Lettres de commentaires sur le Règlement sur le recouvrement des frais

Lettres de commentaires de parties prenantes

Le 1er novembre 2021

La Régie de l’énergie du Canada a rendu public un projet de règlement afin d’obtenir des commentaires à l’égard de modifications proposées au Règlement sur le recouvrement des frais pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

La Régie a reçu les lettres des parties prenantes suivantes pendant la période de commentaires de 30 jours. Les commentaires publiés ici ne représentent pas l’opinion de la Régie de l’énergie du Canada. En outre, ils sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.

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