ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 [PDF 74 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie...

• devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses;
• a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

L’Office a quatre responsabilités essentielles : processus décisionnel, surveillance de la sécurité et de l’environnement, information sur l’énergie et enfin, engagement et services internes. La partie II du budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de l’Office.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

Lorsque le Parlement est dissout aux fins d’une élection générale, le gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ordonner par décret l’établissement d’un mandat spécial pour autoriser un paiement sur le Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il est établi.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section fait ressortir les éléments qui ont influé de manière importante sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement avec l’état des autorisations et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Analyse des dépenses prévues

Comme il est indiqué dans l’état des autorisations, les dépenses prévues de l’organisation s’élèvent à 89,47 millions de dollars pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018, comparativement à 92,70 millions de dollars au 31 mars 2017. La baisse nette de 3,23 millions de dollars correspond essentiellement à ce qui suit.

Diverses baisses

• Une baisse de 4,78 millions de dollars liée à des fonds reçus de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée dans le budget de 2014
• Une baisse de 2,25 millions de dollars liée aux fonds destinés au Programme d’aide financière aux participants visant l’audience sur Énergie Est dans le budget de 2014
• Une baisse de 4,01 millions de dollars liée à l’infrastructure de transport d’énergie dans le budget de 2015
• Une baisse de 0,84 million de dollars liée aux régimes d’avantages sociaux des employés, attribuable à une diminution du taux appliqué par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la répartition des coûts liés aux avantages sociaux des employés

Diverses hausses

• Une hausse de 4,67 millions de dollars liée à la stratégie provisoire de l’Office relativement aux examens visant des projets pipeliniers et autres dans le budget de 2016
• Une hausse de 0,69 million de dollars liée à la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée dans le budget de 2014
• Une hausse de 3,29 millions de dollars liée à un report visant Énergie Est dans le budget de 2014

Il convient de souligner que les dépenses prévues pour les deux derniers exercices tenaient compte de montants de 3,80 millions de dollars et de 3,28 millions de dollars, reportés respectivement des budgets de fonctionnement de 2017-2018 et de 2016-2017.

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations totales de l’Office utilisées au 30 septembre 2017 s’élèvent à 43,22 millions de dollars, comparativement à 38,15 millions de dollars à la période correspondante de l’exercice précédent. L’augmentation à hauteur de 5,07 millions de dollars des autorisations totales est principalement attribuable à ce qui suit.

Diverses baisses

• Une baisse de 0,19 million de dollars s’expliquant surtout par la réduction des frais de réinstallation et de déplacement
• Une baisse de 0,14 million de dollars au chapitre de la technologie de l’information, principalement du fait d’un recul des frais liés à l’installation et au soutien d’équipement audio dans la salle d’audience
• Une baisse de 0,20 million de dollars des paiements de transfert, attribuable à une diminution prévue des contributions au Programme d’aide financière aux participants

Diverses hausses

• Une hausse de 4,42 millions de dollars des dépenses relatives au personnel, correspondant en majeure partie à une augmentation du financement temporaire
• Une hausse de 0,76 million de dollars des services professionnels, en raison surtout des coûts associés aux services d’experts-conseils pour l’initiative de visualisation des données, les processus opérationnels et la gestion de projets
• Une hausse de 0,42 million de dollars des coûts liés à l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux et à d’autres éléments, attribuable, surtout, à un écart temporaire lors de l’achat d’un serveur

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office a tôt fait d’adopter, pour l’exercice 2017-2018, le cadre ministériel des résultats, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Ce cadre, qui modifie le mode d’évaluation du rendement, définit de façon claire les programmes, activités et initiatives de l’Office, afin d’améliorer la mesure du rendement.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Date de modification :

2021-11-15