Avis

12 octobre 2022

Objet : Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) DORS/2022-199 – Maintenant en vigueur

Le présent courriel vise à vous informer que le Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) (« Règlement correctif ») et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 octobre 2022. Le Règlement correctif est maintenant en vigueur.

Le Règlement correctif apporte des modifications mineures à trois règlements afin de les harmoniser avec les changements introduits par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») et de corriger de petites erreurs :

  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) (DORS/2013-138) (« RSAP »);
  • Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres DORS/99-294 (« RPT »);
  • Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité – Obligations des titulaires de permis et de certificats, DORS/2020-49 (« RPDLIT-Obligations »).

Les modifications au RSAP visent à harmoniser les noms, les termes et les numéros des articles avec ceux de la LRCE, qui est entrée en vigueur le 28 août 2019 et a remplacé la Loi sur l’Office national de l’énergie. Diverses modifications sont aussi apportées au RPT et au RPDLIT–Obligations pour corriger de petites erreurs. Une modification doit être apportée à la version française du RPT pour corriger une erreur grammaticale signalée par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Le RPDLIT–Obligations doit aussi être modifié pour corriger une coquille dans la section Interprétation. Pour le détail des modifications, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation et le Règlement correctif lui-même.

Une version PDF du Règlement correctif est jointe; il est aussi possible de le consulter sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. À partir de la page d’accueil, voici le chemin à suivre : La Régie / Lois et règlements / Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements, notes d’orientation et documents connexes. Vous le trouverez également sur le site Web de la Gazette du Canada, Partie II, en cliquant sur le lien suivant :

La Régie est déterminée à s’améliorer constamment. Si vous avez des questions ou souhaitez formuler des commentaires sur le Règlement correctif, prière de communiquer avec Elliot McLauchlan, Politique de réglementation, au 403-561-7435 ou à l’adresse elliot.mclauchlan@rec-cer.gc.ca.

Sincères salutations,

Régie de l’énergie du Canada

Pièce jointe :

  • Version PDF du Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie), DORS/2022-199
Date de modification :