Signalement des cas confirmés de COVID-19 sur les lieux de travail réglementés par la Régie

Dossier : OF-Gen 0101
Le 1 fevrier 2022

Signalement des cas confirmés de COVID-19 sur les lieux de travail réglementés par la Régie [PDF 81 ko]

Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de la
Régie de l’énergie du Canada

Signalement des cas confirmés de COVID-19 sur les lieux de travail réglementés par la Régie

Le 10 septembre 2020, la Régie a envoyé une lettre sollicitant le signalement des cas confirmés de COVID-19 sur les lieux de travail qu’elle réglemente. La Régie avait initialement demandé cette information au début de la pandémie pour l’aider à évaluer le risque d’exposition de ses inspecteurs menant des activités sur le terrain. Mais comme elle travaille directement avec les sociétés pour évaluer les risques propres à chaque activité sur le terrain, cette information n’est plus requise. Ces signalements ne seront donc plus requis à compter du 26 janvier 2022.

Les inspecteurs de la Régie peuvent demander cette information lors des activités de vérification de la conformité afin de vérifier la mise en œuvre de mécanismes de contrôle pour prévenir, gérer et atténuer les risques associés à la COVID-19. Le personnel de la Régie peut aussi demander cette information avant et après les inspections sur le terrain afin d’évaluer le risque pour les inspecteurs de la Régie et ceux qui les accompagnent.

La présente lettre ne modifie aucunement les exigences de déclaration liées à la
COVID-19 imposées par les autorités locales, provinciales ou fédérales autres, y compris le Code canadien du travail.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

 

Signé par

 

Barbara van Noord
Vice-présidente des activités systémiques

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