Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires

Régie de l’énergie du Canada (« Régie »)

Renseignements généraux

Introduction à l’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des organisations gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il présente aux particuliers et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents pour leur donner accès aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et pour les aider à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Responsabilités

Reportez-vous aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et initiatives.

Fonctions, programmes et activités

Décisions sur les projets énergétiques

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

La Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations d’impact, à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines, de projets d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d’électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. Elle rend également des décisions sur des demandes visant les droits et tarifs pipeliniers, afin que ceux-ci soient justes et raisonnables; des demandes relatives à la résolution de différents portant sur l’indemnisation, des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité, ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand la Régie reçoit une plainte officielle, toutes les parties en cause.

  • Catégorie de documents sur les certificats, licences, autorisations, approbations et ordonnances
    Description :     Documents relatifs aux certificats, licences, autorisations, approbations et ordonnances délivrés par la Régie, entre autres, les certificats d’utilité publique pour les productoducs et les lignes internationales et désignées de transport d’électricité, les licences, ordonnances ou permis visant l’exportation de pétrole, de gaz ou d’électricité, les ordonnances de sécurité et celles qui portent sur les taux, les droits et les tarifs.
    Type de documents : Lettres, demandes, certificats, licences, autorisations, approbations, ordonnances, législation, avis, politiques, marches à suivre, études, règlements, vérifications, notes de synthèse, plans de communication, consultations, rapports, contrats, dossiers de correspondance et recherches.
    Numéro de dossier : CER-006
  • Catégorie de documents sur le processus d’audience publique
    Description :     Documents relatifs aux processus d’audience publique organisés par la Régie en vue de rendre une décision sur une demande visant un projet d’envergure. Les parties prenantes peuvent exprimer leur opinion par voie de mémoires ou au moyen d’une combinaison d’observations écrites et orales. Pour la plupart, les documents ainsi versés au dossier de la preuve sont accessibles au public à partir du site Web de la Régie. Une fois l’audience publique terminée, la Régie publie ses motifs de décision ou un rapport.
    Type de documents : Demandes, preuves, transcriptions, motifs de décision, documents d’information, rapports de la Régie, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, conseils, avis juridiques, politiques, lois et règlements.
    Numéro de dossier : CER-009
    • Fichier de renseignements personnels sur la participation aux audiences
      Description :       Ce fichier renferme les demandes de participation, les interventions et les lettres de commentaires déposées devant la Régie par des sociétés, groupes et particuliers ayant pris part aux instances réglementaires de la Régie. Tous ces documents font partie du dossier de l’instance, et la plupart sont publics et accessibles dans le site Web de la Commission. Il est possible d’accéder aux documents au moyen du nom de la demande à laquelle ils se rapportent et du nom du participant.
      Catégorie de personnes : Particuliers, groupes ou sociétés ayant participé aux instances réglementaires de la Régie.
      Objectif : Permettre que ces observations soient prises en considération par la Commission avant de rendre des décisions quasi judiciaires relativement aux demandes qui lui sont présentées.
      Usages compatibles : Conserver un dossier de toutes les demandes de participation, interventions et lettres de commentaires déposées devant la Régie de l’énergie du Canada pour n’importe quelle demande. Parce que la grande majorité de ces documents sont publics, la divulgation se fait la plupart du temps sur demande.
      Normes de conservation et d’élimination : Les documents sont conservés pendant 40 ans puis le statut de l’installation est examiné. Si l’installation est désaffectée et qu’il est décidé de conserver les documents, ces derniers sont acheminés aux Archives nationales du Canada pour être incorporés à l’histoire du Canada.
      Numéro ADD : 92/005 et 92/006
      Numéro de dossier connexe : CER-009
      Numéro d’inscription au SCT : 002014
