ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

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Modifications des règlements

Désaffectation

  • Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2008-10-02)

Activités d’exploitation et d’entretien

Systèmes de gestion

  • 2011-07-29
    Projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres – Systèmes de gestion
    Le projet de modification réglementaire (PMR) 2011-01 vise à rendre plus claires les exigences actuelles de l'Office national de l'énergie visant les systèmes de gestion dont doivent se doter les sociétés qu'il réglemente. [Dépôt A30543]
  • 2011-01-21
    Avis de projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres – Systèmes de gestion


    L'Office national de l'énergie souhaite recueillir des commentaires au sujet de la modification proposée au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99), expliquée dans l'avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01 ci-joint. Cet APMR précise davantage les attentes de l'Office à l'endroit des sociétés pour qu'elles adoptent une démarche systématique, exhaustive et proactive relativement à la gestion des risques afin de faire la promotion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement et de répondre aux exigences du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur l'APMR et sur la période d'examen et de commentaires, veuillez consulter les documents suivants :

Sûreté

  • 2010-05-03
    Projet de modification réglementaire (PMR) 2010-01 – Sûreté
    Adoption de la norme CSA Z246.1-09, Gestion de la sûreté des installations liées a l'industrie du pétrole et du gaz naturel [Dépôt A25093]

Contexte

  • 2012-01-10
    Période pour formuler des commentaires – ÉBAUCHE de modification des notes d’orientation et de l’ordonnance d’exemption visant les projets de désaffectation en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
  • 2008-09-17
    Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, 1999, Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19, DORS/2008-269
  • 2008-02-13
    Trois lettres de commentaires ont été déposées devant l'Office relativement à l'avant-projet de notes d'orientation et d'ordonnance d'exemption visant la désaffectation. Ces commentaires ont été faits en réponse à la lettre de l'Office datée du 16 novembre 2007 dont l'objet était le suivant : Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement – Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation.
  • 2008-02-13
    Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
    Modifications proposées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement, publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, no 45, pages 3179 à 3184 (10 novembre 2007). Une lettre de commentaires a été déposée par la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Association en date du 7 décembre 2007.
  • 2007-03-21
    Règlement correctif visant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, DORS/2007-50
    Les modifications visent à résoudre les questions soulevées devant le Parlement par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et ont été apportées par l'entremise du programme des règlements correctifs du Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada. Les modifications permettent d'éliminer les incohérences, les répétitions et les mots inutiles.
  • 2003-10-10
    Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
    Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
    Ordonnance d'exemption proposée visant la désaffectation
  • 2003-02-05
    Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Désaffectation de pipelines et d'installations connexes [PDF 144 ko]
  • 2002-04-04
    Programmes de sécurité et programmes de protection civile et d'intervention d'urgence [PDF 267 ko]

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

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