ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 2011 [PDF 125 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office)...

• devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
• a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen.

Une description sommaire des activités de programmes de l’ONÉ se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Office national de l’énergie accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2011-2012. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office national de l’énergie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dépenses réelles

Les écarts importants dans les dépenses du troisième trimestre et les dépenses cumulatives à ce jour entre 2010-2011 et 2011-2012 sont :

• Les dépenses cumulatives à ce jour pour le personnel sont supérieures de 2,7 millions de dollars en 2011 comparativement à la période correspondante de neuf mois de 2010. Cette hausse est attribuable aux équivalents temps plein (ETP) supplémentaires requis en raison de l’élargissement prévu du mandat de réglementation. Des fonds ont été approuvés pour ces ETP supplémentaires en 2009-2010, et l’Office a pu augmenter l’effectif net graduellement.
• Les dépenses à ce jour en matière de transports et de communications ont augmenté de quelque 300 000 $ comparativement à ce qu’elles étaient à l’exercice précédent, et d’environ 200 000 $ au deuxième trimestre de 2011. En majeure partie, cette augmentation est attribuable à la revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique alors effectuée.
• Dans la catégorie location, les dépenses à ce jour en 2011 sont supérieures de 200 000 $ à celles de la période correspondante de l’exercice précédent, ce qui est dû à la location d’hélicoptères en rapport avec des inspections pipelinières ainsi qu’à la hausse des frais de location de matériel audio pour la revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique et d’autres audiences.
• L’augmentation de 500 000 $ des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux pendant le troisième trimestre, et de 1,2 millions de dollars à ce jour au cours de l’exercice, est reliée aux contrats concernant la revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique effectuée par l’ONÉ. Cette augmentation était prévue et figure dans les chiffres relatifs aux dépenses prévues.

Dépenses prévues

Au troisième trimestre, un financement temporaire de 2,0 millions de dollars a été obtenu de Ressources naturelles Canada à l’appui de la revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique. Ces fonds ont été attribués et les crédits cumulés ont entraîné les écarts suivants entre 2010-2011 et 2011-2012 :

• Le total des dépenses prévues pour le personnel a diminué légèrement en 2011-2012. Les fonds ajoutés pour les ETP reliés à l’élargissement prévu du mandat de réglementation ont été neutralisés en 2011-2012 par l’interruption des indemnités spéciales contenues dans la convention collective qui a pris fin le 31 octobre 2011. Les fonds applicables à ces indemnités devraient être renouvelés avant le 31 mars 2012.
• Les dépenses prévues pour services professionnels et spéciaux ont augmenté de 3,6 millions de dollars, ou 81 %, en 2011-2012; cela reflète les dépenses accrues occasionnées par la revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique effectuée par l’ONÉ. Les autres dépenses importantes prévues portent sur les applications logicielles améliorées.
• Le dernier point à noter a trait aux dépenses prévues de 1,4 million de dollars pour les paiements de transfert inclus dans le budget principal des dépenses de 2011-2012. À la fin de 2009-2010, des dispositions ont été ajoutées à la Loi sur l’Office national de l’énergie relativement à l’aide financière aux participants, et des fonds prévus à cet effet ont été mis à la disposition de l’ONÉ au troisième trimestre de 2010-2011 grâce au budget supplémentaire des dépenses B. Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) de l’ONÉ servira à soutenir financièrement la participation des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organismes à but non lucratif et d’autres personnes admissibles aux processus d’évaluation réglementaire applicables aux grands projets d’infrastructure.

Risques et incertitudes

Le volume de travail de l’ONÉ est déterminé par des facteurs externes comme les demandes présentées par l’industrie et la complexité de ces demandes. Les préoccupations relatives à la sûreté des pipelines et à la protection de l’environnement peuvent aussi influer sur la charge de travail de l’ONÉ. La majorité (81 %) des coûts de l’ONÉ sont attribuables au personnel. Étant donné la nature concurrentielle de l’industrie énergétique, il est toujours difficile d’attirer et de garder le personnel compétent. La convention collective a pris fin le 31 octobre 2011; les négociations en vue de renouveler la convention sont en cours, mais un certain degré d’incertitude règne quant aux dépenses liées à la dotation pour les prochaines années.

Vu la nature du mandat de l’ONÉ, les dépenses peuvent aussi dépendre d’événements externes imprévus qui causent de l’incertitude dans les dépenses et la pression sur les ressources.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’ajout de dispositions relatives à l’aide financière aux participants dans la Loi sur l’Office national de l’énergie a occasionné un accroissement permanent des autorisations de l’ONÉ.

Étant donné l’intérêt accru pour le forage extracôtier dans le Nord canadien, l’Office a décidé de mener une revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique. Cette année, l’ONÉ a reçu des fonds supplémentaires temporaires pour la revue. Ce travail est maintenant achevé.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Date de modification :

2022-08-09