      Numéro de fichier : CER PPU 005
  • Catégorie de documents sur les demandes visant des installations pour la construction et l’exploitation de lignes de transport d’électricité
    Description :     Documents relatifs aux demandes déposées aux termes de la partie III de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie visant des installations pour la construction, l’exploitation et la modification de lignes de transport d’électricité
    Type de documents : Demandes, dossiers de correspondance, motifs de décision, certificats, permis, ordonnances, évaluations de la conformité, évaluations environnementales, plans, profils et livres de renvoi, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations et notes de service.
    Numéro de dossier : CER-010
  • Catégorie de documents sur la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines
    Description :     Dossiers sur les demandes présentées aux termes de la partie III de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres pour la construction, l’exploitation et la modification des pipelines. Sont incluses également les demandes soumises aux termes d’autres parties de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et des règlements, telles que les demandes de mise en service, de droit d’accès, de désaffectation, de mise hors service et de cessation d’exploitation des pipelines.
    Type de documents : Demandes, lettres de commentaires, dossiers de correspondance, motifs de décision, rapports, certificats, ordonnances, cartes, évaluation de la conformité, évaluations environnementales, plans, profils et livres de renvoi, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, marches à suivre, instructions de travail, lignes directrices, évaluations et notes de service.
    Numéro de dossier : CER-011
  • Catégorie de documents sur les demandes d’exportation et d’importation de pétrole, de gaz, de LGN et de produits pétroliers raffinés
    Description :     Documents relatifs aux demandes et documentation à l’appui pour l’obtention de permis ou de licences d’exportation de produits de base comme du pétrole, du gaz, des LGN ou des produits pétroliers raffinés pour une période précise. Les demandes visent une ordonnance (à court terme) ou une licence (à long terme) visant ce qui suit : exportation ou importation de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié; exportation de LGN comme le propane, les butanes ou l’éthane; exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés.
    Type de documents : Demandes, dossiers de correspondance, licences et ordonnances, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations et notes de service.
    Numéro de dossier : CER-012
  • Catégorie de documents sur les demandes d’exportation d’électricité
    Description :     Documents relatifs aux demandes et à la documentation nécessaires pour obtenir des permis ou licences d’exportation d’électricité
    Type de documents : Demandes, dossiers de correspondance, ordonnances, licences, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations et notes de service.
    Numéro de dossier : CER-013
  • Catégorie de documents sur les demandes découlant de déclarations de découverte exploitable et importante dans les régions pionnières terrestres et extracôtières
    Description :     Documents relatifs aux demandes découlant de déclarations de découverte importante et exploitable pour certaines régions pionnières dans le contexte de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, traitées par la Régie depuis 1991
    Type de documents : Demandes, dossiers de correspondance, cartes, lettres de déclaration, exposés, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations et notes de service.
    Numéro de dossier : CER-014
  • Catégorie de documents sur les permis d’exploitation dans les régions pionnières et les zones extracôtières
    Description :     Documents relatifs aux demandes de permis d’exploitation pour des activités reliées à l’exploration ou la production pétrolière ou gazière dans le Nord canadien dans le contexte de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières
    Type de documents : Demandes, dossiers de correspondance entre la société et la Régie, réponses, certificats d’enregistrement pour société extraterritoriale et permis d’exploitation annuels
    Numéro de dossier : CER-015
  • Catégorie de documents sur les activités géologiques dans les zones extracôtières et terrestres
    Description :     Documents relatifs aux demandes d’autorisation d’activités géologiques dans le contexte de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières, traitées par la Régie depuis 1991
    Type de documents : Demandes, cartes, dossiers de correspondance, exposés, marches à suivre, lignes directrices, rapports, notes de service, autorisations et demandes de renseignements
