Avis de sécurité et d'information

Nous publions des avis pour informer l’industrie d’importantes données autour de questions que nous jugeons d’intérêt. Les avis sont élaborés à partir du suivi d’incidents et de l’examen de questions émergentes.

Nous nous attendons à ce que les sociétés prennent des mesures pour donner suite aux préoccupations exprimées dans les avis afin de protéger la population et l’environnement. Vous trouverez plus bas une liste des avis d’information et de sécurité que nous avons déjà publiés. La Régie a également publié un avis de sûreté au sujet d’une exigence de classification et de protection de l’information maintenant visée par la norme Z246.1 de l’Association canadienne de normalisation.

Favoriser le dialogue sur la sécurité

Il arrive souvent que des acteurs de l’industrie adressent à la Régie des questions au sujet d’avis d’information et de sécurité, qui peuvent désormais être posées dans un espace en ligne afin de faciliter les échanges.

• Se connecter ou s’inscrire : À partir de la page Web Dialogue Régie, vous pouvez consulter les avis de sécurité et vous connecter pour prendre connaissance des mises à jour ou vous inscrire pour participer.

• Vous avez une question? Communiquez avec le directeur de la recherche et de l’innovation de la Régie par courriel à l’adresse SafetyandInformationAdvisories@cer-rec.gc.ca ou par téléphone au numéro 1-800-899-1265 (sans frais).

