Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

À propos de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

La Régie de l’énergie du Canada entreprendra une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (Règlement), qui constitue son principal outil réglementaire pour la surveillance des pipelines au Canada. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. La Régie s’engage à faire progresser la Réconciliation et sollicite les commentaires des peuples autochtones en fonction de leurs cultures, connaissances et histoires uniques.

De quelle façon souhaitez-vous participer?

Notre première étape consiste à vous demander comment vous aimeriez participer au processus de révision du Règlement. Cette première étape fait partie de l’engagement de la Régie à l’égard de la Réconciliation alors qu’elle s’efforce d’accroître la participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de son mandat en tenant compte de leur culture, de leurs connaissances et de leur histoire uniques. Veuillez nous aviser de quelle manière vous aimeriez prendre part au processus en nous envoyant un courriel à l’adresse opr-rpt@rec-cer.gc.ca.

Financement pour soutenir la participation

Une aide financière est offerte pour favoriser la participation des peuples autochtones à la révision du Règlement. Vous trouverez ci-dessous une description des étapes et de la façon de présenter une demande d’aide financière.

Phase 1 : Document de travail

  • Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Il présente des questions qui visent à recueillir vos commentaires, qui contribueront ensuite à l’élaboration des politiques et des règlements.
  • Les commentaires peuvent être transmis par courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca jusqu’au 30 juin 2022.

Phase 2 : Projet de règlement

  • Une deuxième phase de mobilisation portant sur des changements précis à la réglementation est prévue.

À propos de la possibilité d’aide financière pour la révision du Règlement

Avec l’aide de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’« Agence »), des fonds ont été mis à la disposition des peuples autochtones dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques de l’Agence pour favoriser leur participation à la révision du Règlement.

L’aide financière est conditionnelle à ce que le bénéficiaire présente des commentaires à la Régie.

Admissibilité

Tous les organismes, groupes et communautés autochtones sont admissibles.

Présentation d’une demande d’aide financière

Les demandeurs admissibles peuvent demander jusqu’à 24 000 $ pour participer à la révision du Règlement (soit 12 000 $ pour chaque étape de la mobilisation). Les demandes font l’objet d’une évaluation et l’aide financière dépend de la disponibilité. Par conséquent, les demandeurs sont invités à présenter leur demande le plus tôt possible.

Veuillez remplir le formulaire de demande [PDF 402 ko] et l’envoyer par courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca d’ici le 28 janvier 2022.

Mise à jour – 1 mars 2022 – La date limite est passée. Veuillez communiquer avec la Régie pour savoir si de l’aide financière est disponible avant de vous inscrire.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements sur cette possibilité d’aide financière, veuillez communiquer avec nous à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

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