    Numéro de dossier : CER-016
  • Catégorie de documents sur les activités géophysiques dans les zones extracôtières et terrestres
    Description :     Documents relatifs aux demandes d’autorisation d’activités géophysiques dans le contexte de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières, traitées par la Régie depuis 1991
    Type de documents : Demandes, cartes, dossiers de correspondance, exposés, marches à suivre, lignes directrices, rapports, notes de service, évaluations environnementales, autorisations et demandes de renseignements
    Numéro de dossier : CER-017
  • Catégorie de documents sur les activités géotechniques dans les zones extracôtières et terrestres
    Description :     Documents relatifs aux demandes d’autorisation d’activités géotechniques dans le contexte de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières, traitées par la Régie depuis 1991
    Type de documents : Demandes, cartes, dossiers de correspondance, exposés, marches à suivre, lignes directrices, rapports, notes de service, approbations et autorisations
    Numéro de dossier : CER-018
  • Catégorie de documents sur les autorisations de mener des travaux ou de forer un puits dans les régions pionnières extracôtières et terrestres
    Description :     Documents relatifs aux demandes d’autorisation de forer un puits ou de mener des travaux dans le contexte de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières
    Type de documents : Demandes, cartes, dossiers de correspondance, exposés, marches à suivre, lignes directrices, rapports, notes de service, évaluations environnementales, approbations, autorisations et demandes de renseignements
    Numéro de dossier : CER-019
  • Catégorie de documents sur les approbations de plans de mise en valeur dans les zones pionnières extracôtières et terrestres
    Description:     Documents relatifs aux demandes déposées aux termes du paragraphe 5.1(4) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et du paragraphe 14(4) de la Loi sur les opérations pétrolières
    Type de documents : Demandes, dossiers de correspondance, motifs de décision, ordonnances, évaluations environnementales de la Régie ou d’autres organismes, approbations, notes de service, évaluations, plans de mise en valeur et rapports
    Numéro de dossier : CER-020
  • Catégorie de documents sur le transport, les droits et les tarifs
    Description :     Documents relatifs aux demandes déposées par des sociétés pipelinières ou des expéditeurs aux termes de la partie III de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces demandes visent habituellement les droits provisoires et définitifs, les règlements négociés, les révisions de tarifs ou les plaintes. Les documents comprennent également des rapports de surveillance trimestriels, des états financiers, des rapports de conformité aux conditions et des audits financiers réglementaires.
    Type de documents : Demandes, interventions, lettres de commentaires, dossiers de correspondance, rapports d’audit financier, dépôts de tarifs, plaintes, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports statistiques et autres, évaluations, exposés, notes de service, ententes, règlements, budgets, dépenses et rapports financiers.
    Numéro de dossier : CER-021
  • Catégorie de documents sur les demandes de croisement
    Description :     Documents relatifs aux demandes de croisement de pipeline ou d’emprise présentées par des tiers aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
    Type de documents : Demandes, politiques, plans, examens, rapports d’inspection et d’enquête à la suite d’un incident, précautions sécuritaires, procès-verbaux, notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, exposés, notes de service, dossiers de correspondance, instructions, modèles, notes de synthèse, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, stocks, documentation publicitaire et stratégies.
    Numéro de dossier : CER-022
  • Catégorie de documents sur les plaintes de propriétaires fonciers
    Description :     Documents relatifs aux plaintes déposées par les propriétaires fonciers, les Premières Nations ou les parties touchées par l’exploitation de pipelines et d’autres installations, ou par les activités et installations d’exploration et de mise en valeur du pétrole et du gaz.
    Type de documents : Politiques, plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, gestion des déplacements et plans de sécurité, procès-verbaux, notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, décisions et directives, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, instructions, modèles, exposés, notes de synthèse, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, stocks, documentation publicitaire et stratégies.
    Numéro de dossier : CER-026

