Cahier de transition – Ministre des Ressources naturelles
III. Structure de gouvernance de la Régie
Aperçu de la structure de gouvernance
Cette section fait un survol de la structure de gouvernance de la Régie. C’est la LRCE qui établit la structure de gouvernance de la Régie. Les rôles et responsabilités de chaque composante de la structure de gouvernance sont décrits ci-après.
- Le poste de PDG est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général. Son titulaire travaille en étroite collaboration avec le conseil d’administration, à qui il fournit le soutien nécessaire pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités. Le PDG voit à ce que la Commission dispose des services de soutien et des installations lui permettant d’exercer ses attributions, conformément aux règles qui s’appliquent à son travail. Le PDG peut donner à la Commission des conseils impartiaux et francs, mais non pas des directives, sur des questions décisionnelles précises.
- Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance de la Régie. Il peut notamment, à ce titre, établir des orientations et fournir des conseils stratégiques. La surveillance exercée par le conseil met l’accent sur le rendement et les résultats obtenus. Normalement, il ne prend pas part aux activités courantes de la Régie, qui sont du ressort du PDG, mais s’intéresse, à un niveau élevé d’orientation, aux questions liées à la gestion et à l’effectif. Toutefois, le conseil d’administration, guidé par son président, rend ultimement compte au ministre de l’exécution efficace par la Régie de sa mission et son arrimage avec les politiques gouvernementales. Le conseil d’administration n’est pas autorisé à donner des conseils ou des directives à la Commission sur des questions décisionnelles précises. Le conseil d’administration, avec participation minimale d’un Autochtone, est composé d’au moins cinq et d’au plus neuf administrateurs, au nombre desquels figurent son président et son vice-président. Il compte actuellement huit administrateurs.
- La Commission est responsable de rendre des décisions et de formuler des recommandations en vertu de la LRCE ainsi que d’autres lois. Elle fait partie intégrante de la Régie et malgré son indépendance relativement à ses fonctions quasi judiciaires, elle contribue à la réalisation efficace de la mission générale de l’organisme et de son cadre ministériel des résultats, plus particulièrement sur le plan des responsabilités essentielles qui ont trait aux décisions sur les projets énergétiques et à la surveillance de la sécurité ou de l’environnement. Elle voit aussi à l’amélioration et à l’efficacité continues des sphères qui sont de son ressort. À moins d’indications contraires, la Commission peut établir des règles pour la poursuite de ses travaux et son fonctionnement interne dans le contexte du processus décisionnel, notamment en ce qui concerne les attributions des commissaires, ses procédures et pratiques, ses séances et ses décisions, ordonnances et recommandations. La Commission est composée, avec participation minimale d’un Autochtone, d’au plus sept commissaires à temps plein, incluant le commissaire en chef et le commissaire en chef adjoint. Elle peut également comprendre des commissaires nommés à temps partiel.
- Le Comité consultatif autochtone fournit directement au conseil d’administration des conseils généraux et stratégiques visant à accroître la participation des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones à des activités en rapport avec l’infrastructure réglementée par la Régie. Le Comité consultatif autochtone n’est pas un organisme décisionnel. Il n’intervient pas dans les questions opérationnelles de la Régie et ne formule pas de conseils concernant des projets ou des enjeux particuliers de la Commission.
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