Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Liste des lois et règlements

Le texte de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie sera bientôt accessible en ligne. Nous vous invitons à vérifier plus tard.

Le mandat de l’Office national du Canada, ses responsabilités et ses pouvoirs sont définis dans les textes suivants :

Loi sur les hydrocarbures (articles 27 et 35)

Autres Lois :

Code canadien du travail (Partie II Santé et sécurité au travail)
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