Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 [PDF 378 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fournit dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de la Régie de l’énergie du Canada.

Le financement de la Régie provient d’autorisations parlementaires annuelles. La Régie recouvre ultérieurement la quasi-totalité de ses dépenses auprès des sociétés qu’elle réglemente, et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par la Régie, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par des lois de crédits ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins précises.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d’une élection générale, le gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ordonner par décret l’établissement d’un mandat spécial pour autoriser un paiement sur le Trésor. Un mandat spécial est réputé être un crédit pour l’exercice au cours duquel il est délivré.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les éléments importants qui ont influé sur les résultats à ce jour ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement avec l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Analyse des autorisations budgétaires

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice se terminant le 31 mars 2024 s’élève à 113,42 millions de dollars, comparativement à 100,27 millions de dollars pour celui terminé le 31 mars 2023. L’augmentation de 13,15 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 31,65 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une diminution de 1,09 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une réduction de 3,16 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi dans l’administration publique;
• une baisse de 4,27 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• un recul de 9,98 millions de dollars lié à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation.

Analyse des dépenses

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations totales de l’organisation utilisées durant le trimestre clos le 30 juin 2023 se situent à 26,51 millions de dollars, comparativement à 24,13 millions de dollars pour le trimestre clos le 30 juin 2022. L’augmentation de 2,38 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 4,05 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une progression de 0,45 million de dollars des subventions et contributions;
• une hausse de 0,33 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une réduction de 0,35 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi dans l’administration publique;
• une diminution de 0,75 million de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une baisse de 1,22 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation.

Risques et incertitudes

Le travail de la Régie est dicté par les tendances émergentes en matière énergétique et par l’analyse proactive de celles dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur le nombre de questions que la Régie doit trancher au cours d’une année donnée ainsi que sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de ses responsabilités, qui représentent les intérêts et préoccupations des Canadiens, en constante évolution. Vu la nature du mandat de la Régie, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

En 2021, la Régie a mis en place un cadre de gestion des risques de l’organisation, qui constitue la prochaine étape de modernisation de ses processus de gestion du risque dans le contexte du modèle de gouvernance actuel et du nouveau plan stratégique. Ce cadre propose une approche globale pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide le conseil d’administration et la haute direction de la Régie à gérer de façon stratégique les événements qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation ainsi qu’à trouver des moyens d’atténuer ces risques.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La gouverneure générale en conseil a nommé au poste de commissaire de la Régie Sandor Sajnovics qui est entré en fonction le ^er mai 2023.

Gitane De Silva a démissionné de son poste de présidente-directrice générale (« PDG ») le 28 juillet 2023.

Tracy Sletto, première vice-présidente à la Régie, occupe le poste de PDG depuis le 28 juillet 2023.

Barbara van Noord occupe le poste de dirigeante principale des finances par intérim.

Approbation des cadres supérieurs

ÉTAT DES AUTORISATIONS
DE DÉPENSER (non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES MINISTÉRIELLES PAR ARTICLE COURANT
(non audité)

Date de modification :

2024-02-20