Cahier de transition à l’intention de la présidente-directrice générale

Cadre ministériel des résultats de la Régie et cadre de travail des services internes

Table des matières

Cadre ministériel des résultats

Cadre ministériel des résultats de la Régie

20 juillet 2020 – Cette version a été mise à jour pour tenir compte des changements approuvés aux résultats du programme
et aux indicateurs qui sont entrés en vigueur en 2020-2021.

Responsabilité essentielles

Processus décisionnel

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Information sur l’énergie

Mobilisation

Service internes

Description de la responsabilité essentielle

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

* Veuillez noter que ce programme a présenté des changements au cadre ministériel des résultats au cours du cycle de modification du cadre ministériel des résultats 2021- 2022. Voir le document SGDDI no 1236000 pour de plus amples

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

* Veuillez noter que ce programme a présenté des changements au cadre ministériel des résultats au cours du cycle de modification du cadre ministériel des résultats 2021-2022. Voir le document SGDDI no 1236000 pour de plus amples renseignements.

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes prenant la forme d’un dialogue ouvert, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat qui nous est conféré par la loi.

Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation :

  1. Services administratifs
  2. Gestion du personnel et de la force de travail
  3. Gestion financière et des services des acquisitions
  4. Gestion de l’information
  5. Technologie de l’information
  6. Communications
  7. Biens immobiliers et services du matériel
  8. Services judiciaires

Les résultats des programmes des services internes se trouvent à la page 7.

Résultatministériel

R1. Les processus décisionnels sont justes.

R2. Les processus décisionnels sont rapides.

R3. Les processus décisionnels sont transparents.

R4. Les processus décisionnels sont accessibles.

R5. Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.

R6. Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.

R7. Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées propres à des collectivités.

R8. Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.

R11. L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influent sur nos décisions et notre travail.

R12. Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.

Indicateur de résultat ministériel

I1. Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.

I2. Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.

I3. Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.

I4. Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer à un processus décisionnel.

I5. Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées

I6. Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement.

I7. Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées impliquant des récidivistes.

I8. Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.

I9. Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.

I10. Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées dans les collectivités.

I11. Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.

I15. Les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur nos décisions et notre travail.

I16. Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens.

Inventaire de programme

1. Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations.
2. Aide financière aux participants

1. Rendement des sociétés
2. Système de gestion et rendement du secteur
3. Gestion des situations d’urgence
4. Cadre de réglementation

1. Information sur les filières énergétiques
2. Information sur les pipelines

1. Mobilisation des parties prenantes
2. Mobilisation des Autochtones

 

Programmes et indicateurs de rendement du programme

Programmes et indicateurs de rendement du programme

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

La Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations d’impact à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines, d’installations d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d'électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. La Régie rend également des décisions à l’égard des demandes relatives aux droits et aux tarifs pipeliniers, afin qu’ils soient justes et raisonnables; des demandes de résolution des différends concernant l’indemnisation; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité; ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus du programme comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand la Régie reçoit une plainte officielle, toutes les parties concernées par la plainte.

Résultats :

  • 1. (O1) Les processus décisionnels sont assortis d’occasions de participation.

Mesuré par : (N2) Pourcentage des plaintes formulées par des propriétaires fonciers qui sont résolues en respectant les normes de services établies.

  • 2. (O2) Les plaintes formulées par des propriétaires fonciers sont résolues en temps opportun.

Measured by: (N2) Percentage of land matter complaints resolved within established service standards.

  • 3. (O3) Les services pipeliniers fournis aux expéditeurs répondent à leurs besoins.

Mesuré par : (N3) Pourcentage d’expéditeurs qui accordent une note d’au moins trois sur cinq pour la qualité générale des services offerts et leur prestation.

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Aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants de la Régie de l’énergie du Canada procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants – en particulier des peuples et des organisations autochtones – aux audiences qui sont publiques, ainsi qu’à toutes les étapes menant à ces audiences.

O4/N4 –– supprimé

Résultats :

  • (O5) Le programme est géré de manière opportune et efficiente.

Mesuré par : (N5) Pourcentage des services relatifs au Programme d’aide financière aux participants qui respectent les normes établies.

Mesuré par : (N6) Pourcentage des demandeurs qui sont satisfaits des services fournis par la Régie dans l’administration du Programme d’aide financière aux participants.

Rendement des sociétés

La Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation du cycle de vie d'un projet. Cela comprend les exigences qu’ont les sociétés de disposer des fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. La Régie mène des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires relatives à des aspects techniques comme la sûreté, la protection de l’environnement, l’intégrité des pipelines, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les droits et les intérêts et la réglementation financière.