Aide financière aux participants

Le programme d’aide financière aux participants de la Régie de l’énergie du Canada facilite la participation des intervenants – et notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones – aux audiences publiques admissibles ainsi qu’aux étapes qui les précèdent.

  • Catégorie de documents sur le Programme d’aide financière aux participants
    Description :     Documents sur l’administration par la Régie du Programme d’aide financière aux participants, qui offre un soutien financier pour encourager la participation opportune et significative des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers ou organismes constitués en société à but non lucratif hors de l’industrie qui souhaitent intervenir au processus d’audience de la Régie pour les demandes visant des installations. Il peut s’agir de demandes de certificats d’utilité publique pour des pipelines ou des lignes internationales de transport d’électricité, d’ordonnances d’exemption relatives à des pipelines ou de cessation d’exploitation, de pipelines ou de lignes de transport d’électricité.
    Type de documents : Notes du comité d’examen des demandes d’aide financière, accords de contribution, demandes d’aide financière, guides, listes d’adresses, correspondance, documents à l’appui des décisions (notes de service, notes de synthèse), directives, critères d’évaluation, coûts, politiques, rapports statistiques, ententes, procès-verbaux, notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports et évaluations.
    Numéro de dossier : CER-008
    • Fichier de renseignements personnels sur le Programme d’aide financière aux participants
    • Description : Ce fichier renferme les données recueillies dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants (PAFP) de la Régie. Peuvent figurer parmi les renseignements personnels des noms, coordonnées, renseignements biographiques et financiers, signatures, opinions ou points de vue.
      Catégorie de personnes : Personnes faisant une demande dans le cadre du PAFP.
      Objectif : Les renseignements personnels servent à administrer le PAFP et à verser les fonds accordés aux participants. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 16.3 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
      Usages compatibles : L’information, y compris l’identité de la personne et le montant reçu, est affichée dans le site Web de divulgation proactive de l’Agence, conformément à la directive sur la divulgation proactive. Elle peut servir à informer la haute direction ou encore à évaluer et vérifier le programme. Des renseignements personnels sont recueillis pour la gestion des conflits d’intérêts et des lignes directrices sur l’après-mandat, et pour le remboursement de montants dus à la Couronne.
      Normes de conservation et d’élimination : Les documents sont conservés pendant 40 ans puis le statut de l’installation est examiné. Si l’installation est désaffectée et qu’il est décidé de conserver les documents, ces derniers sont acheminés aux Archives nationales du Canada pour être incorporés à l’histoire du Canada.
      Numéro ADD : 92/005 et 92/006
      Numéro de dossier connexe : CER-008
      Numéro d’inscription au SCT : 20130236

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Rendement des sociétés

La Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation d’un projet. Cela comprend l’exigence de disposer de fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. La Régie de l’énergie du Canada se livre à des activités de vérification de la conformité fondées sur la connaissance du risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires visant des aspects techniques liés à la sûreté, à la protection de l’environnement, à l’intégrité des pipelines, à la gestion de la sécurité, à la prévention des dommages, aux droits et intérêts et à la réglementation financière.

  • Catégorie de documents sur les infractions relatives aux croisements
    Description :     Documents relatifs aux infractions au Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) commises par des tiers. Ces infractions comprennent, entre autres, le fait de croiser des pipelines réglementés ou d’exécuter des travaux d’excavation à proximité des pipelines sans permission, ainsi que les dommages causés aux pipelines ou aux emprises.
    Type de documents : Politiques, plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, précautions sécuritaires, procès-verbaux, notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, exposés, notes de service, dossiers de correspondance, instructions, modèles, notes de synthèse, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, stocks, documentation publicitaire et stratégies.
    Numéro de dossier : CER-023
  • Catégorie de documents sur les inspections et la vérification de la conformité
    Description :     Documents relatifs aux inspections, réunions sur la conformité et examens de rapport en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie : Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières : du Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, ainsi que du Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada; du Code canadien du travail; sans oublier le projet de modification réglementaire 2010-01 visant les installations pendant et après les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, la construction d’installations et la période suivant leur mise en service.
    Type de documents : Politiques, plans, examens, rapports d’inspection et d’enquête à la suite d’un incident, précautions sécuritaires, procès-verbaux, notes de réunion, lettres de crédit, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, exposés, notes de service, dossiers de correspondance, instructions, modèles, notes de synthèse, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, stocks, documentation publicitaire et stratégies
    Numéro de dossier : CER-024
  • Catégorie de documents sur les incidents
    Description :     Documents relatifs aux activités pipelinières, pétrolières et gazières ou aux incidents à des installations, et aux rapports subséquents sur les réparations et les mesures correctives en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières.
    Type de documents : Rapports d’incident, comptes rendus de dommages aux biens pouvant découler d’un incendie ou d’une explosion, d’incidences environnementales, d’une défaillance du confinement d’un fluide provenant d’un puits, du nettoyage, de l'assainissement et de la remise en état, comptes rendus de blessures ou décès de personnel, sur la menace imminente à la sécurité d’une personne, d’une installation ou d’un véhicule de service et dossiers de correspondance comme rapports d’inspection, ordres de sécurité et rapports définitifs
    Numéro de dossier : CER-025
  • Catégorie de documents sur le Programme de gestion de la sécurité
    Description :     Documents relatifs à la direction et à la gestion de la sécurité par la Régie pour les sociétés réglementées
    Type de documents : Dossiers de correspondance, protocoles d’entente, notes de synthèse, notes de service, contrats, communiqués, exposés, messages clés, discours, ordres du jour, procès-verbaux, politiques, lignes directrices et publications
    Numéro de dossier : CER-029

