La Régie publie le plan relatif à son cadre de réglementation

Le 16 juin 2021

Aujourd’hui, nous rendons public le plan du cadre de réglementation de la Régie pour la première fois. Un plan triennal qui indique aux Canadiens les améliorations à la réglementation sur lesquelles nous travaillons. Notre façon de faire et les raisons pour lesquelles nous faisons notre travail reposent sur le cadre de réglementation. Nous le rendons public cette année afin d’aider les gens à mieux comprendre notre travail et de les encourager à participer.

Consultez le plan du cadre de réglementation.

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