Résultats :

  • 1. (O6) Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.

Mesuré par : (N7) Pourcentage du respect des conditions assorties aux autorisations visant des installations.

Mesuré par : (N8) Pourcentage de cas de non-conformité et de mesures correctives mises en place dans les délais prévus.

Mesuré par : (N9) Pourcentage des constatations relevées dans des audits financiers qui sont corrigées dans les délais prévus.

  • 2. (O7) La Régie tire des leçons de tous les cas de non- conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incident, du rendement passé de la société et de la modélisation des conséquences).

Mesuré par : (N10) Pourcentage d’examens d’incidents qui sont achevés dans les délais prévus.

Mesuré par : (N11) Pourcentage de non-conformités qui sont relevées comme étant des récidives.

Mesuré par : (N12) Pourcentage des activités de vérification de la conformité, basée sur le risque, ciblées en fonction des principales tendances liées aux incidents.

  • 3. (O8) Les sociétés réglementées disposent de fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation.

Mesuré par : (N13) Sociétés ayant recours à une fiducie – pourcentage de fiducies dont le montant de contribution cumulative est égal ou supérieur au 90 % du montant planifié.

Mesuré par : (N14) Société utilisant une lettre de crédit ou un cautionnement – pourcentage des sociétés qui conservent une lettre de crédit ou un cautionnement couvrant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation.

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Système de gestion et rendement du secteur

Le rendement du secteur réglementé procure une infrastructure énergétique qui est systématiquement fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et les biens. La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leur système de gestion, et qu’elles mettent en œuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, la Régie enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage le système. La Régie exige des sociétés qu’elles fassent la promotion d’une culture de sécurité positive afin de gérer efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à la sécurité des processus. La Régie utilise l’information recueillie dans le cadre de son travail pour sans cesse améliorer sa réglementation et ses méthodes.

Résultats :

  • 1. (O9) Les sociétés réglementées se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise les dangers et les risques.

Mesuré par : (N15) Pourcentage des lacunes relevées lors d’audits pour lesquelles la société a mis en œuvre des mesures correctives dans les délais prévus.

Mesuré par : (N17) Pourcentage des incidents pour lesquels la société a déclaré avoir mis en place des mesures préventives dans son système de gestion.

  • 2. (O10) Les mesures de réglementation de la Régie sont axées sur le système de gestion et s’appuient sur les résultats d’un examen des causes fondamentales des incidents, des tendances et de l’analyse des renseignements sur le rendement des pipelines, ainsi que sur des indicateurs avancés, la recherche, la technologie et les pratiques exemplaires du secteur.

Mesuré par : (N18) Tendances d’incidents ou de types d’incidents liées aux mesures de réglementation de la Régie.

  • 3. (O11) Les sociétés réglementées font preuve d’un engagement plus fort à l’égard de la réduction des menaces causées par les humains et les organisations, y compris de celles liées à la culture de sécurité.

Mesuré par : (N21) Pourcentage des sociétés réglementées qui ont consacré des ressources à la promotion de la culture de sécurité.

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Gestion des situations d’urgence

Par son programme de gestion des situations d'urgence, la Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de la Régie. Cela comprend l’exigence pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts des déversements et des dommages. La Régie fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, les municipalités et les premiers intervenants.

Résultats :

  • 1. (O12) Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.

Mesuré par : (N23) Pourcentage des manuels des mesures d’urgence des sociétés qui respectent les exigences réglementaires de la Régie sur la gestion des situations d’urgence.

Mesuré par : (N24) Nombre d’incidents où la Régie prend le commandement d’une intervention d’urgence en remplacement d’une société.

Mesuré par : (N25) Pourcentage de sociétés réglementées qui se conforment, tant dans la forme qu’à l’égard du montant dela responsabilité financière stipulées dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et ses règlements afférents ou dans une ordonnance de la Commission ou d’un responsable désigné, selon le principe du pollueur-payeur.

Mesuré par : (N26) Pourcentage des sociétés dont les manuels des mesures d’urgence sont accessibles au public

Mesuré par : (N27) Pourcentage des sociétés dont les renseignements relatifs à leur programme de gestion des situations d’urgence sont accessibles au public.

  • 2. (O13) Les déversements sont nettoyés et les travaux d’assainissement sont menés de manière efficiente et efficace.

Mesuré par : (N28) Pourcentage de déversements où la remédiation se déroule conformément au Guide sur le processus de réhabilitation.