Systèmes de gestion et rendement du secteur

Le rendement du secteur réglementé procure une infrastructure énergétique qui est systématiquement fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et les biens. La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leurs systèmes de gestion, et qu’elles mettent en œuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, elle enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage les systèmes. La Régie exige que les sociétés encouragent une culture de sécurité positive pour bien gérer les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sûreté des processus. La Régie utilise l’information recueillie au cours de ce travail pour améliorer continuellement sa réglementation et ses pratiques.

  • Catégorie de documents sur la vérification des systèmes de gestion
    Description :     Documents relatifs aux constatations découlant de vérifications complètes ou ciblées des systèmes de gestion des sociétés réglementées par la Régie en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie : du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement; ainsi que de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi sur les opérations pétrolières : du Règlement sur le forage et la production.
    Type de documents : Dossiers de correspondance, rapports de vérification, plans de mesures correctives, protocoles d’entente, notes de synthèse, notes de service, contrats, études, communiqués, exposés, messages clés, discours, ordres du jour, procès-verbaux, politiques, lignes directrices et publications.
    Numéro de dossier : CER-027

Gestion des urgences

Par son programme de gestion des situations d’urgence, la Régie tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de la Régie. Cela comprend l’obligation pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts d’un déversement et des dommages.  La Régie fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, et les premiers intervenants.

  • Catégorie de documents sur le Programme de gestion des interventions d’urgence
    Description :     Documents relatifs aux interventions de la Régie dans les situations d’urgence des sociétés réglementées
    Type de documents : Dossiers de correspondance, examens du manuel de mesures d’urgence, rapports d’exercice d’intervention d’urgence, examens de rapports, rapports d’intervention d’urgence, rapports d’évaluation-apprentissage, protocoles d’entente, notes de synthèse, notes de service, contrats, études, communiqués, exposés, messages clés, discours, bulletins d’information, ordres du jour, procès-verbaux, politiques, lignes directrices, ententes et publications
    Numéro de dossier : CER-028

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation de la Régie de l’énergie du Canada s’applique à l’ensemble de ses responsabilités essentielles et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur.  La Régie élabore et communique aux sociétés réglementées et au public les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes. La Régie adopte une démarche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes. 

