ARCHIVÉ - Audience publique orale de l’Office national de l’énergie sur le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain
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Le 2 avril 2014
Audience publique orale de l’Office national de l’énergie sur le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain
CALGARY - L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique orale pour examiner une proposition d’agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain. L’ordonnance d’audience qu’il a publiée aujourd’hui présente les principales étapes du processus en plus d’en préciser les dates limites.
L’Office entendra les Autochtones fournir des preuves traditionnelles en août et en septembre 2014, puis l’audience orale commencera en janvier 2015.
L’Office a par ailleurs publié la liste des parties à l’audience. Plus de 2 100 personnes, groupes autochtones, sociétés, organisations et regroupements ont présenté des demandes de participation. Après étude de chacune de ces demandes, l’Office a adjugé une telle participation à 400 intervenants et à 1 250 auteurs d’une lettre de commentaires. Trans Mountain Pipeline ULC a soumis sa demande de 15 000 pages à l’Office le 16 décembre 2013. Le projet permettrait l’agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique. Il prévoit de nouvelles canalisations sur une distance de quelque 990 kilomètres, l’ajout et la modification d’installations comme des réservoirs et des stations de pompage, ainsi que la remise en service d’un pipeline déjà en place entre Edmonton, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique, sur une distance de 193 kilomètres. En outre, le terminal maritime Westridge serait agrandi. On peut trouver la demande dans le site Web de l’Office à l’adresse www.cer-rec.gc.ca/Agrandissement du réseau de Trans Mountain.
L’Office a recensé 12 questions à traiter pendant l’audience, notamment sur les éventuels effets environnementaux et répercussions socioéconomiques du projet, les effets environnementaux cumulatifs, les éventuels effets environnementaux et répercussions socioéconomiques du transport maritime, les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones, la planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance et la faisabilité économique du projet. On peut consulter dans son intégralité la liste des questions que l’Office examinera à l’annexe II de l’ordonnance d’audience ainsi que sur son site Web.
L’Office a 15 mois pour mener à bien son processus d’examen. Après l’audience, il doit présenter un rapport à l’intention du gouverneur en conseil (le Cabinet fédéral), recommandant l’approbation du projet ou son rejet. Ce rapport est attendu le 2 juillet 2015 au plus tard.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.
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Renseignements :
Sarah Kiley
Agente de communications
Régie de l'énergie du Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Documents pertinents :
- Ordonnance d'audience OH-001-2014 [Dépôt A59503]
- 2013-11-08 - Demande visant le Projet d’agrandissement de Trans Mountain [Dossier 2392873]
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