Mesuré par : (N29) Pourcentage des déversements pour lesquels les conséquences pécuniaires font l’objet d’un suivi et sont déclarées par la Régie.

  • 3. (O14) Les premiers intervenants et les municipalités disposent de l’information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'urgence.

Mesuré par : (N30) Pourcentages des sociétés menant des activités de liaison et disposant de programmes d’éducation permanente efficaces, comme l’exige le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (art. 34 et 35). ____________________

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation de la Régie de l’énergie du Canada s'applique à l’ensemble de ses responsabilités essentielles et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, comme des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. La Régie élabore et communique les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes aux sociétés réglementées et au public. Elle adopte une approche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes.

Résultats :

  • (O15) Le cadre de réglementation de la Régie est strict et moderne, et les exigences réglementaires et les attentes de la Régie sont précises et accessibles au public.

N31 et N32 suspendues en attendant le rapport d’évaluation du programme

Mesuré par : (N31) Pourcentage des recommandations formulées au terme d’un examen de l’efficacité des programmes qui sont instaurées en respectant les délais prévus.

Mesuré par : (N32) Pourcentage des parties prenantes sondées qui affirment que les exigences réglementaires et les attentes de la Régie sont précises.

Information sur les filières énergétiques

Information sur les filières énergétiques La Régie de l’énergie du Canada étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de la Régie sur le marché comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, le rôle des technologies émergentes et les liens entre l’énergie, l’économie, les composantes sociales et l’environnement.

Résultats :

  • 1. (O16) L’information sur les filières énergétiques est utile, exacte et neutre, et reflète la diversité des enjeux énergétiques pertinents au Canada.

Mesuré par : (N33) Pourcentage d’utilisateurs du site Web et de parties prenantes sondés qui ont affirmé que l’information sur les filières énergétiques de la Régie est utile, exacte et neutre, et qu’elle reflète la diversité des enjeux énergétiques pertinents au Canada.

Mesuré par : (N34) Nombre d’erreurs dans les renseignements publiés par la Régie sur l’énergie, qui sont relevées dans des demandes de renseignements provenant de l’extérieur.

Mesuré par : (N35) Nombre accru de demandes de renseignements qui ont trait à l’information sur l’énergie de la Régie.

  • O17) La visualisation des données sur l’énergie, les médias sociaux et d’autres outils sont utilisés pour rendre l’information sur les filières énergétiques accessible et interactive.

Mesuré par : (N36) Changement en pourcentage des indicateurs de consultation de l’information sur l’énergie sur le site Web par rapport aux exercices précédentes.

Mesuré par : (N37) Changement en pourcentage des interactions dans les médias sociaux à propos des renseignements sur les filières énergétiques de la Régie.

Mesuré par : (N38) Volume accru de données et de renseignements sur les filières énergétiques de la Régie publiés durant chaque exercice au moyen de visualisations de données.

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Information sur les pipelines

La Régie de l’énergie du Canada fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement auxquelles le public s'intéresse.

Résultats :

  • 1. (O18) L’information sur les pipelines est utile et à jour.

Mesuré par : (N39) Volume accru de renseignements sur les pipelines publiés sur le site Web de la Régie.

Mesuré par : (N40) Pourcentage d’utilisateurs des renseignements sur les pipelines sondés qui ont affirmé que l’information est utile et à jour.

  • 2. (O19) Les cartes des pipelines, les visualisations de données, les médias sociaux et d’autres outils sont utilisés pour rendre l’information sur les pipelines accessible et interactive.

Mesuré par : (N41) Changement en pourcentage des indicateurs de consultation de l’information sur les pipelines sur le site Web par rapport aux exercices précédentes.

Mesuré par : (N42) Changement en pourcentage des interactions dans les médias sociaux à propos de l’information sur les pipelines de la Régie.

Mesuré par : (N43) Volume accru de données et de renseignements sur les pipelines de la Régie publiés durant chaque exercice au moyen d’outils interactifs.

Mobilisation des parties

La Régie de l’énergie du Canada entretient le dialogue avec les propriétaires fonciers, les municipalités, les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes pour les informer de ses décisions et améliorer son travail.

Résultats :

  • 1. (O22) La mobilisation reflète la diversité des points de vue des parties prenantes de partout au pays.

Mesuré par: (N49) Nombre d’événements de mobilisation.

Mesuré par: (N50) Pourcentage des parties prenantes ciblées qui sont jointes dans le cadre des plans annuels.

