Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Vérification 2015 du rendement de l'Office par le vérificateur général et la commissaire à l'environnement et au développement durable : surveillance des pipelines sous réglementation fédérale – Office et RNCAN

À TITRE D’INFORMATION

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Contexte

• En 2011, le BVG a consacré une de ses vérifications au transport des marchandises dangereuses, laquelle concernait l’Office. Puis en 2014, l’ex-commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a mené une vérification de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, qui mettait elle aussi l’Office à contribution.
• Le 19 septembre 2014, l’Office a été avisé que le BVG entreprenait une vérification opérationnelle de la surveillance des pipelines sous réglementation fédérale.
• 21(1) a) 21(1) b)

Situation actuelle

• La vérification en est aux derniers stades.
• 21(1) a) 21(1) b)

Étapes suivantes

• Le rapport BVG-CEDD de l’automne 2015 sera déposé au Parlement, puis étudié par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable entre décembre 2015 et février 2016 (il deviendra public après la date de dépôt).
• Les représentants de l’Office pourraient être appelés à témoigner devant ce comité permanent.
• Si le comité permanent dernier en faisait la demande, l’Office présenterait son PMC.
• 21(1) a) 21(1) b)

ANNEXE

21(1) a) 21(1) b)

Date de modification :

2021-06-11