La Régie adopte une nouvelle méthode de calcul des CECE

Les changements apportés visent à faire en sorte que les sociétés disposent de suffisamment de fonds pour les activités de cessation d’exploitation de leur pipeline

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 15 juin 2023 – Calgary (Alberta) – Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada a fait des améliorations en ce qui concerne le financement des futures activités de cessation d’exploitation de pipeline. Ces améliorations renforcent sa capacité de s’assurer que les activités de cessation d’exploitation sont menées en toute sécurité, dans un souci de protection de l’environnement et des collectivités avoisinantes.

Les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») de pipeline et les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds font l’objet d’un examen quinquennal afin de tenir compte des nouveaux renseignements, ce qui permet d’en améliorer l’exactitude au fil du temps. Le total des CECE a augmenté cette année, en raison de l’inflation, de changements sur le plan de l’infrastructure des sociétés et de la mise à jour des hypothèses et coûts utilisés pour le calcul.

Les activités de cessation d’exploitation comprennent la vidange et le nettoyage de la conduite et peuvent comprendre une inspection interne ou encore le sectionnement, l’obturation et le remplissage du pipeline, avec un matériau comme le béton, en particulier aux points de franchissement d’un cours d’eau, d’une route ou d’une voie ferrée. De telles mesures visent à faire en sorte que le pipeline demeure sûr et qu’il ne présente aucun danger pour l’environnement immédiat et les collectivités avoisinantes.

La Régie a normalisé la méthode de calcul des CECE, qui repose maintenant sur les données fournies par les sociétés de même que sur les données du système d’information géographique (« SIG »), lesquelles sont publiques. Les données fournies par les sociétés comprennent des renseignements sur l’emplacement et la taille du pipeline, le type de produit transporté et l’infrastructure connexe. Les données du SIG accessibles au public fournissent de l’information sur les routes, les voies ferrées, la végétation, les plans d’eau et d’autres caractéristiques physiques.

Au cours de la partie 1 de l’examen, 93 sociétés possédant un réseau pipelinier réglementé par la Régie sont automatiquement devenues participantes. Les autres participants étaient des peuples autochtones de 12 Premières Nations, trois associations de propriétaires fonciers, deux gouvernements provinciaux, deux sociétés ne possédant pas de réseau pipelinier réglementé par la Régie et l’Association canadienne des producteurs pétroliers.

Dans le cadre de la partie 2 de l’examen, les sociétés, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et les autres participants auront l’occasion de demander des changements aux CECE préliminaires visant un pipeline en particulier. Les changements proposés seront examinés en fonction des circonstances uniques du pipeline en question.

Selon les montants préliminaires calculés par la Régie, la cessation d’exploitation de tous les pipelines visés coûterait 18,6 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse importante comparativement au total de 2019, qui s’établissait à 10,4 milliards de dollars. Le total définitif sera calculé pendant la partie 2 de l’examen.

Les sociétés doivent mettre des fonds de côté graduellement dans une fiducie réservée à cette fin ou déposer devant la Régie une garantie financière (entente d’un tiers pour couvrir le coût de la cessation d’exploitation si la société n’est pas en mesure de payer) d’un montant équivalant aux CECE visant le pipeline. La fiducie doit avoir été entièrement capitalisée au plus tard à la fin de 2054, selon la société. Les fonds serviront à assurer la sûreté continue du pipeline une fois qu’il aura mis hors service de façon permanente et seule la Régie y aura accès.

En bref

  • « Pour nous, la sécurité passe avant tout. L’adoption d’une méthode fondée sur les données et l’exigence que les sociétés mettent de côté les fonds nécessaires aux activités de cessation d’exploitation font en sorte que les pipelines demeurent sûrs, même après leur mise hors service. »

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