  • Catégorie de documents sur les communications réglementaires Description : Information sur la communication, au secteur de l’énergie et aux parties prenantes touchées, des attentes en matière de réglementation pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités de mise en valeur dans les régions pionnières et les zones extracôtières. L’instauration, l’interprétation et la modification de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de toutes les autres lois pertinentes influent, en tout ou en partie, sur les activités de la Régie.
    Type de documents : Règlements, notes d’orientation, ententes (et modifications connexes), dossiers de correspondance, processus, politiques, plans, avis juridiques, procès-verbaux, notes de réunion, ordres du jour, notes de synthèse, documents de travail, directives, rapports, évaluations, exposés, notes de service, questionnaires, commentaires, modèles, plans stratégiques et commerciaux, communications, traductions et protocoles d’entente.
    Numéro de dossier : CER-001

Information sur l’énergie

Information sur la filière énergétique

La Régie de l’énergie du Canada étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de la Régie sur le marché de l’énergie comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, le rôle des technologies émergentes ainsi que le lien entre l’énergie et les questions économiques, sociales et environnementales.

  • Catégorie de documents sur l’industrie énergétique et la surveillance du marché
    Description :     Documents relatifs à l’information du public canadien au moyen de la surveillance de l’industrie et des marchés énergétiques, y compris les perspectives de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada. La Régie se sert des renseignements sur l’énergie pour rendre des décisions réglementaires éclairées et pour publier des évaluations sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie au Canada. Pour la plupart, les documents ainsi produits peuvent être consultés par le public à partir du site Web de la Régie.
    Type de documents : Dossiers de correspondance, évaluations du marché de l’énergie, notes de synthèse sur l’énergie, notes de service, rapports d’analyse et de recherche comme L’avenir énergétique du Canada, Dynamique du marché de l’énergie au Canada, Aperçu du marché, contrats, études, rapports techniques, statistiques, exposés, articles documentaires, communiqués, discours, ordres du jour, procès-verbaux, ententes et publications.
    Numéro de dossier : CER-030
  • Catégorie de documents sur la collecte de statistiques, la communication de rapports et les publications
    Description :     Documents relatifs aux statistiques sur l’industrie fournies à la Régie par les titulaires d’ordonnances ou de permis d’exportation valides, qui sont tenus de faire des déclarations mensuelles. Les déclarations sont déposées dans le système de suivi des produits de base, un outil en ligne mis en œuvre à cette fin. Ces renseignements servent à la Régie pour produire les rapports statistiques suivants : statistiques sur le pétrole brut et les produits pétroliers; statistiques sur les exportations et importations d’électricité; gaz de pétrole liquéfié; stocks conservés sous terre au Canada (propane et butanes); production de gaz naturel commercialisable au Canada; sommaire des exportations et importations de gaz naturel; importations-exportations de gaz naturel et statistiques sur les liquides de gaz naturel; liquides de gaz naturel (statistiques compilées par la Régie sur l’exploration dans les régions pionnières en application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières).
    Type de documents : Statistiques, dossiers de correspondance, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes de synthèse, notes de service, études, rapports techniques, exposés, messages clés, discours, ordres du jour, procès-verbaux et publications
    Numéro de dossier : CER-031
  • Catégorie de documents sur les activités d’exploration et de production dans les régions pionnières et les zones extracôtières et terrestres
    Description :     Données et renseignements provenant des activités d’exploration et de production dans les régions pionnières et les zones extracôtières et terrestres, recueillis et mis à la disposition des personnes intéressées.
    Type de documents : Échantillonnage de puits de pétrole et de gaz, données sur le forage, données géophysiques, rapports géologiques, dossiers d’information pour l’attribution de droits fonciers aux fins d’activités pétrolières et gazières
    Numéro de dossier : CER-033

Information sur les pipelines

La Régie de l’énergie du Canada fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement, qui intéresse le public.

