Mise à jour - Audience sur les droits provisoires de Trans Mountain Pipeline ULC
Le 23 avril 2024
La Commission a approuvé les demandes des expéditeurs voulant que Trans Mountain divulgue des renseignements supplémentaires sur les coûts et les dépenses. D’autres demandes ont été refusées, car elles étaient considérées comme déraisonnables compte tenu de la charge de travail supplémentaire nécessaire.
La Commission examinera en détail les catégories de coûts du projet, mais ne tiendra pas compte des éléments individuels tels que les factures. La Commission a également fourni un calendrier à jour.
Liens connexes
- Lettre - Commission [Dépôt C29300]
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