Guide de dépôt
Transcription :
Conçu pour aider les sociétés à savoir quels renseignements fournir dans une demande visant un projet
Le saviez- vous?
Avant d’entreprendre des projets d’énergie de ressort fédéral,
les sociétés doivent présenter une demande à la Régie.
Ces projets peuvent comprendre les pipelines, les lignes de transport d’électricité ou les projets d’énergie renouvelable extracôtière
Le guide de dépôt informe les sociétés des renseignements à fournir lors d’une demande de projet.
Ces renseignements servent à évaluer les effets des projets proposés sur les personnes, les biens et l’environnement.
Nous avons travaillé à la mise à jour des guide de dépôt pour clarifier les renseignements dont nous avons besoin de la part des sociétés.
Les exigences du Guide de dépôt concernant les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques ont été récemment modifiées pour prendre en compte les commentaires du public.
- Date de modification :