  • Catégorie de documents sur l’information sur les pipelines
    Description : Comprend des documents visant à informer le public canadien au sujet de l’infrastructure réglementée par la Régie. La Régie utilise l’information sur les pipelines pour renseigner le public sur ses décisions réglementaires, les activités de surveillance de l’industrie, les tendances sur les marchés du transport par pipeline, les paramètres financiers, les coûts de transport par pipeline, les tendances en matière de sécurité et d’environnement et la gestion des situations d’urgence. Une grande partie de l’information produite dans le cadre de cette initiative est mise à la disposition du public sur le site Web de la Régie, le site Web du Centre canadien d’information sur l’énergie (« CCIE ») et le portail du gouvernement ouvert.
    Type de documents : Correspondance, analyse et recherche dans des produits de référence publiés comme les profils pipeliniers et la série de rapports sur le transport par pipeline au Canada, aperçus du marché portant sur les pipelines, ensembles de données compilées (données sur le débit et la capacité, la répartition des pipelines, les droits de transport), tableaux de bord interactifs et produits spatiaux, visualisations de données, discours, présentations et réponses aux demandes de renseignements reçues de parties externes.
    Numéro de dossier : CER-034

Mobilisation

Mobilisation des parties prenantes

La Régie de l’énergie du Canada consulte les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes pour éclairer ses décisions et améliorer son travail.

  • Catégorie de documents sur la mobilisation
    Description :     Information sur la coordination, la collaboration et la liaison entre la Régie et des ministères, organismes, associations et institutions de gouvernement étranger, provincial, territorial, municipal et fédéral, et avec des sociétés réglementées et non réglementées.
    Type de documents : Politiques, plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, procès-verbaux, notes de réunion, ordres du jour, notes de synthèse, documents de travail, marches à suivre, lignes directrices, directives, évaluations, exposés, protocoles d’entente, dossiers de correspondance, propositions, contrats, protocoles, listes de membres, exposés documentaires, ententes et règlements.
    Numéro de dossier : CER-002

Mobilisation des Autochtones

La Régie de l’énergie du Canada utilise une démarche fondée sur la collaboration, le respect et la reconnaissance du droit à l’autodétermination pour favoriser la participation des peuples autochtones à tous les aspects de ses activités de surveillance réglementaire.

  • Catégorie de documents sur la consultation des groupes autochtones
    Description :     Documents relatifs aux discussions avec des groupes autochtones concernant la réglementation de l’énergie et les activités qui touchent directement ou indirectement aux droits traditionnels, aux terres ou aux populations de groupes autochtones désignés
    Type de documents : Dossiers de correspondance, études, observations, politiques, marches à suivre, lignes directrices, directives, recherches, évaluations, exposés, notes de service, ententes, budgets, dépenses, rapports financiers, plans, rapports, exposés documentaires, demandes de renseignements, plaintes, matériel de formation, notes de réunion, procès-verbaux, notes de synthèse, protocoles d’entente et traités.
    Numéro de dossier : CER-003

Services internes

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources touchant l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Services de gestion des acquisitions
Les acquisitions englobent les activités servant à acquérir un produit ou un service pour répondre à une demande faite en bonne et due forme (y compris une définition complète et exacte des exigences et une attestation de la disponibilité des fonds) jusqu’à la signature ou la modification d’un marché.

Services des communications
Les services de communication englobent les activités visant à assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications veille à ce que le public – à l’interne et de l’extérieur – reçoive l’information gouvernementale, et à ce que les points de vue et préoccupations du public soient pris en considération dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, programmes, services et initiatives.

Services de gestion des finances
La gestion financière englobe des activités visant à assurer une utilisation judicieuse des ressources publiques notamment pour la planification, l’établissement du budget, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, l’aide à la décision, la fonction de conseil et les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines englobe des activités servant à déterminer l’orientation stratégique, la répartition des ressources entre les services et les processus de même que les activités reliées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des mesures de prévention appropriées. Cette fonction voit à ce que les activités et programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, règlements, politiques et plans applicables.

Services de gestion de l’information
La gestion de l’information englobe les activités axées sur la gestion efficace de l’information pour appuyer l’exécution des programmes et services, aider la prise de décisions éclairées, faciliter l’obligation de rendre compte, la transparence et la collaboration, et assurer l’accès à l’information et aux documents, au profit des générations actuelles et futures.