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Avis de sécurité

Avis de sécurité

Date	Numéro	Nom	Information connexe
2022-02-13	SA 2022-01	Avis de sécurité SA 2022-01 – Épaisseur de couverture dans les zones agricoles
2020-02-12	SA 2020-01	Défaillances des joints circulaires à la suite de déformations : Considérations liées à la conception, à la construction et à l’exploitation du pipeline
2019-07-03	SA 2019-01	Possibilité d’une faible résilience et d’un manque de fusion de la zone de soudure des tuyaux Hyundai à soudure par résistance électrique selon la norme API 5L (« tuyau SRÉ API 5L »)	Vérification et démonstration de l’aptitude fonctionnelle continue des tuyaux Hyundai à soudure par résistance électrique selon la norme API 5L (« tuyau SRÉ API 5L ») et ordonnance MO-032-2019 [Dépôt C00252]
2018-06-21	SA 2018-01	Ajout d’hydrocarbures ou de tout autre produit dans une conduite avant la délivrance de l’autorisationndstrprfrmncde mise en service
2018-04-20		Lettre aux sociétés exploitant des pipelines et usines – Critères d’acceptabilité – MO-001-2016 et MO-003-2018 [Dépôt A91393]	Critères d’acceptabilité concernant les documents relatifs aux ordonnances MO-001-2016 et MO-003-2018
2018-02-20		Ordonnance MO-003-2018 [Dépôt A90077]	FAQ – Ordonnance diverse concernant les propriétés mécaniques des conduites ou des composantes
2017-05-12	SA 2016-01A2	Avis de sécurité de l’Office national de l’énergie – NEB SA 2016-01A2 – Assurance de la qualité des matériaux utilisés dans les raccords de pipelines	Avis de sécurité modifié et projet d’ordonnance sur les matériaux des pipelines – FAQ
2016-07-21	SA 2016-03	Avis de sécurité relatif à l’errata à l’article K.5.3.4.3.1 de l’annexe K non obligatoire de la norme Z662-15 (la « norme ») de l’Association canadienne de normalisation
2016-02-05	SA 2016-02	Facteurs relatifs à l’expansion thermique dans la conception et l’exploitation des pipelines
2016-02-05	SA 2016-01	Raccords pouvant comporter des matériaux aux propriétés de qualité inférieure	Identification des conduites et raccords pouvant comporter des matériaux aux propriétés de qualité inférieure et ordonnance MO-001 2016
2015-05-04	SA 2015-03	Protection du système électrique des installations pipelinières
2015-01-19	SA 2015-02	Robinets de coupure d’admission d’air pour moteur diesel
2015-01-19	SA 2015-01	Ponts roulants et matériel de manutention
2014-08-11	SA 2014-01	Vérification de l’entretien des accumulateurs et de leur état
2013-12-11	SA 2013-002	Systèmes d’arrêt d’urgence des stations de pompage ou de compression – Source d’énergie auxiliaire, dispositif de confinement et système d’arrêt d’urgence
2013-04-02	SA 2013-01	Un contact avec un pipeline cause un rejet de gaz et un incendie
2012-08-29	SA 2012-02	Blessure infligée durant un transfert de personnel entre navires à l’aide d’une échelle de pilote
2012-04-02	SA 2012-01	Protection contre la surpression
2010-06-18	SA 2010-01	Fissure de fatigue reliée à de légères bosselures sur des pipelines
2009-04-02	SA 2009-01	Accident mortel lors de l'installation de raccords de compression
2007-04-26	SA 2007-02	Grutier mortellement blessé durant le démontage d’une grue à flèche treillis au Nouveau-Brunswick
2007-04-25	SA 2007-01	Activités de raclage des pipelines : Risque de blessure
2005-12-23	SA 2005-03	Défaillance d'un contrôleur logique programmable (CLP)
2005-06-14	SA 2005-02	Gisements de gaz peu profonds
2005-03-03	SA 2005-01	Équipement défectueux
2004-12-23	SA 2004-02	Bris de raccords filetés
2004-08-19	SA 2004-01	Hydrates
2003-12-03	SA 03-01	Ruptures par fatigue des tuyaux dues aux vibrations [PDF 138 ko]
2002-04	SA 02-01	Travailleur victime d'un accident mortel pendant qu'il réparait un véhicule en bordure d'une route de glace [PDF 180 ko]
2001-10	SA 01-01	Un aide de foreur meurt après s'être empêtré dans le tuyau du foret sur un derrick de prospection sismique [PDF 23 ko]
1999-09	SA 99-1	Protection contre la surpression aux points de réception [PDF 23 ko]
1998-02	SA 97-1	Bris de vis de fixation sur les clapets de non-retour à papillon NPS 30 NP 100 [PDF 74 ko]
1994-04	SA 94-3	Puits involontairement foré près d'une canalisation de gaz naturel sous haute pression [PDF 62 ko]
1994-04	SA 94-2	Utilisation dangereuse d'élingues rondes de polyester [PDF 88 ko]
1994-04	SA 94-1	Possibilité de niveaux élevés de rayonnements dans le propane [PDF 92 ko]

Avis d’information

Avis d’information

Date	Numéro	Nom
2021-08-12	IA 2021-003	Avis d’information de la Régie IA 2021-003 Audits de conformité de la Régie en 2020-2021 – Leçons apprises
2021-04-15	IA 2021-002	Lettre à toutes les sociétés concernant le comportement sur le terrain et les mesures d’exécution connexes
2021-01-25	IA 2021-001	Audits de conformité de la Régie en 2019-2020 – Leçons apprises
2020-03-17	IA 2020-001	Vérifications de la Régie des activités des sociétés en 2018-2019 : leçons apprises
2019-07-08	IA 2019-002	Norme CSA Z662-19 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
2019-03-21	IA 2019-001	Lacunes relevées dans toutes les sociétés auditées en 2017-2018
2018-09-13	IA 2018-001	Interprétation – Restrictions imposées par l’Office quant à la pression d’exploitation
2017-11-16	IA 2017-001	Lacunes relevées dans les systèmes de gestion lors des audits menés en 2016-2017
2016-03-10	IA 2016-001	L’effet du méthanol sur les canalisations en acier ordinaire
2015-06-18	IA 2015-001	Norme CSA Z662-15 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
2012-06-29	IA 2012-01	Cours de survie et cours d’évacuation d’hélicoptère submergé
2011-07-14	IA 2011-001	Norme CSA Z662-11 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
2007-08-13	IA 2007-01	Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz