisme de réglementation de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faible émissions de carbone. Nous consulterons les sociétés réglementées, les organisations autochtones et les parties prenantes dans le but d’explorer et d’instaurer de nouvelles approches de réglementation, de relever et d’éliminer les méthodes sans valeur ajoutée, et de clarifier la façon dont la Régie abordera les nouveaux éléments de ses règlements avec la mise en œuvre de la LRCE. Nous utiliserons des données pour passer en revue et simplifier nos processus, afin d’éliminer les exigences réglementaires qui ne produisent pas de résultats utiles sur le plan de la réglementation.

Au cours de l’exercice 2021–2022, nous nous emploierons à accroître la transparence du processus de réglementation, à guider le secteur de notre ressort aux moyen de meilleures directives sur le dépôt de documents et à collaborer avec d’autres organismes pour clarifier de nouveaux facteurs d’évaluation. Nous consulterons les participants à nos processus de réglementation afin de relever les obstacles et les exigences réglementaires fastidieuses que nous pouvons modifier tout en assurant l’efficacité continue sur le plan de la réglementation. Nous entreprendrons également une recherche sur ce que les organismes de réglementation peuvent faire pour faciliter la transition du Canada vers un avenir énergétique à faible émissions de carbone.

Innovation en matière de données et de numérique

La priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique établira une volonté ferme et une culture à la grandeur de l’organisation pour utiliser, de manière significative, des données et de l’information pour le personnel, l’industrie, les peuples autochtones et le public. En misant sur des compétences, des solutions et des systèmes axés sur les données, nous outillerons notre personnel afin qu’il puisse fournir des services de réglementation concurrentiels dignes du XXIe siècle.

Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie offrira à son personnel une formation de base et une formation spécialisée sur les compétences dans le domaine des données. Un effectif expert dans les données possèdera les compétences voulues pour assurer la prestation de services de réglementation efficaces et pour rester au diapason de la situation de l’industrie. La Régie accordera la priorité aux solutions axées sur les données pour favoriser l’innovation en tant qu’organisme de réglementation moderne. Nous extrairons et structurerons de plus gros ensembles de données dans le but d’en retirer des renseignements sur la réglementation qui pourraient être obscurs sur divers processus, projets ou analyses visant une étape particulière du cycle de vie.

En outre, la Régie continuera de rationaliser plusieurs systèmes de suivi réglementaire à but unique pour les demandes administratives courantes, ce qui permettra des gains d’efficacité pour les sociétés réglementées et une plus grande efficacité de la réglementation par la collecte et la diffusion de données de meilleure qualité.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Régie de l’énergie du Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

On trouvera les facteurs externes et internes susceptibles d’influer sur l’atteinte des résultats dans notre site WebNote de bas de page 4.

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