Services de technologies de l’information
Les services de technologie de l’information englobent les activités axées sur l’utilisation efficace des technologies pour appuyer les priorités gouvernementales et l’exécution des programmes, pour accroître la productivité et améliorer les services au public.

Services juridiques
Les services juridiques englobent les activités entreprises pour permettre aux ministères et organismes gouvernementaux de poursuivre les priorités et objectifs fixés pour la prestation des politiques, programmes et services, dans un cadre juridique solide.

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance englobent les activités servant à déterminer l’orientation stratégique et la répartition des ressources entre les services et les processus de même que les activités reliées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des mesures de prévention appropriées. Cette fonction voit à ce que les activités et programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, règlements, politiques et plans applicables.

Services de gestion du matériel
La gestion du matériel englobe les activités visant à faire en sorte que le matériel puisse être géré par les ministères d’une manière durable et financièrement responsable permettant la prestation efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens
Les biens immobiliers englobent les activités visant à assurer que ceux-ci soient gérés d’une manière durable et financièrement responsable, tout au long du cycle de vie, pour permettre la prestation efficace des programmes gouvernementaux.

Voyages et autres services administratifs
Les voyages et autres services administratifs englobent la gestion des voyages pour le gouvernement du Canada et d’autres services administratifs qui ne conviennent pas nécessairement aux autres catégories de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Dossiers du bureau de la secrétaire
Dans l’exécution de ses programmes et activités, la Régie peut accumuler des renseignements personnels non compris dans les fichiers énumérés ici. Ces renseignements peuvent inclure des noms, adresses et numéros de téléphone ou des opinions sur un sujet précis. Ces données sont stockées dans les fichiers de sujets généraux et les enregistrements ne sont normalement pas récupérables au moyen du nom de la personne ou d’un autre identificateur.

Ces renseignements personnels sont fournis par des personnes qui demandent des publications, des renseignements généraux, des fonds pour des projets qu’elles mènent ou qui formulent des commentaires ou des opinions sur divers sujets. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, il faut préciser l’objet de la correspondance, le nom de la personne et la date approximative à laquelle l’envoi a été fait à la Régie. Les périodes de conservation pour ces catégories de renseignements personnels sont contrôlées par les calendriers des dossiers généraux dans lesquels ils sont conservés.

Manuels

Cette section comprend une liste alphabétique de manuels (instructions, guides ou marches à suivre) qui concernent le grand public.

Renseignements supplémentaires

Demandes informelles pour les demandes d’accès à l’information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information au moyen de demandes soumises hors du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Il est possible de consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées par la Régie. Vous pouvez soumettre une demande non officielle en utilisant nos coordonnées ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ATIPOffice-BureauAIPRP@cer-rec.gc.ca.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information au moyen de demandes sommaires des demandes d’accès à l’information complétées soumises hors du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Il est possible de consulter les des demandes d’accès à l’information complétées par la Régie. Vous pouvez soumettre une demande officielle en utilisant nos ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ATIPOffice-BureauAIPRP@rec-cer.gc.ca.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

La Régie effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’activités ou de programmes nouveaux, ou modifiés considérablement. Des résumés d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles.

Soumettre une demande

Prière de consulter l’introduction de la présente publication pour obtenir de l’information sur les méthodes d’accès prévues dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande d’accès à l’information officielle :

Envoyez une lettre ou un formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou un formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de 5 $ exigés pour une demande soumise aux termes de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Ryan Hum
Délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Régie de l’énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Site web
ATIPOffice-BureauAIPRP@rec-cer.gc.ca

Remarque : Chaque demande présentée à la Régie aux termes de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat de 5 $ à l’ordre du receveur général du Canada.

Présentation d’une demande en ligne à la Régie de l’énergie du Canada

Le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes de renseignements en ligne sous le contrôle d’institutions du gouvernement du Canada plutôt que d’avoir à imprimer, numériser et envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à la bonne institution.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

Bibliothèque
Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB  T2R 0A8
Contactez-nous : Renseignements généraux

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