Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie

Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie [PDF 492 ko]

Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire.

Nos assises légales

Au cœur du cadre de réglementation se trouvent la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la loi qui a créé la Régie, et d’autres lois qui nous confèrent nos pouvoirs et définissent nos responsabilités (p. ex., la Loi sur les opérations pétrolières au Canada). Nous sommes responsables de la réglementation du cycle de vie complet des pipelines internationaux et interprovinciaux, des lignes internationales de transport d’électricité ou interprovinciales désignées et des projets d’énergie renouvelable extracôtière; de l’importation et l’exportation de certains produits énergétiques; de l’exploration et de la production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et les régions pionnières; ainsi que de la surveillance de divers aspects des marchés énergétiques. Pour un complément d’information, consultez la page sur les lois et règlements.

Contexte de notre politique

Nous alignons nos activités sur les priorités établies par le gouvernement du Canada, qui relèvent du portefeuille du ministre des Ressources naturelles. Nous respectons les directives des organismes centraux, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous sommes régis par une structure dont les responsabilités sont définies pour notre conseil d’administration, le président-directeur général, la Commission et le Comité consultatif autochtone.

Priorités stratégiques

Guidés par le conseil d’administration, nous produisons un plan stratégique qui définit nos secteurs d’intervention privilégiés et les améliorations à apporter. Il s’agit d’une feuille de route de ce que les Canadiens peuvent attendre de nous au cours des années à venir.

Approches réglementaires

En tant qu’organisme de réglementation, nous faisons des choix réfléchis quant à notre façon de travailler en nous fondant sur de saines philosophies. Pour ce faire, la Commission agit comme décideur équitable et impartial dans le cadre de projets d’infrastructure énergétique qui relèvent de notre mission. Nous assurons la participation des peuples autochtones à l’exercice de celle-ci. Nous appliquons une optique de prévention des dommages. Nous optons pour des règles fondées sur le rendement, dans la mesure du possible. Nous nous concentrons sur des méthodes fondées sur les données et le risque et nous appliquons notre expertise technique pour influencer le secteur.

Instruments de réglementation

Nous utilisons divers outils pour surveiller l’infrastructure énergétique, la mise en valeur et les échanges commerciaux. Nos outils comprennent un ensemble de règlements, de normes techniques, de documents de réglementation, comme des autorisations, des ordonnances et des produits d’orientation.

Surveillance

Nous menons des activités de vérification de la conformité comme des inspections sur le terrain, des exercices de gestion des situations d’urgence et des audits de sociétés pour nous assurer que les exigences énoncées dans notre cadre de réglementation sont respectées.

Date de modification :

2022-05-31