Résultats :

  • 2. (O23) Les problèmes des parties prenantes sont répertoriés et résolus.

Mesuré par: (N51) Pourcentage des problèmes des parties prenantes qui sont répertoriés et résolus.

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Mobilisation des Autochtones

La Régie de l’énergie du Canada préconise une approche fondée sur la coopération et le respect, qui tient compte du droit à l’autodétermination des Autochtones, afin d’inclure les peuples autochtones dans tous les volets de sa surveillance réglementaire.

Résultat :

  • 1. (O24) Les processus et les programmes de la Régie reconnaissent et reflètent les droits et les intérêts uniques des peuples autochtones.

Mesuré par : (N52) Conformément à l’appel à l’action 57 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, pourcentage des membres du personnel qui ont reçu une formation sur la compétence interculturelle.

Mesuré par : (N53) Pourcentage des peuples autochtones ciblés qui sont joints dans le cadre des plans annuels.

Mesuré par : (N54) Pourcentage des problèmes des peuples autochtones qui sont répertoriés et résolus.

Les objectifs du programme et le rendement seront exposés en détail dans le cadre de travail des services internes, en tenant compte des lignes directrices du Conseil du Trésor, adaptées en fonction des besoins de la Régie.

Cadre des services internes (CSI)

Cadre des services internes (CSI)
Gestion et surveillance (GS) Responsable du programme : premier dirigeant; VP rendement et résultats : délégué

Personnel et soutien aux effectifs (PSE)

Finances et gestion des acquisitions

Gestion des données et de l’information

Technologie de l’information

Gestion des biens immobiliers et du matériel

Communications

Services juridiques

La Régie incarne les valeurs et l’éthique du secteur public, l’excellence en matière de réglementation, le leadership exemplaire et l’amélioration continue dans la réalisation de sa mission ou de son mandat.

Mesuré comme suit :

  • GS1 : % des objectifs du CMR et du CSI atteints

Mesuré comme suit :

GS2 : résultats globaux obtenus à partir des questions de recherche sur l’opinion publique :

  1. Dans quelle mesure avez-vous confiance en la Régie de l’énergie du Canada pour rendre des décisions sur la mise en valeur des ressources énergétiques qui sont dans l’intérêt public?
  2. Dans quelle mesure avez-vous confiance en la Régie de l’énergie du Canada pour réglementer l’infrastructure énergétique comme les pipelines de manière à protéger les Canadiens et l’environnement?

La Régie a des effectifs agiles (dans la production de résultats), inclusifs (dans l’élaboration d’idées et la prise de décisions) et équipés (pour l’excellence).

Mesuré comme suit :

Agiles (dans la production de résultats)

PSE1 : résultats globaux du SAFF (objectif : quartile supérieur des résultats du SAFF à l’échelle nationale*)

  • J’ai l’impression que la qualité de mon travail souffre parce qu’il y a trop de niveaux d’approbation.
  • On m’encourage à innover ou à faire preuve d’initiative au travail.

Inclusifs (dans l’élaboration d’idées et la prise de décisions)

PSE2 : résultats globaux du SAFF (objectif : quartile supérieur des résultats du SAFF à l’échelle nationale*)

  • Je crois que mon organisation respecte les différences individuelles (culture, façons de travailler, idées, etc.).
  • Mon organisation met en œuvre des activités ou des pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié.
  • Employés victimes de harcèlement du fait que les symboles d’autorité les ignorent.
  • J’ai l’impression que mon organisation m’appuierait si je proposais une nouvelle idée.
  • J’ai l’occasion de contribuer aux décisions qui touchent mon travail.

Équipés (pour l’excellence)

PSE3 : résultats globaux du SAFF (objectif : quartile supérieur des résultats du SAFF à l’échelle nationale*)

  • Mon organisation réussit bien à promouvoir la santé mentale dans le milieu de travail.
  • Je sais comment mon travail contribue à la réalisation des buts de l’organisation.
  • Je reçois la formation dont j’ai besoin pour faire mon travail.

La Régie gère les ressources de façon à maximiser l’exécution de son mandat et à respecter la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mesuré comme suit :

  • GF1 : constatations importantes dans les audits financiers
  • GF2 : % du budget périmé à la fin de l’exercice

Les données et l’information de la Régie sont fiables et orientent la résolution de problèmes et la prise de décisions.

Mesuré comme suit :

  • GD1 : X % de décisions de la direction (d’après les notes d’information) fondées sur l’analyse d’ensembles de données définis

Les données de la Régie servent à améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation.

Measured by:

  • DM2 : Nombre d’étapes du processus de la Régie qui sont simplifiées par l’automatisation
  • DM3 : Nombre de projets axés sur les données qui visent à améliorer les responsabilités essentielles ou les processus de gestion

L’infrastructure informatique intégrée permet à la Régie de disposer d’un environnement opérationnel numérique agile.
(Agile signifiant pertinent, réceptif et innovateur)

Mesuré comme suit :

Adoption du service infonuagique :

  • IT1 : Total des dépenses liées au service infonuagique
  • IT2 : Pourcentage pondéré d’applications opérationnelles de production de la Régie disponibles ou soutenues par les services infonuagiques
  • IT3 : Résultat moyen des sondages sur la satisfaction suivant le projet, remplis par les sociétés clientes

Les locaux de travail et biens matériels de la Régie sont entretenus et gérés de manière à assurer une utilisation optimale.

Mesuré comme suit :

  • GB1 : % d’actif matériel déclaré excédentaire
  • GB2 : Utilisation de locaux de bureaux polyvalents, mesurée selon la moyenne de mètres carrés louables par ETP
  • GB3 : % de problèmes reliés à l’espace de travail résolus par année

Communications La Régie exerce ses activités en toute transparence et communique de l’information visant à faire connaître et comprendre le travail qu’il accomplit et le processus de réglementation.

Mesuré comme suit :

  • SC1 : ensemble de questions de sondage mesurant le degré de sensibilisation du public à la Régie en tant qu’organisation de même qu’aux processus décisionnels, à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, à l’information sur l’énergie et au travail de mobilisation, par région dans tout le pays, annuellement

La prise de décisions à la Régie est valable sur le plan juridique et reconnue par les tribunaux.

Mesuré comme suit :

  • SJ1 : % de litiges dont le résultat final est en faveur de la Régie

Le système de gestion de la Régie donne une orientation générale opportune et efficace, et facilite la réalisation des résultats essentiels.

Mesuré comme suit :

  • GS3 : % de risques relevés pour l’ensemble de l’organisation atténués (objectif = 100 %)
  • GS4 : plan d’activités triennal intégré (ressources, finances, réglementation) élaboré, lancé et entièrement exécuté
  • GS5 : maturité du système de gestion de 4/5 ou plus (mesure composite) (intermédiaire possible aussi)

Confiance dans la haute direction

GS6 : résultats globaux du SAFF (objectif : quartile supérieur des résultats du SAFF à l’échelle nationale*)

  • Les cadres supérieurs de mon organisation montrent l’exemple par leur comportement éthique.
  • J’ai confiance en la haute direction de mon organisation.
  • La haute direction de mon organisation prend des décisions efficaces et opportunes.

La Régie a du personnel compétent et engagé pour soutenir les programmes.

  • PSE4 : nombre de séances de formation sur le leadership terminées
  • PSE5 : nombre d’employés ayant participé à la formation linguistique
  • PSE6 : nombre d’employés bilingues au niveau CBC
  • PSE7 : % du temps (heures) et du budget consacré à la formation (obligatoire et de perfectionnement) par le secteur et le programme
  • PSE8 : % de roulement volontaire par famille d’emplois – (suivi à titre d’information)
  • PSE9 : % de personnel reconnu au moyen des programmes de reconnaissance officiels (kudos, prix instantané, cérémonie annuelle)
  • PSE10 : % de congés comparativement aux statistiques du gouvernement du Canada (maladie avec et sans certificat médical, autres congés payés, congés non payés) (objectif = diminution)

Renseignements et soutien financiers accessibles, exacts et pertinents pour la gestion de programmes

  • GF3 : nombre d’exceptions signalées par trimestre au dirigeant principal des finances (art. 32, art. 34 et contrats)
  • GF4 : nombre de constatations importantes dans la vérification des contrôles de base

Planification et allocation budgétaires efficaces

  • (GF-O2) : nombre de jours écoulés avant que les gestionnaires aux niveaux inférieurs de l’organisation aient accès à leur budget approuvé par rapport au début de l’exercice financier. (obligatoire)
  • GF5 : % de gestionnaires de centre de coûts qui actualisent les prévisions avant les discussions avec le CGR.
  • GF6 : % de clients se disant satisfaits des services (mesure courante à mettre au point)

Obligatoire GB-02 :pourcentage de tous les contrats de l’organisation excédant 25 000 $ attribués par appel d’offres concurrentiel

Le public et le personnel peuvent utiliser les données et l’information de la Régie et interagir avec celles-ci.

