ARCHIVÉ - L’Office national de l’énergie exige des études supplémentaires de Trans Mountain sur le couloir du projet d’agrandissement du réseau pipelinier passant par le mont Burnaby

Pour diffusion immédiate
Le 15 juillet 2014

L’Office national de l’énergie exige des études supplémentaires de Trans Mountain sur le couloir du projet d’agrandissement du réseau pipelinier passant par le mont Burnaby

CALGARY – L’Office national de l’énergie a ordonné à Trans Mountain ULC (Trans Mountain) de déposer des renseignements supplémentaires sur le passage d’un tronçon de quatre kilomètres du projet d’agrandissement de son réseau pipelinier par le mont Burnaby. Récemment, la société a informé l’Office que ce couloir constitue maintenant l’option privilégiée, qui diffère du couloir pipelinier original soumis avec la demande relative au projet en décembre 2013.

Le 3 juin 2014, l’Office a adressé une demande de renseignements à Trans Mountain visant à clarifier le couloir pipelinier privilégié. Dans sa réponse du 10 juin, la société a précisé que son tracé privilégié pour les canalisations de livraison au terminal portuaire Westridge passerait par le mont Burnaby. Trans Mountain a ajouté que des études supplémentaires étaient nécessaires et que celles-ci devraient être terminées au plus tard le 1^er décembre« 2014.

Aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office dispose de 15 mois pour examiner le projet. Toutefois, d’après le paragraphe 52(5) de la Loi, si l’Office exige plus d’information concernant une demande relative à un pipeline, avec l’approbation du président, « (...) la période prise par le demandeur pour remplir l’exigence n’est pas comprise dans le calcul du délai« ». Par conséquent, l’Office a appliqué au calcul du délai une période d’exclusion allant du 11 juillet 2014 au 3 février 2015.

Dès que Trans Mountain aura déposé les études requises, l’Office et les quelque 400 intervenants inscrits auront le temps d’examiner la preuve et de soumettre des demandes de renseignements à la société. Trans Mountain est tenue de répondre aux demandes de renseignements au plus tard le 3 février 2015, qui marque la fin de la période d’exclusion.

L’évaluation par l’Office des parties de la demande qui ne sont pas touchées par le couloir modifié se poursuit comme prévu, mais le volet oral de l’audience est reporté. Le calendrier d’audience révisé est disponible dans le site Web de l’Office [Dépôt A61778].

Trans Mountain a déposé sa demande à l’Office le 16 décembre 2013. Le projet vise à agrandir le réseau pipelinier actuel de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique. Il comprend un nouveau pipeline d’environ 990 km, des installations nouvelles et modifiées, telles que stations de pompage et réservoirs, et la remise en service d’un pipeline existant de 193 km entre Edmonton, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique. Le terminal portuaire Westridge serait agrandi également. La demande se trouve dans le site Web de l’Office à www.cer-rec.gc.ca/TransMountainExpansion.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Sarah Kiley
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Date de modification :

2020-09-29