ARCHIVÉ – Liste des organisations autochtones

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La Loi sur la sûreté des pipelines modifie les dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie portant sur la prévention des dommages et ces modifications entrent en vigueur le 19 juin 2016. La réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines a été mise à jour et entre en vigueur le 19 juin 2016. La lettre aux organisations autochtones ainsi qu’une copie des règlements ont été envoyées aux destinataires suivants :

  • Assemblée des Premières Nations (niveau national et régional)
  • Organisations de nations métisses (niveau national, provincial et territorial)
  • Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs
  • Confederacy of Treaty Six First Nations
  • Congrès des Peuples Autochtones
  • Assemblée des chefs du Manitoba
  • Premières Nations Deh Cho
  • Sommet des Premières Nations
  • Conseil tribal des Gwich’in
  • Conseil des ressources indiennes
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier
  • Inuvialuit Regional Corporation
  • Nation Nishnawbe Aski
  • Sahtu Secretariat Incorporated
  • Treaty 7 Management Corporation
  • Treaty 8 First Nations of Alberta
  • Union of BC Indian Chiefs
  • Union of Ontario Indians
  • Sahtu Dene Council
  • Treaty 8 Tribal Association of BC
  • Manitoba Métis Federation
  • Métis Nation of Alberta
  • Métis Nation of BC
  • Nation Métis de l’Ontario
  • Métis Nation of Saskatchewan
  • Ralliement national des Métis
  • Northwest Territory Métis Nation
  • Kwakiutl District Council
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