Mesuré comme suit :

  • DM4 : % de données conçues avec des utilisateurs

Les données et l’information sont gérées comme des atouts précieux au moyen d’outils et de processus simplifiés.

Mesuré comme suit :

  • DM5 : % de données saisies une fois et intégrées automatiquement au système de la Régie dans son ensemble

Niveau de compétences accru du personnel en ce qui a trait aux données et aux systèmes numériques de la Régie

Mesuré comme suit :

  • DM6 : % de formations achevées sur les données et les logiciels (volets de base et avancé)

Réseau, systèmes et matériel informatiques de la Régie stables, protégés et fonctionnels

Mesuré comme suit :

Test de résilience et de vulnérabilité :

  • IT5 : % des systèmes récupérables selon le plan de reprise après sinistre
  • IT6 : Nombre de systèmes évalués pour les vulnérabilités connues
  • IT7 : % d’incidents signalés au bureau de service et réglés au premier point de contact
  • IT8 : Résolution d’incidents de sécurité graves touchant l’infrastructure informatique
  • IT9 : Adoption du cadre accepté mondialement de bibliothèque de données sur l’infrastructure des technologies de l’information
  • IT10 : % de clients se disant satisfaits des services

Gestion économique de l’espace de travail

Mesuré comme suit :

  • GB4 : % de projets d’installations achevés selon +/- 10 % des coûts budgétés
  • GB5 : % de clients se disant satisfaits des services (mesure courante à mettre au point)

Les membres du public peuvent trouver rapidement et facilement l’information sur la Régie qu’ils cherchent et dont ils ont besoin.

Mesuré comme suit :

  • CS2 : Nombre total de pages vues uniques sur le site Web de la Régie
  • CS3 : Réponses positives au sondage éclair sur le Web
  • CS4 : Pénétration des messages de la Régie dans le contenu médiatique (selon l’analyse statistique Meltwater)
  • CS5 : Pourcentage d’incidents majeurs communiqués au public dans les trois heures suivant l’incident ou la mise sur pied du centre des opérations d’urgence

Les efforts déployés par l’organisation et la direction pour communiquer avec le personnel contribuent à accroître la sensibilisation, à favoriser les rapprochements, à encourager la collaboration et à développer la conscience collective au travail.

  • SC5 : % de clients se disant satisfaits des services
  • SC6 : mesure composite obtenue à partir de questions sélectionnées du SAFF (objectif : quartile supérieur des résultats du SAFF à l’échelle nationale*)
  • Je sais comment mon travail contribue à la réalisation des buts de l’organisation.
  • Mon organisation communique bien sa vision, sa mission et ses objectifs.

Les employés disposent de l’information nécessaire pour faire leur travail et prendre des décisions.

SC7 : mesure composite obtenue à partir de questions sélectionnées du SAFF (objectif : quartile supérieur des résultats du SAFF à l’échelle nationale*)

  • La haute direction communique efficacement les renseignements essentiels au personnel.
  • Mon superviseur me tient au courant des enjeux touchant mon travail.

CER decision-making is informed by risk-based legal advice.

  • LS2: % of surveyed CER leaders who indicate that their decision-making is appropriately informed by risk-based legal advice

Liste de révision

Changements approuvés par CEO

16 Nov 2016

Original approuvé par SCT

 

12 Sep 2017

Changements recommandés par PMEC le 23 Aout 2017

Référence:
RDIMS 1040151

22 Mar 2018

Changements recommandés par PMEC le 9 Mars 2018

Référence:
RDIMS 1073659

19 Nov 2018

Changements recommandés par PMEC le 13 Nov 2018

Référence:
RDIMS 1114469

5 juin 2019 Changements recommandés par le comité directeur de gestion du rendement le 21 mai 2019.  

24 jul 2019

Cadre de services internes ajouté suite à la décision du SMC du 10 juin 2019

Reference:
RDIMS 1124981

19 décembre 2019

Mise à jour en fonction des changements apportés par la Régie aux responsabilités essentielle s et à la description des programmes ainsi que des changements aux indicateurs en attente d’approbation

 

20 juillet 2020

Mise à jour avec changements aux TI, à la gestion des données et aux communications; suppression des renvois aux indicateurs supprimés selon la version anglaise; notes au sujet des changements de mesures en attente à la surveillance de la sécurité et de l’environnement et à l’information sur l’énergie

Référence:
RDIMS 1236000

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