Un nouveau chapitre pour les approbations de projets à risque négligeable à la Régie
Le 20 octobre 2025
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a rendu de nouvelles ordonnances de simplification et d’exemption visant la désaffectation d’installations, qui simplifieront le processus d’approbation des projets pétroliers et gaziers à risque négligeable. Ces nouvelles ordonnances, rendues en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, remplaceront celles qui étaient précédemment émises en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Cette initiative vise à améliorer l'efficacité et la prévisibilité des processus réglementaires pour les projets pétroliers et gaziers à risque négligeable, tout en maintenant une protection environnementale rigoureuse et en respectant les droits des peuples autochtones.
Dans son rapport d’examen du fardeau administratif (publié en septembre 2025), la Régie s’est engagée à examiner des processus accélérés pour les projets à risque négligeable. Grâce à ces ordonnances, nous concrétisons ce plan, réduisons les exigences inutiles, améliorons la clarté et soutenons la croissance économique pour les Canadiens.
Qu’entend-on par projets à risque négligeable?
Les projets à risque négligeable sont des projets qui font déjà l’objet d’une autorisation, mais dont l'autorisation ne couvre pas certaines activités, comme l’ajout d’installations de stockage ou de pompes à des pipelines existants ou la désaffectation de certaines parties d’une installation. Ces projets sont considérés comme « courants » et se limiteraient aux terrains déjà perturbés ou appartenant à la société.
Ces projets ne nécessitent habituellement peu ou pas de mobilisation. Toutefois, pour qu’un projet puisse être mené aux termes des ordonnances simplifiées, les sociétés doivent expliquer pourquoi elles n’ont pas besoin de mobilisation dans ces cas précis. Les sociétés doivent également aviser la Régie avant le début de la construction et faire rapport publiquement des projets achevés, assurant ainsi une surveillance continue. Les projets qui ne respectent pas ces normes ne peuvent pas aller de l’avant en vertu des ordonnances simplifiées et doivent suivre le processus de demande habituel de la Régie.
Ce changement marque une étape importante pour rendre les processus de réglementation plus efficaces et prévisibles, pour les activités de construction et de désaffectation à négligeable risque, tout en maintenant l’engagement ferme de la Régie à l’égard de la protection de l’environnement et du respect des droits des peuples autochtones.
Importance de la consultation publique
Les nouveaux processus ne fonctionnent bien que si les bonnes personnes participent à leur élaboration, car des points de vue diversifiés mènent à des décisions plus éclairées, ce qui donne le meilleur résultat possible pour tous. Cette décision a été élaborée à partir des commentaires de l’industrie, des communautés autochtones et du public, recueillis au moyen d’un document de travail et de réunions tenues en 2024. Pour en savoir plus sur la façon dont les commentaires recueillis ont contribué à façonner ces changements : Processus d’examen rapide de certaines activités à risque négligeable ou faible | Dialogue Régie
Pour lire des deux ordonnances dans leur intégralité :
Ordonnance de simplification XG/XO-100-2025
Ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations XG/XO-200-2025
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