Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Dénonciations : Document d'information sur l'enquête consacrée à TransCanada après une dénonciation

LETTRE AU MINISTRE
4.6

À TITRE D’INFORMATION

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Enjeu

  • Le site Web de l’Office renferme une section sur les dénonciations qui indique comment lui signaler les problèmes. Ces signalements sont rares, mais l’Office fait enquête chaque fois qu’il en reçoit.
  • L’Office donne suite aux plaintes des dénonciateurs depuis 2012. Avant cela, aucun signalement n’était suivi en tant que rapport officiel d’un dénonciateur.
  • Récemment, l’Office a enquêté sur TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) après qu’un dénonciateur eut signalé dans une plainte que cette société ne suivait pas les directives réglementaires. L’Office a conclu qu’il n’y avait pas lieu pour lui de prendre des mesures d’exécution.
  • L’Office a rendu public un rapport exposant ses constatations.

Contexte

  • Quiconque dispose de renseignements sur des cas de non-respect des exigences de l’Office par une société devrait se mettre en rapport avec nous.
  • C’est en 2012 que le premier signalement d’un dénonciateur est parvenu à l’Office. Une procédure de suivi des cas de non-conformité signalés a alors été établie. Comme de tels rapports ont été relativement peu nombreux de 2012 à 2013 (cinq des six signalements pendant cette période étaient des allégations contre la même société), la procédure en place était suffisante pour la suite à donner aux allégations présentées. En 2014, l’Office a décidé, devant l’augmentation du nombre de signalements reçus et dans un esprit d’amélioration continue de ses processus, d’examiner et de renforcer la procédure en place.
  • Depuis 2012, l’Office a reçu 23 rapports de dénonciation :
    • 2015 – 9 rapports
    • 2014 – 8 rapports
    • 2013 – néant
    • 2012 – 6 rapports
  • Jusqu’à présent, l’Office a examiné les allégations reçues de plaignants :
    • Le premier examen du genre, intégré à une vérification de TransCanada, a été diffusé dans le site Web de l’Office en février 2014.
    • Un second examen (enquête officielle) a également visé TransCanada et l’Office a terminé son étude des allégations.
  • Ces deux dossiers de dénonciation ont suscité l’intérêt des médias.
  • Toutes les autres allégations de dénonciateurs ont fait l’objet d’un suivi par le personnel dans ses activités d’inspection.

Situation actuelle

  • Pour ce qui est du second examen de TransCanada, l’Office a jugé après une enquête approfondie qu’il n’y avait pas lieu de prendre des mesures d’exécution contre TransCanada. Les médias se sont intéressés à ce dossier depuis le début de l’enquête.

Analyse

  • Tous les rapports de non-conformité sont traités avec sérieux et des mesures sont prises si on constate que les règlements de l’Office ne sont pas respectés.
  • L’Office s’est doté de marches à suivre et de protocoles pour traiter les plaintes de dénonciateurs, et des révisions sont apportées au processus d’examen des dénonciations.

Étapes suivantes

  • L’Office a rendu public son rapport sur l’enquête récemment consacrée à TransCanada.
  • Il s’attend à ce que ce rapport attire l’attention des médias. L’Office se mettra en liaison avec le personnel des communications de RNCan conformément au protocole en place.
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