Avis de sécurité de l’Office national de l’énergie – NEB SA 2018-01 – Introduction d’hydrocarbures ou de tout autre produit dans une tuyauterie avant la délivrance de l’autorisation de mise en service
Dossier OF-Surv-Gen 11
Le 21 juin 2018
Destinataires :
Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
Avis de sécurité de l’Office national de l’énergie
SA 2018-01
Introduction d’hydrocarbures ou de tout autre produit dans une tuyauterie avant la délivrance de l’autorisation de mise en service
Madame, Monsieur,
L’Office national de l’énergie compte sur les sociétés qu’il réglemente pour démontrer, dans leurs systèmes de gestion, leur engagement proactif à constamment améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une culture de sécurité positive.
Des avis de sécurité sont publiés régulièrement afin de sensibiliser davantage les sociétés relevant de la réglementation de l’Office aux préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement et, ainsi, prévenir les incidents. Les avis de sécurité servent également à faire ressortir les exigences de l’Office et à communiquer ses attentes à l’égard des mesures que doivent prendre les sociétés réglementées pour atténuer les effets potentiels sur les personnes ou l’environnement.
Pour toute question au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le personnel de l’intégrité des pipelines de l’Office au numéro sans frais 1-800-899-1265.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
Pièce jointe
AVIS DE SÉCURITÉ
Introduction d’hydrocarbures ou de tout autre produit dans une conduite
avant la délivrance de l’autorisation de mise en service
Mise en contexte
L’Office national de l’énergie est informé de situations où une société relevant de sa compétence a introduit des hydrocarbures dans une tuyauterie durant ses activités de mise en serviceNote de bas de page 1 avant d’avoir obtenu son autorisation préalable.
L’Office adresse le présent avis de sécurité à toutes les sociétés réglementées afin de clarifier ses attentes relativement à l’introduction d’hydrocarbures ou d’autres produits dans une tuyauterie durant les activités de mise en service, avant que soit délivrée l’autorisation de mise en service.
Mesures préventives
L’Office exige des sociétés qu’elles lui présentent des demandes de mise en service pour s’assurer que les essais de pression réalisés satisfont aux exigences du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») intitulée Réseau de canalisations de pétrole et de gaz. Ces exigences visent à assurer la sûreté des pipelines avant leur mise en exploitation et à réduire à leur minimum les risques d’incidents pouvant menacer la sécurité ou la sûreté du public, des employés de la société, des biens matériels ou de l’environnement.
L’Office relève qu’il existe des préoccupations concernant la sécurité associées à l’introduction d’hydrocarbures ou d’autres produits dans une tuyauterie durant les activités de mise en service avant que soit délivrée l’autorisation de mise en service. Il informe les sociétés qu’elles ne devraient pas entreprendre de telles activités avant qu’ait été délivrée l’autorisation de mise en service. Les sociétés qui ne se conforment pas à cette exigence s’exposent à des mesures d’exécution de la part de l’Office.
Complément d’information
Pour toute question au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le personnel de l’intégrité des pipelines de l’Office au numéro sans frais 1-800-899-1265.
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