ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 – Renseignements supplémentaires
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Renseignements sur l’organisation
Profil organisationnel
Ministre compétent : L’honorable Jim Carr, C.P., député.
Chef de l’institution : C. Peter Watson, P.Eng., FACG
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Instrument[s] habilitant[s] : Loi sur l’Office national de l’énergie
Année de création : 1959
Cadre hiérarchique
Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels pour 2016–2017 figurent ci-après.
- 1. Résultat stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
- 1.1 Programme : Programme de réglementation de l’énergie
- 1.1.1 Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
- 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
- 1.2 Programme : Programme d’information sur l’énergie
- Services internes
- 1.1 Programme : Programme de réglementation de l’énergie
Information plus détaillée sur les programmes de l’Office
L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes du l’Office est disponible dans l’InfoBase du SCT.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après sont disponibles à partir du site Web de l’Office :
- Stratégie de développement durable de l’Office
- Vérifications internes et évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Frais d’utilisation, redevances réglementaires et droits extérieurs
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne également des renseignements de fond détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois à des programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
| Bureau principal Calgary |
210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8 |
Bureau : 403-292-4800 Tél. sans frais : 1-800-899-1265 |
| Bureau régional Montréal |
804-1130 rue Sherbrooke O Montréal QC H3A 2M8 |
Bureau : 514-283-2763 Cellulaire : 514-240-0469 |
| Bureau régional Vancouver |
219-800 rue Burrard Vancouver BC V6Z 0B9 |
Bureau : 604-666-3975 Cellulaire : 604-360-5094 |
| Bureau régional Yellowknife |
C.P. 2213 115-5101 50 Av Yellowknife NT X1A 2P7 |
Bureau : 867-766-8408 Télécopieur : 867-766-8410 |
| Télécopieur : 403-292-5503 Sans frais : 1-877-288-8803 |
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| Internet | ||
| Courriel : info@rec-cer.gc.ca | ||
| YouTube | ||
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