Évaluations

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales (Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Glossaire).

Plans

Portée quinquennale (mise à jour annuelle)

Plans

Titre de l’évaluation

Lien avec le répertoire des programmes

Date de la dernière évaluation

Date de réalisation prévue

État d’avancement

Responsable

Engagement du Conseil du Trésor

Évaluation du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA »)

Horizontal

2022–2023

Reddition de comptes

Ressource naturelles Canada

Oui

Processus d’étude d’impact et de réglementation (« PEIR »)

Horizontal

2022–2023

Reddition de comptes

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Oui

Évaluation des sanctions administratives pécuniaires

Rendement des sociétés

2023–2024

Régie de l’énergie du Canada

Non

Évaluation du programme d’information sur les pipelines

Information sur les pipelines

2023–2024

Régie de l’énergie du Canada

Non

Évaluation de la culture de sécurité

Systèmes de gestion et rendement du secteur

2023–2024

Régie de l’énergie du Canada

Non

Évaluation du programme de gestion des situations d’urgence

Gestion des urgences

2024–2025

Régie de l’énergie du Canada

Non

Évaluation du programme de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes

Mobilisation des Autochtones et mobilisation des parties prenantes

2025–2026

Régie de l’énergie du Canada

Non

Évaluation du programme d’information sur la filière énergétique

Information sur la filière énergétique

2025–2026

Régie de l’énergie du Canada

Non

Pour en savoir plus sur les dépenses par programme ou initiative, veuillez consulter l’InfoBase du GC, nos plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

Rapports

2020

Programme du cadre de réglementation – Rapport d'évaluation de la composition du programme

2017
Initiatives visant la sûreté des pipelines et la sensibilisation du public

2016
Programme d’aide financière aux participants

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